CM DROIT CIVIL

22/09

Intro au droit

Droit : moyen alternatif de régler les conflits

• Droit distingue scts civilisées et scts de violence
• Étude réglant les contentieux
• Lien avec l’organisation sociale, aspect normatif et po donc étude des textes normatifs, des lois
• Sans le droit : pas de vie sociale
• Premières facultés : de droit, de théologie, de médecine (on ne peut pas s’en passer)
• Erreur d’analyse juridique peut être aussi grave qu’une médicale
• Langage juridique est différent du langage commun 
• Qualités de forme à acquérir : la clarté, la précision, concision

Section 1 : essai de définition

Approche substantielle

Le droit consiste en un ensemble de règles : loi votée par le parlement

Le droit ce ne sont pas que des règles, ce sont aussi des décisions. Le chemin entre les deux, le raisonnement représente le droit aussi

Hiérarchie des normes : théories que les juges appliquent et que tout le monde respecte

Le droit est un ensemble de données à connaître, des valeurs, des règles, une culture, un savoir et également une manière de les articuler pour prendre une décision

Art, manière d’articuler données pour advenir à un but particulier

Droit n’est pas science exacte (au sens des maths), il y a des marges d’incertitudes dans le passage de règle à décision

Approche formelle du droit

La matière juridique se compose d’un ensemble de règles et de décisions

Critère formel, organique car s’attache à l’identité de l’organe qui énonce le commandement

Si on l’applique alors règle ou décision est juridique. Revient à se poser la question : quelle est la source ?

Pouvoir politique qui rend les décisions (Parlement,) + tous les collectifs locaux (communes, administrations,) + justice (juges)

Droit est constitué des règles énoncées ici des pouvoirs po

Distorsion très sensible car la loi ne peut pas connaitre tous les cas possibles (loi abstraite alors que faits sociaux concrets) = chaque cas est particulier et nécessite une adaptation de la règle

Sources hiérarchisées : loi prime, juge applique

Le gouvernant voit choses en grands sans s’intéresser aux cas individuels, n’a pas en vue les conséquences individuelles de l’application de ces règles. S’intéresse à l’évolution d’ensemble qu’il veut déclencher

Juge : vision individuelle

Application directe de la règle générale à un cas particulier peut produire des situations absurdes = parfois l’organe d’application de la loi peut chercher à modifier voire échapper à la règle si absurde, par la puissance de l’argumentation, car plus près des gens, pour des raisons d’équité

Section 2 : les finalités du droit

But pratique : développer la société de manière pratique et prospère = cherche à instaurer un ordre dans la société

Tous ceux qui disent le droit poursuivent l’idéal de justice 

Doit respecter ordre pour que chacun soit au courant de la limite de leur liberté, qu’ils savent ce qu’ils ne peuvent pas faire

Droit est entièrement respecté que si sujets de droit y adhèrent

Ordre dans sct est une condition nécessaire mais pas suffisante de la justice

Droit doit être respecté et respectable 

Sous-section 1 : l’instauration d’un ordre respecté

Qu’est-ce qu’un ordre ?

Ensemble cohérant d’un ensemble de règles et dé décisions

Données du droit ne se constituent en ordre seulement si elles s’agencent de manière logique

1. Un agencement logique des règles et des décisions

1. Un agencement logique des règles

Le droit se compose d’une multitude de règles qui ne peuvent normalement pas se contredire sinon plus de cohérence 🡪 principe de non-contradiction 

                (Article 311 du code pénal punit le vol mais l’article 311-312 ne punit pas le vol entre époux = contradiction facilement dépassée)

Pour résoudre contradiction :

• Il faut assigner à chacune un domaine différent, elles coexistent, ne s’appliquent pas ensemble
• Hiérarchiser les règles
• Interprétation : faire dire à l’une et ou à l’autre autre chose que ce qu’elles disent littéralement afin de les ramener à la cohérence

Si D logique, connaissable et déductible alors + respecté

Facilite le respect des règles de droit par les citoyens 

1. Agencement logique des décisions

Pour que décisions s’agencent B avec les règles et entre elles on parle d’un postulat : quand conditions d’application d’une règle sont B définis, peuvent B être appliquées

L’essentiel du contentieux : soit condition d’application ne sont pas précises, où ne sont pas réunies (pelouse Luxembourg rouler VS marcher)

Plusieurs enjeux derrière application : égalité de traitement (garantie qualité des sujets de droit devant la règle)

Prévisibilité des contraintes : prévision de l’application des règles de droit dans la situation qui sera la sienne. Permet de savoir quelle conduite ils doivent adopter pour être conforme au droit 

Sécurité juridique : capacité de prévoir ce qui est conforme et ce qui est contraire aux règles de droit, ce qui expose ou garantie la sécurité : permet la liberté d’action

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