Td intro droit l1 semestre 1

LES SOURCES DE DROIT

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Aspects techniques : trois sources de droits habituellement analysé par les positivistes :

La loi  qui perd de son  pouvoir à cause d'une inflation législative qui rend la loi banale. Des remède inefficaces sont mit en place comme faire  des ordonnances à la place, simplifier la loi ou CE qui propose de faire une loi qui ordonne de faire moins de lois. Un inflation qui provoque un désordre normatif c'est à dire que le législatif empiète sur le domaine réglementaire et le législatif délègue aux ordonnances qui deviennent des procédés ordinaires. Puis le droit Européen qui vient  s'ajouter. La loi est donc devenu un jeux et  perd toute valeur exemple des lois expérimentales qui sont promulguées et ensuite abrogées si elles ne conviennent pas.

La jurisprudence elle ne cesse de prendre de l'importance jusqu'à se placer à coté de la loi  qui lui est supérieur normalement. La jurisprudence  des institutions européennes  vient même priver d'effet une loi. Mais cette source de droit est toujours contestée.

La doctrine  est une source de droit contestée qui a pour mission d'apprendre et enseigner.Elle n'a qu'une valeur de persuasions et de réflexion qui par la suite peut acquérir un pouvoir normatif.

Aspects historiques :

Le droit apparaît réellement lors de la  loi des 12  tables en 451 avant J-C. Ce droit qui été accessible a tous évolue et vient se ranger au sommet de la hiérarchie social où seulement une minorité d'individus contrôle l'évolution du droit. L'évolution du droit soir sa création est réservé aux juristes alors que la réalité du droit est ailleurs.

La hiérarchie des normes est aujourd’hui faussés car normalement « le ruisseau provient de la source et la source ne provient pas du ruisseau ». On peut remarquer  que la jurisprudence provient de la loi mais que la loi  peut provenir de la jurisprudence qui ne suit plus véritablement la hiérarchie des normes. En effet la hiérarchie des normes devient obscure. La véritable source de droit c'est le peuple.

DOC 2

La source désigne les forces d'où surgit le droit. Il existe  plusieurs source de droit (écrit, non écrit, formelle, nationale..). La plus répandue est la conception formelle (positif) mais cette conception est dangereuse car elle se croit la seule source créatrice de droit.

La conception moderne du droit met l'état comme première source de droit  car l'état trouve son autorité dans la loi et la loi trouve le moyen de son autorité dans l'état. Mais quelle norme est assez forte pour qualifier une norme de source de droit.

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Chacun sait que « nul ne doit ignorer la loi » en effet la loi devient obligatoire un jour franc  après son insertion au JORF. Après publication elle devient accessible a tous et donc c'est au citoyen de faire l'effort de se renseigner de son contenu, delà apparaît   la présomption. Mais le citoyens ne peuvent pas prendre connaissance de toutes les lois promulguées à cause de l'inflation législative notamment. La connaissance absolue de la loi est alors un idéal qui ne peut pas être atteint. De plus certaines loi déchapent à l'insertion au JORF alors bien évidemment ces lois ne sont pas opposables aux citoyens.

Le  délais de promulgation est de un jour franc après sa publication au JORF. Mais ce lui-ci peut être retardé pour laisser à chacun le temps de comprendre les nouvelles dispositions et de laisser le temps de s'organiser. Pour une meilleure connaissance de la loi des idées sont misses en place :

• lecture publique à voie haute
• appliqué le texte localement soit affiché loi chemin de fer dans gare...
• insertion dans la presse, chaîne de télévision
• chaque individu doit connaître loi susceptible de lui être appliqué

L'égalité juridique consiste à traiter de la même manière des situations identiques. Difficile à réaliser quand une personne à prit connaissance de la loi  et l'autre non. Puisque l'une sait quelle est en tort. Il faut donc prendre en compte une présomption absurde (je  ne savais pas qu'il ne fallait pas tuer).

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• droit internationnale

L'assemblée plénière du 2 juin 2000 relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie a été l'occasion pour la Cour de cassation de se prononcer sur la place de la constitution et des traités dans la hierarchie des normes. L'assemblée plénière de la cour de cassation statuant contre l'inscription de Mlle Fraisse sur la liste des élections du congrés et des assemblées de province. Affirme que "la suprématie conférée aux engagement internationnaux sur les lois, ne s'applique pas dans l'ordre interne aux dispositions de nature constitutionnelle". Elle reconnait ainsi à la constitution, la qualité de norme supreme dans l'ordre juridique français. Cependnant selon l'article 55 de la constitution, toutes les normes infferieures a la constitution, appliquent la suprématie du droit internationnale.

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