Dissertation sur la séparation des pouvoirs (Droit constitutionnel)

“Toute société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution” (article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789).

Reconnue comme un principe à valeur constitutionnelle, la séparation des pouvoirs est d’abord apparue comme un moyen de limiter le pouvoir absolu des monarchies, et est aujourd’hui un concept nécessaire de la démocratie.

Ce concept fait une distinction entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire et partage ainsi le pouvoir entre plusieurs organes, instances et lieux capables de garantir les droits et libertés des citoyens.

Ainsi, la séparation des pouvoirs peut se définir “comme un principe qui tend à prévenir les abus du pouvoir en confiant l'exercice de celui-ci non à un organe unique, mais à plusieurs organes chargés chacun d'une fonction différente, et en mesure de se faire mutuellement contrepoids” (définition prise sur doc du juriste).

Il est possible de distinguer entre les séparations verticale et horizontale des pouvoirs.

La première est la répartition du pouvoir entre les Etats fédérés dans le cas d’un l'État fédéral ou entre les collectivités locales pour empêcher les abus du pouvoir venant de l’Etat. Quant à la séparation horizontale des pouvoirs, elle concerne les organes étatiques de gouvernement.

Ce principe a d’abord été énoncé par Aristote dans la philosophie politique grecque, puis dans la Rome antique et enfin au siècle des Lumières par John Locke et Montesquieu.

Il convient donc de se demander comment le principe de séparation des pouvoirs a évolué dans le temps et sa place dans les régimes politiques d’aujourd’hui.

Les developpements s’ordonnent autoujr de deux idées: dans un premier temps, nous expliquerons l’origine de la theorie classique de la separation des pouvoirs (I) puis nous demontrerons le lien qui existe entre la separation des pouvoirs et la typologie des regimes politiques (II.)

L’origine de la théorie classique de la séparation des pouvoirs

Il convient d’abord d’etudier l'évolution historique de cette expression (A) avant de se pencher sur son contenu et ses objectifs (B).

L'évolution du concept: d’Aristote à Montesquieu en passant par Locke

La separation des pouvoirs est apparue a l’Antiquite grecque, dans La Politique de Aristote. Celui-ci distingue entre les trois parties de l’Etat: l’assemblee generale (ecclesia) qui délibère sur les affaires publiques, le corps des magistrats (archontes, stratèges) qui gouverne et le corps judiciaire (les juges) qui juge les différends.

Par la suite, au XIIIe siècle, la Grande-Bretagne connaît un debut de processus de séparation des pouvoirs. Le roi Édouard Ier “convoque un Parlement modele” qui deviendra plus tard la Chambre des Lords (avec les barons et les eveques) et la Chambre des Communes (avec les représentants des villes et des campagnes).

Ensuite, en 1689, la Bill of Rights (déclaration des droits imposés aux souverains d’Angleterre après la Glorieuse Révolution) confie le pouvoir legislatif au Parlement. On assiste donc a un affaiblissement du pouvoir du monarque.

En observant les institutions britanniques, John Locke, puis Montesquieu développent ainsi leurs théories sur la séparation des pouvoirs.

Dans Traité du gouvernement civil (1690), Locke fait la distinction entre pouvoir législatif, exécutif et fédératif au XVII.

Il explique que le pouvoir legislatif consiste a editer des regles et des lois “necessaires a la conservation de la societe et de ses membres”.

Ensuite, il precise que le pouvoir executif assure l’execution des lois “au-dedans des societes”. Enfin, le pouvoir federatif est, selon ce philosophe anglais, le pouvoir de faire la guerre ou la paix et de conclure des traites.

Ainsi, suivant cette theorie, les pouvoirs executif et federatif peuvent etre places entre les memes mains mais le pouvoir legislatif doit obligatoirement etre independant pour eviter les abus de pouvoir, voire l’absolutisme.

Postérieurement et pres de 50 ans plus tard, Montesquieu explique dans son oeuvre De l’esprit des lois (1748) sa théorie de la séparation des pouvoirs influencée par celle de son prédécesseur britannique.

Selon lui, les pouvoirs legislatif, executif et judiciaire doivent etre controles par des organes distincts et independants (le Parlement, le Roi et les juges).

Il est clair qu’il existe certains points communs entre les theories des deux philosophes, surtout dans le domaine legislatif (chez Montesquieu, la puissance législative consiste a faire les lois, les modifier et les abroger).

Quant à la puissance exécutrice, celle-ci concerne le domaine de la securite, de la paix et de la guerre. Enfin, la puissance judiciaire est celle qui “juge les litiges entre particuliers” et “punit les crimes”.

Le ressort et les objectifs de la séparation des pouvoirs

Pour qu’elle soit efficace, la séparation des pouvoirs doit d’un cote assurer la différenciation des fonctions mais aussi celle des organes.

Premièrement, la différenciation entre les trois fonctions législative, exécutive et judiciaire est expliquée par Montesquieu (A).

Deuxièmement, il explique que la separation des pouvoirs ne peut avoir lieu seulement s’il y’a une différenciation des organes: c’est a dire que chaque organe est chargé d’une fonction distincte. Il est possible d’illustrer ces propos par cette citation du même auteur: “tout serait perdu si le même homme ou le même corps… des nobles ou du peuple exerçait ces trois pouvoirs.

Ainsi, l’organe qui assure le pouvoir legislatif est le Parlement qui controle l’action de ce pouvoir et qui vote les lois, les examine, les delibere…

Pour aller encore plus loin, la separation des pouvoirs promouvoit le bicaméralisme (division de l’organe legislatif en deux chambres parlementaires

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