Droit
2 326 Droit dissertations gratuites 211 - 240
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CM Droit Administratif L2 AES Semestre 1
CM Droit Administratif Introduction: Le droit administratif est un droit issu de la pratique, il n’est pas codifié; alors dit jurisprudentiel (on ne cite pas des articles). Professeur Weil dit que l’existence d’un droit administratif “relève du miracle”, le droit qui régit les rapports des particuliers entre eux est imposé.
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CM droit de l'urbanisme
DROIT DE L’URBANISME 36h - Salle C110 M. Henri-Michel DARNANVILLE et Mme Catherine BLAIZOT-HAZARD Examen : 3h. Aucun document autorisé. Commentaire d’arrêt Pour les TD : Note du contrôle continu (50% de la note générale) et note de fin d’année. Devoir de 3h aussi. Contrôle continu (50% exposé, 50% galop
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CM droit de la preuve L3
DROIT DE LA PREUVE On va s’intéresser à l’établissement des faits, pas forcément aux règles de droit. INTRODUCTION Sans la preuve d’un fait et sans la raison factuelle on ne peut rien établir, la preuve est l’équivalent pour le fait de ce qui est le texte de loi, la JP
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CM Droit des biens et théorie du patrimoine
lOMoARcPSD|18415296 Droit des biens Semestre 1 INTRODUCTION GÉNÉRALE - DROIT DES BIENS ET THÉORIE DU PATRIMOINE Définition des biens : entre l’être et l’avoir, entre les personnes et les biens il existe un lien naturel psychologique, économique, sociologie et juridique. Ce lien naturel, le droit a vocation à percevoir et
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CM Droit des contrats
Droit des contrats Exemple d’un plan classique de commentaire d’arrêt : 1. L’apport de l’arrêt 2. Portée de l’arrêt -> Éléments de doctrine ; 2 copies doubles Pour montrer l'évolution jurisprudentielle dans commentaire d’arrêt sur la jurisprudence « Consort Cruz » : I. L’abandon de la conception de la promesse
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CM histoire des institutions de l’ancienne france
Les institutions de l’ancienne france Au début de la période Mérovingienne (481) il n’y avait pas de royaume de france. Le roi a de toute petite institution sous sa responsabilité sur un territoire très petit. Ensuite, Clovis devient Roi et va augmenter la taille du royaume, (Provence, royaume de Siagrius,
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CM institutions judiciaires
CM INSTIT JUDICIAIRES Date examen : 18 décembre 1H30 d’écrit L’ensemble des organes chargés de trancher les litiges entre personnes privées : juridiction qui sont chargées de dire le droit. Structures qui orchestrent les services publiques de la justice : chancellerie , ministère de la justice , inspection générale de
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CM intro au droit 2023
CM INTRODUCTION GENERALE AU DROIT 05/09/2023 VOIR MOODLE TD + BIBLIOGRAPHIE MANUEL PASCAL TRAVAILLER LA SEANCE N1 DE TD AVANT LE PREMIER COURS Leçon n°1 : INTRODUIRE LE DROIT Le droit un ensemble très vaste SECTION 1 LE PARADOXE DU DROIT : LA MULTIPLICITE ET L’UNITE Le droit est à
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CM Introduction au droit public
CM intro droit public 15/09 I/ La notion de droit public et de droit constitutionnel Ont peut donner une définition directe en cherchant à préciser des éléments et une définition indirecte en essayant d’opposer le droit du public au droit privé. → Définition directe Qu’est ce que le droit :
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CM Relations Internationales
CM Relations Internationales Introduction: 1. L’objet des relations internationales: L’objet d’étude des relations internationales a été façonné par trois facteurs: * La Première Guerre mondiale et ses treize millions de morts avaient détruit le mythe de la “mission civilisatrice” de l’Occident. La réflexion sur les causes de la guerre et
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Code civil : l'imprévisibilité
Lors de l’élaboration du code civil et jusqu’à la réforme du droit des contrats l'imprévisibilité n'avait pas été mentionnée et définie dans ledit code. On parlait à l’époque de cas de force majeure, ce cas de force majeure contenait la réunion de trois éléments pour le rendre effectif, l’extériorité,
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Code Justinien
Commentaire de texte « Il est incroyable combien tout le droit civil, à part le notre, est confus et presque ridicule » dit Cicéron dans le De Oratore, exprimant ainsi la supériorité des Romains sur les Grecs en matière juridique. D’ailleurs, même le Code civil français qu’on connaît aujourd’hui tire
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Codification de la responsabilité internationale en résolution
Sujet : Pourquoi la codification du droit de la responsabilité internationale a-t-elle abouti à une résolution (et non un traité) ? “La responsabilité est le corollaire de l’égalité des Etats, leur égalité souveraine en tant que droit inaliénable impliquant des devoirs subséquents”. La responsabilité internationale des Etats apparaît comme la
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Combinaison des pouvoirs
La combinaison des pouvoirs Chapitre 1 : La séparation des pouvoirs Section 1 – La séparation des pouvoirs, un mythe constitutionnel I) Théorie et pratique de la séparation des pouvoirs : l’influence de Montesquieu Monarchie, « démocratie » et aristocratie sont trois modèles différents. Technique diffèrent de théorie. En 1748,
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Comment ces mécanismes font fonctionner les institutions lors des périodes de cohabitation et de fait majoritaire ?
