CM DROIT CIVIL l1

Droit de la famille

Leçon 1- Premières vues sur le droit de la famille

Galop d’essai : 2 sujets : une dissertation ou un sujet composé : 3 exercices : Une ou deux questions de cours + 2 ou 3 petits cas pratiques + 1 arrêt → une fiche d’arrêt + répondre à 2 questions. Code autorisé + rapporter les articles du code civil sur l’EPI

→Cerner les grands cadres de la matière, ses fondements, ses évolutions et ses sources et ses frontières : comment se situe la famille dans le droit ? Comprendre l’histoire du droit de la famille c’est comprendre comment on est arrivé à l’état de notre droit positif.

Section 1- Les dimensions du droit de la famille

        Ce n’est pas un droit comme les autres parce qu’il s’attache à réguler, à régir un phénomène qui n’est pas purement juridique contrairement au droit des sociétés. Un phénomène social, économique et également politique, juridique. Le droit de la famille a donc plusieurs dimensions et n’est pas purement économique comme le droit des affaires, pas politique comme le droit constitutionnel.

Le droit de la famille est un ensemble de toutes ces dimensions. Certaines constitutions comme la constitution italienne disent du droit de la famille que c’est la cellule élémentaire sur laquelle se construit la société.

Paragraphe 1 : La famille : un fait social

        La famille préexiste au droit. Sous l’angle d’un fait social : va d’abord la regarder avec un regard d’anthropologue et de sociologue : comprendre que la famille est un phénomène inhérent à toute société humaine qui existe aux 4 coins du globe et qui a toujours existé. Famille, qui a pu être différente car entre les familles de 2017 ou celles en société primitive ne sont pas identiques. C’est pour cela qu’on parle de la famille comme un fait social : une approximation car la famille française du XXIème siècle n’a rien à voir avec la famille du XII siècle ou du I siècle ou d’autres familles de certains peuples d’autres pays du monde.

Il existe une pluralité de modèles familiaux : toutes les familles partagent où qu’elles soient des fonctions identiques ce qui nous amène à essayer de cerner quelles sont les particularités de la famille française du XXIème siècle.

1. La diversité des modèles familiaux

        Il faut comprendre que la famille n’a rien de naturel. C’est un fait purement social et culturel. Veut dire qu’il faut comprendre qu’il n’existe pas de modèle familial unique, évident, immanent ou supérieur. En vérité, il existe autant de modèles familiaux qu’il existe de sociétés différentes. Ce qui veut dire qu’il faudra bien garder de juger à la hâte des différents modèles sociaux qui ont pu exister dans le passé ni juger les modèles sociaux d’autres peuples dans le monde.         Il n’y a pas de modèle supérieur à un autre avec des contraintes particulières.

Il s’agit de liens venant de notre propre volonté, du sang ou encore de l’adoption.

En France, le modèle du couple est monogamique. Mais ce fait social n’a en fait rien d’évident par rapport aux autres sociétés où on pratique la polygamie. → polyandrie : lorsqu’une femme a plusieurs hommes et la polygynie : lorsqu’un homme a plusieurs femmes.

En Inde, dans une tribu, lorsqu’une femme épouse un homme elle épouse également tous ses frères. C’est ce qu’on appelle la polyandrie paternelle. D’autres pratiquent des polyandries plus ouvertes : En Amérique du Sud : une femme peut librement épouser plusieurs hommes. A côté de ces modèles, on a des cas de polygynie : dans plusieurs Etats des pays en droit islamique. Ces différents couples constituent des couples.

A propos de la filiation, le système filiatif est dit bilinéaire c’est-à-dire que lorsqu’un enfant naît, il est rattaché à la famille de son père et de sa mère. Il existe d’autres systèmes qui sont dits unilinéaires, ce qui veut dire qu’un enfant, lorsqu’il va naître, il va être rattaché uniquement à la famille de son père ou à la famille de sa mère. Ainsi, l’enfant a un père uniquement. Sa famille devient un de ses deux parents. Dans une communauté chinoise, dans un peuple Na, le père n’existe pas et n’est qu’un géniteur passager et l’enfant n’est pas rattaché à la famille de son père. En Papouasie Nouvelle-Guinée, il s’agit de la mère.

Ainsi, la famille n’a rien de naturel, c’est une construction culturelle.

En termes d’organisation des pouvoirs, il y a des sociétés où c’est le mari et la mère qui dirige la famille : la famille française jusqu’en 1970 était patriarcale. Ainsi, s’il y avait un conflit, c’était le mari qui décidait. On a imposé le principe d’égalité entre mari et femme. Il existe sociétés chez les indiens d’Amérique qui sont dites matriarcales. C’est la femme qui prend des grandes décisions.

Si la famille est un phénomène universel qu’on retrouve partout, elle n’adopte pas un modèle unique. Il existe autant de modèles familiaux qu’il existe de sociétés différentes. Elle n’a rien de naturel, c’est une construction culturelle.

1. L’unité des fonctions familiales

        On observe d’un point de vue social que toutes les familles partagent les mêmes fonctions. Elle partage ainsi 4 fonctions. Elles ont été traduites dans les règles de droit.

-La famille constitue d’abord un mode de régulation des relations sexuelles. Cela veut dire que partout dans le monde les sociétés ont éprouvé le besoin d’encadrer la pratique de la sexualité afin de procéder à des attributions de partenaires. Les sociétés ont donné à la famille une fonction de régulation sexuelle. On ne peut pas juridiquement avoir au sein de la famille des relations sexuelles avec des membres de notre famille (sauf cousins).

-C’est aussi un lieu de reproduction et d’attribution d’une descendance. Partout dans le monde, l’enfant est inclus dans une famille dès sa naissance. Il faut aussi voir que c’est aussi le moyen pour les adultes de se donner une descendance, ce qui était très important. Dans les hautes sphères de la société, il était important d’avoir un descendant mâle. Mais même dans les couches modestes de la société : les enfants étaient un moyen d’assurer la retraite des parents.

-Une fonction d’éducation et de socialisation des enfants. Cela veut dire qu’en réalité, on leur apprend progressivement les codes culturels de la société dans laquelle ils grandissent. C’est donc le lieu « d’élevage » des enfants.

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