Le mariage et le concubinage

 « Les concubins se passent de la loi, la loi se désintéresse des concubins » Napoléon 1er.Pendant longtemps le droit ignorait la situation de concubinage, le code civil de 1804 ne comprenait aucune disposition, aucun article à propos du concubinage. En effet, le concubinage était considéré comme un fait social au sein de la société, mais ce n’était pas un fait juridique, il y avait une absence de conséquences juridiques. Cependant au fil des années , le concubinage s’est développé notamment à partir des années 1960, ainsi différentes règles applicables ont vu le jour. Le concubinage du latin : cum cumbare, voulant dire coucher ensemble, désigne la situation dans laquelle 2 personnes vont vivre ensemble de façon stable et continue. On retrouve ce terme dans le code civil depuis la loi du 15 Novembre 1999, qui a créé l’article 515-8 du code civil, qui définit le concubinage : « Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple ».Nous essayerons de répondre à la problématique suivante : Le concubinage abstient-il toute responsabilité envers les concubins ? Dans un premier temps, nous nous intéresserons aux avantages accordés à ce type d’union (I), puis nous aborderons la question des responsabilités qui demeure présente (II).

I- Le Concubinage, un mariage souple, réduisant les contraintes

Dans cette première sous-partie, nous verrons dans un premier temps les conditions afin d’être concubin (A). Enfin, nous observerons les avantages du concubinage (B).

A-Les conditions nécessaires du concubinage

Pour être concubin, il faut répondre à plusieurs critères, critères énumérés par l’article 515-8 du code civil. En effet, cette union de fait doit être caractérisée comme une vie commune de deux individus. Le concubinage suppose une certaine communauté de vie. Cette communauté de vie comprend dans un premier temps une « communauté de toit et de lit », cela veut dire que les concubins doivent cohabiter ensemble, ainsi que avoir des relations sexuelles entre eux. Par ailleurs, cette communauté de vie doit présenter une certaine stabilité, continuité comme nous le dit l’article 515-8 du code civil, ainsi la relation de concubinage doit s’inscrire dans une certaine durée, cela implique qu’une simple relation qui est épisodique ne peut être considérée comme une relation de concubinage. Enfin, pour être concubin, les deux personnes concernées doivent vivre comme un couple, une communauté d’intérêts. Depuis 1999 le concubinage homosexuel est autorisé, cependant le concubinage entre 3 personnes n’est pas recevable, on considère valable seulement l’union de deux personnes.

Après avoir vu les conditions nécessaires afin de posséder le statut de concubin, intéressons-nous désormais aux avantages que procurent ce statut.

B-Les avantages du concubinage

En droit civil, le statut du concubinage est normalement indifférent. Les concubins sont donc considérés comme étrangers l’un par rapport à l’autre. Il en résulte qu’aucune disposition du mariage ou du PA.C.S. ne leur est applicable. Ils ne sont pas soumis à un régime matrimonial, ou à aucun contrat organisant leur vie commune ; ils ne se doivent aucune fidélité, ni assistance, ni même contribuer aux charges communes. A l’inverse, aucune solidarité n’est prévue quant à leurs dépenses ménagères ou nécessaires aux besoins de la vie courante. Union libre implique rupture libre : la loi ne prévoit aucune modalité particulière pour rompre un concubinage, les concubins sont libres de se séparer à tout moment. En pratique, en cas de désaccords entre les concubins, ce sont les règles de droit commun qui s'appliquent lors de la rupture. En cas de conflit sur les conséquences de la rupture, les concubins doivent saisir le juge aux affaires familiales.

...