Le respect de la concurrence

LE RESPECT DE LA CONCURRENCE.

Ire PARTIE: LA LIBRE CONCURRENCE.

A) La raison d'être de la libre concurrence.

Pour s'appliquer la libre concurrence doit s'accompagner au préalable de la libre entreprise (principe indispensable dans un système capitaliste).

1° La libre entreprise et ses effets.

La "libre entreprise" est un principe de droit (décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791) qui affirme qu'il est possible à toute personne de créer une entreprise, sans avoir besoin d'une autorisation. Cette liberté est à l'origine de la multiplication des entreprises en France, donc du marché de la concurrence.

2°) La libre concurrence et ses effets.

La libre concurrence permet aux clients de disposer d'une offre élargie et de bénéficier de prix moins chers par la volonté des entreprises de conquérir de plus grandes parts de marché sur leurs

concurrents.

B) Les restrictions à la libre concurrence.

En droit toute liberté comporte des limites. C'est aussi le cas pour la libre concurrence. En effet le législateur (le parlement ou le gouvernement) veille à ce que sa mise en oeuvre ne porte pas atteinte à la santé (travaux pénibles), à la moralité ( prostitution, traffic de drogue), à la sécurité (travaux dangereux) et plus généralement à l'intérêt général. Certaines règles ont pour objectif de défendre l'ordre public économique qui s'exprime en particulier

soit au service de la partie la plus faible dans le contrat de consommation, c'est-à-dire les consommateurs (droit de la consommation)

soit pour poser certaines règles d'organisation du marché de la concurrence : interdiction des ententes entre les entreprises faussant la concurrence, règlementation de certains prix (par exemple, les tarifs du gaz et de l'électricité), la limitation à 5% des réductions des prix sur les livres (exception culturelle).

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