Les limites au pouvoir de révision constitutionnel

Le droit constitutionnel

2/ les limites au pouvoir de révision constitutionnel :

IL y a deux types de limites principales, des limites constitutionnels et des limites supraconstitutionnels que l’on va considérer supérieur de la constitution.

Dans les limites constitutionnelles, on peut en dégager deux grandes catégories comme les limites formels qui vont impliquer que le pouvoir constituants dérivé doit respecter les formes et la procédure qui découlent du texte constitutionnels. C’est toutes la précisez par l’article 89 et une limite qui tient qu’aucune révision constitutionnelle peut être engager lorsqu’elle porte atteinte à l’intégrité du territoire.

L’article 7 de la constitution empêche toute révision constitutionnelle est interdite en cas d’empêchement ou de vacances (aux sens juridiques : démission etc..) présidentielles. D’après l’article 7, on ne peut pas faire de révision lorsque le territoire est sous contrôle externe

A cote de ces limites formelles, il y a des limites matérielles. Elles sont les plus controversé. En France, le débat se porte sur le dernier alinéa de l’article 89 : « La forme républicaine du gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision. » On peut assigner deux sens distinctes a cette phrase républicaine. Cette expression peut renvoyer à une sen restrictive avec une forme républicaine en ce qui concerne le régime républicain. Il empêcherait alors une restauration monarchique. Mais on peut aussi entendre une forme républicaine dans une perspective bcp plus lare. On ne se contenterait pas de renvoyer à un régime mais a des principes républicains qui sont précise dans l’article premier de la constitution qui forme une sorte de carte d’identité de la France : « La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale » L’etendu de la limmitation dépend de l’acceptation du sens de la notion de république. Se sont alors les limites dites « constitutionnelles »

Il y a des limites à cote que l’on va appeler supra constitutionnelles : il y a 2 types :

Les premières sont des règles constitutionnelles qui vont être qualifiables de supraconstitutionnelles parce qu’elles sont susceptibles de révision constitutionnelles. Il peut s’agir d’une supra constitutionnalité par détermination de la constitution elle-même. Le second cas de figure se sont des règles que l’on va qualifier de supraconstitutionnelles dans la mesure où elle ne se trouve pas dans la constitution elle-même. Souvent elle relevé du droit naturel.

Les règles supra constitutionnelles par définition de la constitution. On se demande s’il y a des règles inconstitutionnelles intangibles insusceptibles d’être modifié. Soit-on répondu oui ou non. Soit-on considéré que le pouvoir constituants dérives peut tout faire. C’est-à-dire changer et modifié les limités constitutionnelles qui sont défini dans la constitution. C’est la théorie de la double révision constitutionnelles. Cette théorie est longtemps portée par Georges Vedel. Il y a souvent une révision qui porte sur la procédure de révision puis sur le contenu. Cette théorie revient à considérer que le pouvoir constituant dérivé est de même nature que le pouvoir constitutionnelles. Ou alors on considère que le pouvoir constituants dérivé est lié par les règles et par les formes prévues par la constituions qui ont donc une portée intangible, c’est-à-dire une valeur supraconstitutionnelle alors même qu’elles sont contenu dans la constitution  elle-même.

La théorie retenue en France est la théorie de Georges Vedel. Le pouvoir constituant dérivé est un pouvoir tout puissant : « Le pouvoir constituant dérivé n’est pas un pouvoir d’une autre nature que le pouvoir constituant originel »

Dans une décision du 2 septembre 1992 intitulé « traité sur l’union européenne ». Le conseil constitutionnel va juger que « Le pouvoir constituant est souverain, il lui est loisible d’abroger de modifier ou de compléter des dispositions de valeur constitutionnelles dans la forme qu’il estime approprier.

Dans une autre décision le conseil constitutionnelles (Le conseil constitutionnelles ne rend pas d’arrêt, il rend des décisions. C’est le conseil d’état qui rend des arrêts). Dans une décision du 26 Mars 2003, il y a une révision constitutionnelles relative à l’organisation décentralisé de la république. Le conseil a réitéré son incompétence en matière de contrôle de constitutionnalité des lois constitutionnelles (les lois de modifications de la constitutions). « IL juge que sa compétence est strictement délimitée par la constitution et qu’ainsi le conseil constitutionnel ne saurait être appelé à se prononcer dans d’autre cas que ceux qui sont prévu par le texte constitutionnel. En d’autre termes, le conseil constitutionnelles va donc décliner sa compétence pour apprécier la constitutionnalité d’une loi de révision constitutionnelles en raison de sa nature de pouvoir constituer.

Dans d’autre pays européen comme l’Allemagne ou encore l’Italie, le juge constitutionnel se déclare compétent pour apprécier la conformité a la constitution des lois de révision constitutionnelles. : Arrêt de la cour italienne, le 29 décembre 1988 : La cour constitution italienne va juger que la constitution italienne possède certains principe suprême qui ne peuvent être violé ni modifier dans leur contenu essentiels, pas même par des lois de révisions constitutionnelles ni mêlé par d’autres loi constitutionnelles.

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