Le roi législateur (XIIème – XVIIIème)

Séance 7 - Le roi législateur (XIIème – XVIIIème)

(Moine guerrier = templier)

Rassemblement des connaissances sur le plan législatif :

Historiens distinguent diff période : MA (5ème au 15ème) et temps moderne (16ème 18ème)

Le roi durant le MA

 La reconquête du pouvoir législatif :

Depuis 884 = en sommeil mais à partir du 12ème le roi part en reconquête du pouvoir législatif ➔ Louis 7 adopte une ordonnance en 1155 = première fois depuis 884 que le roi adopte une ordonnance applicable à tt le royaume : imposait une paix de 10 ans dans le royaume ➔ le roi avait dû obtenir l’accord unanime des grands seigneurs du royaume

Louis 9 (saint louis) à partir du 13ème le roi va imposer 2 choses : vote de la majorité des grands seigneurs s’impose à la minorité ayant votée contre ; vote de la majorité des grands seigneurs s’impose aussi aux seigneurs absents

A partir du 14ème avec Philippe le Bel, le roi adopte des ordonnances tout seul applicables dans tout le royaume sans solliciter accords des seigneurs

 La justification de la reconquête par les légistes :

Le roi et ses lois servent l’intérêt général du royaume pcq depuis les carolingiens le roi fait un serment lors de son sacre de remplir une mission d’intérêt général confié par Dieu via l’intermédiaire de l’église « ministerium regis » ➔ le roi ne devait pas gouverner selon son propre plaisir mais pour assurer la paix et la justice de ses sujets « la véritable grandeur d’un roi ne tient à pouvoir et à faire tout ce que l’on veut mais à vouloir ce que l’on doit » Richelieu

Le roi est le seul à pouvoir prendre des normes pour le bien commun applicable dans l’ensemble du royaume, à la diff des seigneurs dont les normes s’appliquaient qu’à leur seigneurie respective et non l’ensemble du royaume

La reprise de formules romaines affirme que la volonté du souverain est la loi « ce qui plait au prince à force de loi » ; « le prince est délié des lois » ➔ idée de mettre en avant que le roi n’a pas besoin que sa volonté soit confirmée par les seigneurs, sa volonté à elle-seule fait loi : Beaumanoir au 13ème qui affirme « ce qui plait à faire au roi doit être tenu pour la loi » ; Louis 16 au 18ème « c’est légal parce que je le veux »

 Le roi et les coutumes :

Roi gardien des coutumes cad qu’il devait les faire respecter à ses sujets mais aussi les respecter lui-même ni modifiable par ordonnance ➔ juste après son sacre le roi promettait « je promets de respecter mes sujets en leur bonnes lois et coutumes anciennes »

Le roi censeur des mauvaises coutumes, il pouvait les supprimer, censurer mais ces censures étaient rares + ces censures étaient relatives à des coutumes de droit pénal

➔ les ordonnances étaient limitées à un domaine : droit public = police du royaume

Droit privé : régit par les coutumes

Le roi durant les Temps modernes (16ème- 18ème)

 le contexte du 16ème

Des auteurs interviennent pour renforcer et soutenir le pouvoir du roi dans le contexte des guerres de religions ➔ ces auteurs appelés les Politiques, soutiennent le pouvoir du roi car à leur yeux, il était le seul à pouvoir ramener la paix : ex Jean Bodin avec les 6 livres de la République en 1576, il théorie la souveraineté dont devait être titulaire le roi qui comprenait le pouvoir législatif la souv selon lui serait absolue, pas de limite il peut donc modifier ou supprimer les cout ➔ le roi va donc franchir le frontière du droit privé et va adopter des ordonnances qui touchent aux coutumes mais il ne le fait que de manière mesurée pcq l’opinion de Jean Bodin restera tjrs minoritaire jusqu’à la révol  jusqu’au 18ème non seulement les ordonnances du roi qui touche au dt privé son rare mais elles ne le font que légèrement

Les ordonnances de l’époque moderne :ordonnance de Villers-Cotterêts par François en 1539 qui impose une mission au curé, de tenir des registres

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