CM de droit civil

CM2 – Droit Civil

Relativiste juridique : les règles ne sont pas les mêmes partout et tout le temps.

La France est caractérisée par un état unitaire c’est – à – dire que les règles de droit sont les mêmes partout. Si on voyage en dehors de la métropole française, on va se rendre compte que les règles ne sont pas les mêmes. Par exemple : GPA (gestation pour autrui) possible dans certains états des Etats – Unis. En France, depuis 2013 mariage pour tous.

Pourquoi les règles changent ? Car on est dans un système positiviste, l’humain l’a décidé. Les règles sont contingentes (contingent juridique). L’inconvénient est qu’il peut poser un problème moral. Il induit en général une culture du conformisme (le fait de se conformer à quelque chose). Lorsqu’on adopte la théorie positivisme, on développe nécessairement une culture qui veut que les individus se conforment aux règles telles qu’elles ont été posées par la société sans nécessairement développer un esprit critique. Par exemple, la Shoah, ils ont appliqué des lois parce qu’elles étaient posées dans une logique du pur conformiste. Le positiviste conduit à ce qu’on appelle le légalisme qui est une doctrine juridique qui impose la loyauté absolue à l’égard des normes. Lorsqu’une règle existe elle doit être respectée en raison de son statut de règle. Face à ça, nous avons le légitimiste qui repose sur l’esprit critique et le sens des règles avant de l’appliquer. Lorsque De Gaulle s’exile au Royaume – Uni, il va à l’encontre de l’égalité, bafoue les règles de Vichy mais il a pour lui, la légitimité. Parce que les règles posées par Vichy ne sont plus considérées légitimes.

Plan :

I – Le droit

II – Les droits

Le droit vise l’ensemble des règles de droits applicable dans une société. Les synonymes sont : droit positif et objectif. Alors que les droits renvoient aux droits subjectifs, ils sont reconnus aux sujets de droit. Cette distinction date de longtemps, consacrée dans le texte fondamental qui est la Déclaration de 1789, art.1 : « Tous les Hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. » Le droit est écrit au pluriel dans l’article car ce sont les droits subjectifs reconnus aux individus. La Déclaration est un catalogue de droit mais on retrouve également la consécration du droit à l’article 6 : « La loi est l’expression de la volonté générale. » Elle attrait à cette disposition plusieurs choses : principe méritocratique (très importante en France, depuis la fin de l’ancien régime, on est fondée dessus). Les individus sont discriminés non en fonction de leurs origines sociales, particules ou de leurs appartenances à un autre mais en fonction de leurs mérites, travails, vertus, talents. L’art. 6 est développé par Rousseau. Il vise en vérité le droit, la loi ici est un terme générique qui renvoie au droit objectif, aux règles de droit en général. La 2ème phrase importante « Elle doit être la même pour tous soit qu’elle protège soit qu’elle punisse. » C’est le grand principe de l’égalité des individus devant le droit ou devant les lois. La loi a un sens confus, parce qu’elle a un sens générique (vise la règle de droit) et un sens strict (sens proprement juridique, un type particulier de norme, renvoie à la norme législatif) mais il faut faire attention car il y a un piège.  

1ère partie : LE DROIT

Chapitre.1 : Quelles sont les sources du droit ?

Cela renvoie à la question mais d’où viennent – elles ? Dans une société dominée par le positivisme, il y a une réponse simple à cette question. Les règles de droit viennent de l’Homme parce que c’est lui qui les pose. En réalité, la réponse est plus compliquée puisqu’on se demande mais qui derrière choisit. Par exemple, actuellement nous sommes dans une démocratie, il y a donc une pluralité d’êtres humains qui ont la capacité de dicter les règles de loi. Dans une société positiviste les règles de droits on une même origine (origine humaine) mais elles ont des sources différentes, multiples.

Les sources :

• La coutume
• La Constitution
• La jurisprudence
• Le parlement (sens strict)
• Les ordonnances
• Les sujets auxquelles s’imposent les règles de droit
• Les règlements
• Les traités

La religion est un facteur d’influence.

Il est important d’ordonner les sources de droit, les structurer et les hiérarchiser car la société s’est organisée dans une logique hiérarchique. Quand on a qu’une seule source de droit, il n’y a qu’une seule règle à respecter, il n’y a pas de risque de conflit alors que quand il y en a plusieurs car la différence crée des conflits. L’agencement des normes = Hiérarchie des normes, ils le font selon une structure verticale.

1. LA CONSTITUTION

C’est la source de droit la plus importante, la plus forte juridiquement, on parle même de droit suprême. Pourquoi ? Qui l’a fait ? Le pouvoir constituant c’est l’autorité qui a compétence pour élaborer la Constitution et la réviser. En général, il se réunit en assemblée ou en comité qu’on qualifie « qualifiante ». C’est une abstraction, qui se cache derrière ? Il n’est pas unique, il reçoit 2 incarnations possibles : le peuple et les représentants du peuple. La Constitution actuelle est celui du 4 octobre 1958 fonde la 5ème République, approuvée par Charles de Gaulle mais en réalité c’est le peuple par référendum. Certes, nous sommes dans une société démocratique mais nous vivons dans une démocratie particulière qu’on appelle démocratie représentative. Le peuple en général cherche à s’exprimer par l’intermédiaire de représentant, qui parle et vote au nom du peuple. Il s’agit essentiellement des députés et des sénateurs. Dans une société politique il n’y a pas plus puissant que le souverain, dans une société démocratique c’est le peuple c’est donc pour ça que la Constitution est suprême. Il y a une autre raison secondaire : elle tient à l’objet de la Constitution. Quel est l’objet ? L’organisme. C’est le pacte politique et social par excellence des individus qui veulent constituer ensemble une société. Par exemple : Le Printemps Arabe.

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