Droit
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Atlantica : Salon professionnel à Niort
ATLANTICA Salon professionnel à Niort En ce moment même, le salon Atlantica bat son plein à Niort, et nous sommes fiers de souligner que Deproma, un acteur majeur depuis plus de deux décennies, est encore au cœur de cet événement incontournable des professionnelles de l’hôtellerie de plein air ! Une
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Atomisation, apathie et sécession : trois maux de la société contemporaine
SOCIOLOGIE – SEMESTRE 2 Atomisation, apathie et sécession : trois maux de la société contemporaine * Atomisation : individualisme et faiblesse des solidarités/ communautés * Apathie : passivité « Les français sont des veaux » * Sécession : tour d’ivoire, ZAD, quotidien INTRODUCTION : Qu’est-ce que la sociologie ? 1.
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Au cours de l’histoire, le juge devait-il être soumis à la loi ?
Dissertation : Histoires des sources Sujet : Au cours de l’histoire, le juge devait-il être soumis à la loi ? La révolution de 1789 va être une période de bouleversements sociaux et politiques de grandes envergures en France à la fin du XVIII -ème siècle. Cette révolution marque la fin
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Au regard des récentes réformes du divorce, peut-on dire que le mariage est devenu un simple contrat que les époux peuvent révoquer librement ?
« un contrat perpétuel selon sa destination » est l’idée qu’a Portalis du mariage. Il rompt alors avec l’idée révolutionnaire de l’« individualisme libéral » . Selon lui, le mariage est un contrat mais pas révocable librement. Et en effet, par définition, le mariage est un engagement par lequel deux
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Avancées et reculs des démocraties
Axe 2 HGGSP: Avancées et reculs des démocraties Coup d’état chili 1973. Salvador Allende → Sénateur sociailiste dès 1945, Salvador Allende a été plusieurs fois candidat à la présidence de lal république avant de remporter l’élection de 1970. Il tente de mettre en place un État socialiste, s’attirant l’hostiilité des
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Bail fermage Fiche de révision BTS NOTARIAT
DROIT DES BAUX BAIL RURAL BAIL À FERMAGE BAIL À STATUT DE FERMAGE Toute mise à disposition à titre onéreux d’un immeuble à usage agricole en vue de l’exploiter doit être encadré par un bail rural soumis au statut du fermage. Exclusion de la sylviculture (exploitation des arbres forestiers). Si
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Baux commerciaux
BAUX COMMERCIAUX * Creation * Exécution * Fin du contrat de bail Tribunal judiciaire qui est engagé Loi = texte voté par l’assemblée nationale et le cena cad le parlement Afin d’exercer son activité commerciale, le commerçant a besoin d’un local. Soit il est propriétaire des murs, soit il ne
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Bilans et perspectives de la justice constitutionnelle en démocratie
Dissertation : Bilans & Perspectives de la justice constitutionnelle en démocratie Plan : 1. Fonction et accomplissement de la justice constitutionnelle 1. Protection de la Constitution 1. Contrôle de la constitutionnalité des lois 2. Protection des principes fondamentaux 2. Protection des droits fondamentaux 1. Protection des droits individuels 2. Préservation
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Biographie de Chirac
Jacques Chirac, premier ministre sous Giscard Destaing et Mitterrand, ancien maire de Paris mais essentiellement connu pour avoir été président de la république de 1995 à 2007 . Il est d’ailleurs l’un des présidents à avoir fait 2 mandat. En mai 1995, Jacques Chirac remporte les élections présidentielles et nomme
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Blame de Laurent dans Thérèse Raquin ( utilisé dans un concours d'eloquence de mon lycée le 3 mai 2024)
WANDA 22/04/2024 Sarah 201 Des cris étouffés, un plouf dans l’eau Deux amants qui en subiront le fardeau Cette scène de ce livre, nous voulons l’oublier Changer l’histoire et fermer les yeux sur la réalité Mais qu’on le veuille ou non Camille Raquin a bel et bien été noyé. Mesdames
