DROIT CIVIL CM L1

Droit civil :

Introduction :

-Vocabulaire pas de par cœur

-Travailler les TD pour les exams

Revues ; Dalloz, lexis nexis, BU -> ENT

Règles de droits

• -> public : incidence sur la vie en société
• ->Privé : vocat° à représenter les individus et le  le droit civil ( code civil écrit en 1804)-> notion de personnalité juridique(personnes physiques et morales)  qui relève du droit des personnes.( à partir de quel moment un être humain obtient la personnalité juridique et donc ses droits)
• personnalité juridique permettent de considéré un patrimoine (Actif ->créances et passif-> dettes)
• se pose la question :La naissance d’un enfant mort né -> personnalité juridique ? -> non var il doit etre vivant et viable (ex : femmes enceinte+ accident de voiture -> enfant mort -> auteur pénalement d’un Homicide involontaire car si considération fœtus pers° donc 1 Homicide ou inversement tout dépendant de la qualification juridique des faits .
• personnalité juridique appliqué aux personnes physiques et morales(ex : société)
• naissance -> perso° juridique par le nom prénom sexe on perd la perso° juridiques quand on meurt. si absence du domicile sans nouvelles que faire du partimoie de cette personne (rentrer d’argent ?) -> le juge peut rendre un jugement ‘’ acte de décès’’ donc la personne n’est plus.
• Qualification juridiques -> très important car à ajuster
• Institution à connaitre -> la cours de Cassation (juge en droit )
• cours de cassation -> 3 chambre ( criminelles administr° …)
• mariages pour tou s-> doctrine qui à amis des idées( approuve ou non)

Introduction au Droits des personnes :

• 1ere section :  approche juridique des notions de personnes.

Notions de personnes :  être qui est capable de jouir de ses droits subjectif ‘personnes physiques et morales ex : société) s’oppose au droits objectif( règle de droits ) vocation a s’appliquer à tous/ à des indivius ( droit dont nous somes titulaire e : droits au respect de la vie privée, propriété .. les « choses » ne sont pas concerner par cela.

• en droit à certaines conditions une personnes va être doter de la personnalité juridique grâce a laquelle cette personne va être apte à etre titulaire de droit subjectif et sera également apte  à exercer ses droits. Mais pour être titulaire de droits et pour exercer les droits il faut être doter de la capacité juridique  dans certains cas certains personnes phy° ne peuvent exercer juridiquement (ex : tutelle ou curatelle) . Le droit positif fais la distinction entre 2 incapacité 1 : jouissance 2 : exercice .

L’incapacité de jouissance : inaptitudes à jouir d’un droit ( exemple : mineur de 16 n’a pas le droit de rédiger un testament, incapacité d’un patient à gratifier(contrat de donation : transition de la propriété d’un bien ) son médecin-> frapper d’incapacité de jouissance)

actif de vive : prend effet entre 2 personnes en vie.

Legs : ne prend effet que au décès.

Incapacité d’exercice : inaptitudes à exercer un droit dont on est titulaire. Même si perso° juridiques si mineurs ou facultés mentales altérées.

Le législateur : parlement, Etat

Personnalité juridique

A qui ? jusqu’à quand ? quels droits sont attacher à personnalité juridiques ?

Droits de masse -> tous le monde est concerné droits qui comporte des enjeux considérable. Au moment de la mort que faits ont de la personnalité juridique.

Approche juridique :

Le Droits des personnes est apparu dans le code civil de 1804, le code de napoléon -> place réduite aux droits des personnes car tourner vers le faits d’avoir plutôt que l’être . ( sur 2200 article que 500 pour Droits des personnes) contrat => vecteur d’économie donc valoriser .

L’évolution moderne du droits des personnes :

Le législateur c’est intéresser dans les années 70 aux droits des personnes

1968=> réformer le droits de l’incapacité ex : personnes majeur privé de raison responsable juridiquement

lois du 9 juillet 70-> droit de chacun au respect  de sa vie privé -> ART 9

5 juillet 1974 -> abaisser l’âge de la majorité de 21 à 18 ans

Dans les années 1990-> apparition des règles de droits relatives à la bioéthique( Prise de conscience de droits subjectif inexistante dans le code civil

28 juillet 1994-> droits à la dignité et au respect de l’être humains des les débuts de sa vie ART.16

ART.16-1 -> Droits au respect aux respect de son corps

ART 16-3 -> droit à l’intégrité du corps humains.  

• Lois relative à la loi de 2011.

2007-> réformes qui concerne la protection des majeurs. ART 1415-2-> « la protection des majeurs vulnérables est instaurée et assurer dans le respect des libertés individuelle des droits fondamentaux et de la dignité de la personnes »

Sources du droits des personnes :

1. La prédominance des sources internes

Sources en liens direct :

1. La loi -> textes
2. La constitution et le conseil constitutionnel ( la consti° est une source car le conseil const° à intégré au bloc de constitutionnalité le préambule de la constitution de 1946 qui prévoit en autre «  La nation assure à l’individus et à la famille des conditions nécessaire à leurs développement »
3. Jurisprudence -> ( source de droit) harmonise la compréhension des textes via la cours de Cassation  elle alimente le droit des personnes elle fait apparaitre les droits de la personnalité, droits de la famille -> construction dans la filiation biologique

B-> sources international

1. La convention européenne des droits de l’homme -> droits des personne set familliaux, reconnaits des doits fondamentaux ex : ART.2 droit à la vie ART.6 droits  
2.  Cours européenne des droits de l’Homme ->invocable par tous justiciable d’un état signataire de la convention et devant les juridiction de cet état signataire. Si le justiciable n’obtient pas gains de cause il saisit la Cours européenne des droits de  l’Homme pour faire savoir que la juridict° nationale  n’a pas respecter la lois. La cours à une influence interne, elle à jouer un rôle important dans le changem° de la mention de sexe à l’état civil, délivrance d’agréments pour les couples homosexuels qui ont adoptée.

Lois justice du 21eme siècle : Hollande -> lois du 18 Nov 2016 -> lois de modernisation de la justice du 21eme s. (ex : changement de prénom sans un juge, divorce sans un juge -> déjudiciarisation de certains régimes .

Droits positif = personnes( à défaut d’être qualifié de personnes donc juridiqueent c’est une chose)  ou choses. (exemple : bébé mort né -> choses car pas de perso° juridique car pour avoir une personn° jurid° il faut vivant et viable )=> ces 2 catégories -> Suma divisios comme les biens meubles et immeubles (caratc° par leurs mobilité)

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