Les pouvoirs du Président sous la Vème république

Dissertation : Les pouvoirs du président de la république sous la Vème République

« Guide de la France et chef de l’Etat républicain, j’exercerai le pouvoir suprême (…) », cette citation prononcé par le Général de Gaulle le 28 décembre 1958, après son élection en tant que président de la République, marque l’ampleur de sa volonté de gouverner en tant que Chef d’État, notamment grâce aux pouvoirs qui lui sont conférés. Le Président de la République incarne l'unité nationale, veille au respect de la Constitution, il en est le gardien et assure la continuité de l’Etat. Sous la Vème République, il exerce donc les plus hautes fonctions du pouvoir exécutif de la République avec le Gouvernement et fait de lui, le point central de la politique française dont les institutions dépendent en grande partie. Ainsi, la Constitution de 1958 confie au président de la République des pouvoirs plus forts que ceux de ses prédécesseurs. En particulier, l’article 5 de la Constitution affirmant que « le président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités ». Cependant, l’article 19 de la conditionne l’exercice de la plupart des pouvoirs du président de la République à la signature du Premier ministre également ainsi que dans certains cas, celle des ministres concernés par la décision. Il ressort alors que le président de la République dispose de pouvoirs propres mais aussi de pouvoirs qu’il partage avec le Premier ministre, gouvernement ou d’autres autorités. Il convient alors de poser le doigt sur une réflexion ; les pouvoirs du Président sous la Vème République sont-ils absolus ou limités dans le cadre de ses fonctions ? Il apparait donc que la Constitution confèrent au President des pouvoirs exclusifs personnels (I), mais il existe une limite de ces pouvoirs expliquée par un partage (II).

I) Les pouvoirs personnels du Président de la République

C’est l’article 19 de la Constitution qui confèrent différents pouvoirs au président de la

République, il est important d’exposer deux situations différentes dans l’exercice de ces pouvoirs. La première, c’est dans le cas où la politique et le fonctionnement des instituions sont en phase habituelle (A). La seconde, expose cette fois-ci l’exercice des pouvoirs du président dans le cas où une situation exceptionnelle se produit notamment en période de crise (B).

A- L’exercice des pouvoirs du président dans une phase politique habituelle

Pour commencer, le premier pouvoir du président de la république dès son élection est de choisir le premier ministre. C’est l’alinéa 1 de l’article 8 qui lui en attribut le droit. C’est un choix et un pouvoir absolu unique confié au président de la république. D’autre part, la constitution consacre l’emploi du principe de la responsabilité du premier ministre devant le président. C’est-à-dire que le président n’a pas le pouvoir de révoquer le Premier ministre et de mettre fin à ses fonctions. Cependant et vraisemblablement, il demande au Premier ministre de démissionner, ainsi il peut faire cessation de ses fonctions. Ainsi, le chef de l’État a exigé à plusieurs reprises la démission du gouvernement sans que l’Assemblée nationale n’ait adopté une motion de censure. C’est ce qui s’est notamment produit en 2020 avec Édouard Philippe sous Emmanuel Macron. Ensuite, le président a aussi un pouvoir et un droit de message au Parlement, c’est l’article 18 de la constitution. Il peut donc s’adresser au Parlement soit par des messages écrits, lus par les président des chambres (alinéa 1) ou alors simplement par une déclaration devant le Parlement réuni en Congrès (alinéa 2). Il est également important de noté que le chef d’état dispose d’un pouvoir de nommer trois membres du conseil constitutionnel, et son président. Il peut aussi, s’il le souhaite, saisir le Conseil constitutionnel pour lui demander d’apprécier la constitutionnalité d’une loi ordinaire en instance de promulgation (article 61 de la Constitution) ou alors d’un engagement international en instance de ratification (article 54 de la Constitution). C’est encore là un pouvoir arbitraire, qui lui est confié à lui seul. Son rôle qui lui est attribué lui permet également, d’après l’article 11 de la Constitution, de soumettre par référendum populaire un projet de loi. Ce projet de loi peut porter sur l’organisation des pouvoirs publics, l’autorisation de ratifier un traité international, ou des réformes relatives à la politique économique, sociale, environnementale de la nation. C’est un moyen qui peut être enclenché sur proposition du gouvernement ou proposition conjointe des deux chambres. Enfin, dans le cadre du référendum législatif, le président décide sans contreseing s’il interroge ou non le peuple.

Ces pouvoirs donnés au président de la république font de lui la figure majeur de l’état, mais en période de crise, ces pouvoirs sont beaucoup plus renforcés.

B- L’exercice des pouvoirs du président en période de crise

Dans les situations exceptionnelles, le président de la République a d’abord le droit de dissoudre l’Assemblée nationale (article 12 de la Constitution). Ce droit de dissolution est dispensé du contreseing. Le président de la République doit préalablement recueillir les avis du Premier ministre et des présidents des assemblées, mais ces avis n’ont pas vraiment d’importance, ainsi le président peut n’y pas prendre d'importance. La dissolution n’est possible que durant un délai d’un an après une précédente dissolution et pendant la mise en oeuvre de l’article 16 de la Constitution cédant les pleins pouvoirs au chef d’État. Cette hypothèse est prévue pour résoudre une crise ou pour prévenir/trancher un différend avec l’assemblée nationale. Il n’a été utilisé que deux fois en 1962 et 1968. C’est surtout l’article 16 de la Constitution qui renforce les pouvoirs du président. En effet, cet article l’autorise à prendre des mesures exceptionnelles qui doivent être exécutées vu les circonstances. Cela peut être dans le cas où « les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité de son territoire, ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacées de manière grave et immédiate

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