Institutions administratives

Partiel 1h, une question de cours -> faire une introduction organisée

Exemple si le sujet porte sur un grand A on prend le petit 1, petit 2 du cours pour plan.

Bibliographie : Olivier Gauhin, Pascal jan, Nicolas Cada

+ site officiel : l’élysée.fr assemblée.fr

Section 1 : objet du cours

Institutions administratives : ensemble des organes qui ont pour fonction d’exécuter la loi

Administration = sens organique (organe – institution) ou sens matériel (fonction – activité).

La distinction entre l’organe et la source prend sa source dans la séparation des pouvoirs. Les missions ne doivent pas être confié au même organe.

La théorie de séparation des pouvoirs : en France on doit cette théorie à Montesquieu qui a vécu au 18ème siècle.

Ce que l’on constate c’est que l’histoire de la philosophie est particulièrement importante (siècle des lumières qui luttent contre l’oppression religieuse et politique, avant la monarchie concentration absolue des pouvoirs).

Dès lors cette théorie vient s’élever contre la monarchie absolue de l’époque (cf. : ouvrage de l’Esprit des lois).

Selon Montesquieu il y’a 3 fonctions :

• Exécuter le texte
• La fonction juridictionnelle « juris dixio » = dire le droit -> trancher un litige
• Faire la loi

Une fois qu’il a déterminé ces 3 fonctions il va reporter cela a sa théorie en disant qu’elles ne doivent pas être détenue à la même personne (par le même organe) contrairement à ce qui se passait sous la monarchie absolue (car risque d’arbitraire).

« Tout serait perdu, si le même homme, ou le même corps (…) exerçait ces trois pouvoirs, celui de faire la loi, celui d’exécuter les lois et celui de juger les crimes ou les différents entre particulier ».

A partir de cette idée de Montesquieu on va considérer que ces 3 pouvoirs doivent appartenir à des organes différents.

Cette théorie est une théorie qui vient renverser tout ce qui se passe sous la monarchie absolue et donc on préconise que ces pouvoirs soient tous séparés.

On va faire attention à la valeur de cette théorie. Au 18eme cette théorie c’est celle de Montesquieu (cette théorie n’a aucune valeur normative, elle n’engage que son auteur). Elle n’a qu’une valeur théorique au départ mais en 1789 à l’article 16 de la DDHC « Toute société dans laquelle la garantie des pouvoirs n’est pas assuré n’a pas de constitution » La valeur de la théorie de Montesquieu est devenu un principe et donc un article constitutionnel.

Il faut faire attention à la polysémie (du grec ancien = plusieurs) du mot pouvoir. D’abord il peut y’avoir deux sens :

• Peut signifier un organe, une personne. Généralement dans ce sens qu’on l’utilise. Ici on ne désigne pas vraiment la fonction mais la personne.
• Deuxième sens du Pouvoir = fonction de faire la loi, d’exécuter la loi, de juger.

En droit français, quand on parle de l’exécutif, on va parler de l’administration. Dès lors on désigne par institutions administratives l’ensembles des organes appartenant à l’administration qui on pour fonction d’exécuter la loi (se distingue de l’institutions juridictionnel qui s’intéresse à la fonction de juger).

Section 2 : Qu’est-ce qu’est l’administration ?

L’administration française actuelle est le résultat d’une longue maturation historique.  

Au MA, on est en situation de centralisation à savoir une

Centralisation administrative est ancienne, elle a accompagné l’union progressive au centre de divers principautés éparpillés.

        Toute décision émanant du roi mais une centralisation inachevée car il existe une multitude de réseau qui distendent les liens entre les territoires et le pouvoir royal.

        La Révolution française sera la conséquence de l’incapacité de l’État à réformer l’administration.

Avec tout cela, l’administration va progressivement être réintégrée au sein de l’exécutif, dans les mains d’un chef unique et les fonctionnaires seront d’ailleurs désignés par le pouvoir exécutif.

        La loi du 28 pluviôse an 8 consacre la prééminence des préfets dans l’appareil administratif = le préfet est le seul chargé de l’administration.

On rétablit l’uniformité communale, le département est consolidé mais les libertés et initiatives locales sont largement ignorées.

On note aussi la montée en puissance des privilèges de l’administration, professionnalisation accrue des fonctionnaires.

        Ce système est particulièrement lourd car le pouvoir central décide de tout et cela pose des difficultés.

Au 20ème siècle, l’État est interventionniste qui ne s’accompagne pas dans un premier temps d’un renforcement de l’appareil administratif. Après 1914, on assiste à une « explosion administrative » : François Burdeau, l’état intervient de plus en plus souvent dans les domaines eco, social. Et c’est la qu’on voit apparaitre la mutiplication des ministeres -> comité theodule (reflexe qui se produit qui a une vraie raion mais qui pose des problemes du fait de son application devenu automatique)

On passe d’un État régulateur à un État providence, l’administration prend du poids et certains auteurs parle « d’État profond », idée de dire que l’administration est un contre État, phénomène de concurrence à l’encontre du pouvoir politique qui se fait au profit de l’administration , Jacques Chevalier.  

Ce poids a engendré une multitude de tentatives de modernisation : RGPP = révision générale des politiques publiques (2007) et MAP et AP2022. loi 3DS : 271 articles 21 fev 2022, décentralisation, déconcentration et portant divers mesures de simplifications fonctionnelles (revoir)

...