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British colonial empire = common law
TD anglais TD 10: exposé British colonial empire = common law Common law ≠ civil law (empire colonial français et espagnol) The guardians Epigram Evaluation la 6 eme semaine : short test Dernière semaine : final test Invesstissement participation, oral et presentation orale obligatoire Presentation : groupe de 2 (entre
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CAA Bordeaux, 25 juillet 2019, Centre Hospitalier d’Esquirol
Le maître de conférences Mathias Amilhat à l’université Toulouse-I-Capitole s’interrogeait dans le cadre de la publication de la décision Conseil d’Etat, 14 juin 2019, Société Armor SNC : allons nous «enfin connaître les conditions permettant à des collectivités territoriales de candidater à l’attribution de contrats de la commande publique
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CAA de Bordeaux, 1ère chambre, 22 octobre 2020, 18BX02898
Tiffanie PERUS, B27 TD 7. Le service public Document 9 : CAA de Bordeaux, 1ère chambre, 22 octobre 2020, 18BX02898 Le service public représente l’activité d’intérêt général qui va consister à fournir aux administrés des services ou des biens. Depuis le début du XXe siècle, le droit français reconnaît que
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CAA de DOUAI, 2ème chambre, 25/05/2021
Commentaire d’arrêt CAA de DOUAI, 2ème chambre, 25/05/2021 Par une décision en date du 25 mai 2021, la Cour administrative d’appel de Douai a voulu préciser le pouvoir de police du maire. En l’espèce, à la suite d’un incident survenu le 3 février 2018 lors d’une chasse à la courre
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CAA de Lyon, 26 août 2021, Ligue française pour la défense des droits de l’homme et du citoyen c/ Région Auvergne-Rhône-Alpes, n° 19LY00309
Séance 10 Les grandes lois du service public Commentaire de l’arrêt CAA de Lyon, 26 août 2021, Ligue française pour la défense des droits de l’homme et du citoyen c/ Région Auvergne-Rhône-Alpes, n° 19LY00309 A l’approche des fêtes de fin d’année, la ville de Montpellier a installé une crèche de
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CAA Marseille, 3 juillet 2017, LDH contre Commune de Sisco
CAA Marseille, 3 juillet 2017, LDH contre Commune de Sisco La police administrative doit faire un équilibre entre la protection de l’ordre public et celle des libertés fondamentales. Le principe entre la police administrative et les libertés fondamentales est un élément clé de la jurisprudence administrative. Cet arrêt de la
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CAA Versailles, ord., 25 juin 2020, Commune de Bessancourt, n°20VE00615
Correction partiel DAG L2 GR B CORRECTION DU PARTIEL CAA Versailles, ord., 25 juin 2020, Commune de Bessancourt, n°20VE00615 INTRODUCTION • Accroche Comme le soulignent Jacques-Henri Stahl et Xavier Domino, « les solutions jurisprudentielles ne livrent pas de formule magique ou d’algorithme qui permettrait de résoudre par avance tous les
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Candidature classe prépa
Madame, Monsieur Je suis actuellement étudiant en Master 2 Droit et Politique de Santé à l’Université de Lille et je suis très enthousiaste à l’idée de perfectionner mes études en classes prépa talents à l’EHESP. En effet, je souhaite m’engager dans une carrière de directeur d’hôpital ou directeur d’établissement sociaux
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Capacité juridique des majeurs incapables
Arrieta Quitterie, 1D1 La capacité du majeur incapable L’article 8 du Code Civil dispose que « tout Français jouira de droits civils ». Cette formulation fait la distinction entre la capacité de jouissance de ses droit et celle d’exercice ; cette dernière dont les mineurs et les majeurs incapables sont
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Capitalisation et valorisation des acquis du projet d’appui à la structuration de l’Agence Emploi Jeunes et au renforcement de ses capacités opérationnelles
----------------------- Page 1----------------------- SOUTENANCE DE MÉMOIRE DE M. FERDINAND KOFFI EN VUE DE L’OBTENTION DU MODEV Capitalisation et valorisation des acquis du projet d’appui à la structuration de l’Agence Emploi Jeunes et au renforcement de ses capacités opérationnelles Directeur de Mémoire Tuteurs Experts Mme Domitille DE BUTTET M. David LAMOTTE
