Td 9 intro droit

DROIT CONSTITUTIONNEL 1 – J. THOMAS[pic 1]

THEME I : INTRODUCTION AU DROIT CONSTITUTIONNEL ET A SON ENSEIGNEMENT

INTRO :

TITRE I- L'OBJET DU DROIT CONSTITUTIONNEL : L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU POUVOIR POLITIQUE

Le droit est la capacité au sein d'une collectivité d'imposer des comportements.

*Pourquoi obéit-on a une personne plus qu'une autre ?

Les individus qui vivent en groupe cherchent un nb d'avantages qu'ils n'auraient dans une vie isolée : se défendre, produire, s'organiser … Il y a des conditions pour que cela fonctionne : les comportements doivent ê coordonnés, sinon il y aurait des conflits permanents. Cependant, ils ne se coordonnent pas spontanément, il faut orienter les comportements = exercer un pouvoir.

Quand il s'agit d'orienter les comportements de tous, il s'agit du pouvoir PO. (politique)

La grande question est alors l'acceptabilité de ce pouvoir.

Le contrat s° repose sur l'idée que les H se sont retrouvés pendant un temps dans un état de nature, parfaitement libres mais ils ont souhaité en sortir pour tirer un avantage de la vie en collectivité. La thèse repose sur le fait qu'ils choisissent d'abandonner une part de leur liberté pour la confier à une entité supérieure qui va imposer son pouvoir -> ils l'acceptent et s'y soumettent car ils en sont à l'origine.

• Tomas HOBBES, Le Léviathan, 1651
• John LOCKE, Les deux traités du gouvernement civil, 1690
• Jean-Jacques ROUSSEAU, Le Contrat social, 1762

En réalité, l'org d'une S° relève de l'initiative de quelques-uns qui se raccroche ensuite à une majorité.

Ex : Décolonisation -> initiative/rupture/fondement de quelques pers.

En matière PO, l'acceptabilité du pouv est la légitimité = le pouv reconnu comme légitime est celui auquel les individus obéissent spontanément.

Les normes de D peuvent aussi attribuer un pouv.

Ex : Employé/salarié -> contrat de travail.

Pouv parent/enfant, reconnu par le code civil = autorité parentale.

Le détenteur du pouv est considéré comme légitime à exercer la fonction, le D légitime, le pouv PO. Cette légitimité est un but du D, il l'aide mais ne lui suffit pas. L'objectif est de fonder un sys de pouv acceptable et qui permette une harmonie dans les collectivités.

Quand les indiv estiment que leur vie est inacceptable, le but n'est pas atteint, c’est ce que l’on appelle l’usurpation du pouv. Imposer le pouv par la force est contraire de la légitimité, c’est alors la peur qui oriente le comportement.

"Une bonne constitution ne suffit pas à faire le bonheur d'un peuple, une mauvaise constitution peut suffire à en faire son malheur", Montesquieu.        

TITRE II- L'ENSEIGNEMENT DU DROIT CONSTITUTIONNEL : CONNAISSANCE ET PERENNITE DES INSTITUTIONS

Avant la révolution, le DC n'était pas enseigné et même critiqué. La philosophie des Lumières a été l'une des premières occasions. Louis XV autorise, en 1773, un enseignement de D public en collège. Enseigner le DC est un risque de débat/critiques, de contestation du pouv.

Les révolutionnaires souhaitent faire connaître les grands principes des constitutions qu'ils veulent instaurer. Il utilise le moyen de la DDHC, dès qu'elle a été créée, pour diffuser de nouvelles valeurs.

Quand on renverse un régime PO, on élabore de nouvelles constitutions, il y variété d'option et de choix à faire. Ceux qui l'élabore veillent à ce qu'on en dise du bien et que l'on critique le régime précédent. C’est la volonté de ctrl son enseignement.

Un enseignement est ouvert à la fac de Paris en 1834. François GUIZOT convint le roi Louis Philippe de mettre ce cours en place pour vanter la charte de 1830. Selon lui, en connaissant les institutions, les étudiants auront à cœur de vouloir les conserver. Le cours donne lieu à des émeutes et est suppr 3j après.

La FR subie un traumatisme au printemps 1870-71 qui donne lieu à l’expression "L'année terrible". Elle supporté une guerre face à la Prusse (défaite de Sedan), la chute de l'E, Napoléon 3 se fait prisonnier. Il y a des occupations, des émeutes à cause de la famine ainsi qu’une guerre extérieure et guerre civile.

Se pose à nouveau la question de l'enseignement de DC : on reproche aux élites PO et militaires de ne pas avoir su gouv, la défaite de la guerre et la situation catastrophique du pays. Les meilleurs se trompent, ils ne sont en réalité pas l'élite, il se pose la question de leur formation.

Emile Boutmy organise un mouv pour réagir, l’élite doit être capable de gouv, il faut éduquer les fils de bonnes familles. Selon lui, la PO est une science et peut être enseignée. Parmi ce qui fait cette sc, la connaissance des institutions et des constitutions.

Il fonde en 1871 l'école libre de SC PO (privée). Son pari est un projet à l'échelle de l'E : gouv s'apprend, on peut former une élite valable.

Le pouv PO est essentiellement conservateur (vs. République). Ils tiennent SC PO, les républicains aimeraient y accéder. A partir de 1879, ils disposent de tous les pouv de l'E et peuvent instaurer leur PO.

Jules FERRY, ministre de l'institution publique, veut réformer l'enseignement sup et former l'élite républicaine. Il veut aussi nationaliser (= rendre l’E proprio) l’école libre de SC PO. Certains républicains s'y opposent car ils estiment qu'il n'utilise pas assez les moyens dont l'E dispose déjà, càd la fac de D.

On ajoute alors le DC au programme des fac de D. Le cours est généralisé en 1ère année de licence en 1889, le premier titulaire de ce cours est Adhémar ESMEIN : il le pense, le conçoit, l'écrit.

LIVRE 1 :

TITRE I- THEORIE GENERALE DE L'ETAT

La théorie est un ensemble d'idées, de concepts qui se rapportent à un objet ou qui tendent à décrire des faits.

L'E fait lui-m^ l'objet d'une théorie : il faut le penser (qu'est-ce que l'E ?), le décrire (qu'est-ce qui le concrétise ?), justifier son existence (pourquoi l’ état est la source du pouvoir), lui associer des actions (qu'est-ce qu'il peut faire ?).

Chap. 1 : L’Etat

Section I- L'existence de l’Etat

L'E est une idée, une création de l’esprit qui ne vient pas de nulle part, il y a un besoin derrière, un but précis. A cette idée, a été associée une réalité juridique.

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