Les limites du pouvoir de révision constitutionnelles

Dissertation : « Les limites du pouvoir de révision constitutionnelles »

Le pouvoir, c’est la faculté de, la capacité de faire une chose, c’est la force de faire des changements, tel que le changement d’une constitution par le biais de la « révision constitutionnel » [ Modification de la Constitution politique d'un pays, effectuée normalement selon les règles prévues par celle-ci ].

« D'ailleurs, en tout état de cause, un peuple est toujours le maitre de changer ses lois, même les meilleures, car s'il lui plait de se faire mal à lui-même, qui peut l'en empêcher ? ». Voila ce que Edmund Burke, un homme politique et philosophie irlandais nous dit sur la révision constitutionnel. A ce titre, il parait donc habituel de changer une constitution si elle ne se conforme plus à la société actuelle et ses nouvelles mœurs ainsi qu’au désir du peuple. En effet, la constitution à été crée et mise en place dans le but d’encadré le gouvernement et de garantir les droits et la liberté des individus, il est donc adéquat, dans l’idéal pour cette constitution d’adapté son texte en fonction des individus et donc de leurs évolution, quel soit économique, social et ou politique.

Ce qu’on appelle « révision constitutionnel » intervient donc lorsqu’elle est nécessaire, elle va suivre des règles très stricts que l’on retrouve principalement dans l’article 89 de la constitution, contenant les étapes de celle-ci et ses limitations. Il faut cependant retenir que ces révisions sont très rares car la constitution de la Vème République est une constitution dite « rigide », elle ne peut donc que se réviser qu’au terme de procédures spéciale et non par le biais d’une loi ordinaire. Vient donc cette notion de « limites » qui nous prouve que cette révision n’est pas une tâche aussi facile qu’il paraît et nécessite donc un travail rigoureux et méthodique.

Dès lors, il semble pertinent de se poser la question de savoir par quel moyen, cette révision constitutionnel et ses limites sont mise en place dans la Vème république ?

Les développement s’ordonnerons autour de deux principales idées, d’une part concernant la procédure d’établissement de cette révision ( I ) et d’autres part avec les obstacles de celle-ci ( II )

I. La procédure de révision constitutionnel

A. Mise en application par l’article 89 de la constitution

B. Les restrictions de l’article 89

II. Les obstacles à la mise en place d’une révision constitutionnel

A. La légitimité d’une révision constitutionnel

B. Autres procédures mises en places pour la révision constitutionnel

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