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Cardin le bret, de la loi salique et fondamentale de la couronne souveraine de france
Lundi 4 Novembre 2024 Anouk Sinibaldi L1 B TD Histoire du droit Public: “La loi salique veut que, lorsqu'un homme laisse des enfants, les mâles succèdent à la terre salique au préjudice des filles”, c’est la définition que donne Montesquieu à la loi salique dans son fameux ouvrage De l’esprit
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Carnet de lecture "Patients"
Carnet de lecture PATIENTS Grand Corps Malade Patients NOM : …………………………………… ; PRÉNOM : …………………………………….. 1. L’OBJET-LIVRE PSD gratuit illustration de livres réalistes 1. Donne les caractéristiques du livre : * Titre : …………………………………………………………………. * Auteur : ……………………………………………………………… * Edition : ……………………………………………………………… Fais quelques recherches sur l’auteur. * Qui est-il
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Cas Chanut
Le Cas Chanut Les différentes parties présentes dans ce cas pratique d’une double résolution de contrat sont : * Monsieur CHANUT, sylviculteur, gérant de SARL LE BOIS DE LA VALLÉE (Scierie employant 12 ouvriers), à Gérardmer (VOSGES) * la société LYON BOIS SA, fabricant de machines industrielles à bois, dont
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CAs Est-ce que l’école de musique de la commune de G est un SP ? Si oui, est-ce que ce service public est-il un SPIC ou un SPA ?
CAS PRATIQUE Est-ce que l’école de musique de la commune de G est un SP ? Si oui, est-ce que ce service public est-il un SPIC ou un SPA ? Problématique : Est- ce que la délibération du conseil municipal méconnait le principe d’égalité des usagers devant le service public
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Cas le Beaufort
CAS LE BEAUFORT 1. Indiquer à M. Chamfort sur quels fondements il pourrait mettre en cause la publicité de la SARL AuthenticSavoie. Qualification juridique : La SARL AuthenticSavoie, personne moral, a récemment initié une campagne publicitaire qui détourne le slogan de M. Chamfort, personne physique, mais ce dernier n’a pas
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Cas Liégeard et Speck
M.Speck fan de Bicross décide de se lancer dans l’entrepreneuriat. Il souhaite déposer une marque qui s’appelle Cycle qui représente bien les lignes simples et pures de son vélo. Selon un ami cela parait étrange d’utiliser cette marque pour des vélos. Cependant cette marque n’est pas utilisée par un concurrent.
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Cas Pratique - Droit des sociétés
Cas Pratique - Droit des sociétés Trois hommes sont associés d'une société en nom collectif (SNC) exploitant une « maison de presse » et un débit de tabac. L'associé majoritaire détient 40% des parts sociales et est aussi le gérant, les deux autres n'ont que 30%. La SNC a pour
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Cas pratique - Le contrôle de l'Administration
1. Le gouvernement de l’État d’Amestrie a autorisé les avions de son pays voisin à survoler son territoire pour mener des opérations militaires. Un particulier souhaite engager la responsabilité de l’État, car les avions volent à basse altitude au-dessus de la crèche dont le particulier s’occupe. Le problème qui se
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Cas pratique : agression sexuelle sur personne mineure
* Cas n°1 : Lors d’un diner bien arrosé Mme Cersei fit la connaissance de James, 14 ans. Elle lui proposa de terminer la soirée chez elle et il accepta. Une fois chez elle, Mme Cersei s’empara d’une arme et contraignit James à lui présenter son sexe qu’elle prit ensuite
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Cas pratique : assurance des biens
CAS PRATIQUE Assurance des biens ÉTAPE 1 Vous recevez M. et Mme TRAORE pour un rendez-vous dédié en assurance. Ils sont très sceptiques, ils ont accepté le rendez-vous car il vous apprécie mais ils estiment qu’ils n’ont pas de temps à perdre avec le genre de futilité qu’est l’assurance, il
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