Il s’agit d’un extrait de l’allocution présidentielle télévisée de Jacques Chirac datant du 14 Juillet 1997 lors de la période de cohabitation, qui désigne la conjoncture politique où le président de la république et le parlement sont de tendances politiques contraires, ici entre Chirac et Jospin. C’est un phénomène en
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Comment est contrôlé le respect de la hiérarchie des normes ?
Dissertation : Comment est controlé le respect de la hiérarchie des normes « L’ordre juridique n’est pas un système de normes juridiques placées toutes au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ou hiérarchie formée d’un certain nombre d’étages ou couches de normes juridiques. » écrivait
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Comment est structurée la société française actuelle ?
Chapitre 4 : Comment est structurée la société française actuelle ? Comment les groupes sociaux se distinguent-ils entre eux? Soit dans une logique hiérarchique, certains ont plus et d’autres moins, soit dans des modes de vies et des situations simplement différent. La structure sociale est l’articulation de ces différents groupes.
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Comment l'entreprise sécurise-t-elle ses relations avec des partenaires ?
Chapitre 2 comment l’entreprise sécurise-t-elle ses relations avec des partenaires Notion générale du droit des contrats, avec le déroulement de la vie d’un contrat se faisant de manière schématique en 4 étapes : * Phase précontractuelle (ou phase de négociation ou de pour-parler) * Formation et validité du contrat *
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Comment la constitution s’impose-t-elle comme la norme suprême ?
« Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » dit Montesquieu dans L’Esprit des lois. Cette phrase révèle l’utilité de mettre en place des limites au pouvoir dans la société. Par hiérarchie nous pouvons entendre la
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Comment la démocratie se traduit-elle juridiquement ?
Comment la démocratie se traduit-elle juridiquement? PB: De quel manière les règles juridiques permettent-elles à la fois l'établissement et la stabilité du régime démocratique? Intro : « Le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple » : cette célèbre citation d'Abraham Lincoln prononcée lors du discours de Gettysburg
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Comment la fonction présidentielle est devenue « la clé de voûte » de l’Etat ?
Le 27 aout 1958 pendant son discours face au Conseil d’Etat, Michel Debré dit que le Président est une clé de voute nécessaire au régime parlementaire « ce régime parlementaire neuf, il faut une clé de voûte. Cette clé de voûte, c’est le Président de la République ». La fonction
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Comment la loi du 3 juin 1958 encadre-t-elle la procédure de révision et donne les fondamentaux de la Vème République ?
« La IVe République périt de ses propres fautes. Ce régime disparaît parce qu'il n'a pas su résoudre les problèmes auxquels il était confronté » déclare Pierre Mendès France lors du débat à l'investiture à l'Assemblée nationale. Après le coup du force du salut public d’Alger et la démission du
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Comment la régulation de l’activité économique par l’état et les pouvoirs publics supranationaux influe-t-elle sur le fonctionnement du groupe Bouygues?
Thème 2- Droit Comment la régulation de l’activité économique, par l’état et les pouvoirs publics supranationaux, influe-t-elle sur le fonctionnement du groupe Bouygues? Comment les activités économiques sont-elles régulées par le droit? Les pratiques anticoncurrentielles Les ententes C’est l’Autorité de la concurrence qui est chargée en France de faire respecter
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Comment le droit encadre-t-il le travail salarié ?
DROIT TH7 : Comment le droit encadre-t-il le travail salarié ? 7.1 Le contrat de travail Groupe (noms) : Situation : Clara Martin vient d’être embauchée en CDI. Heureuse de cette situation, elle a signé son contrat de travail sans vraiment le lire. En se penchant plus en détail dessus,
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Comment le droit permet-il de régler un litige ?
Comment le droit permet-il de régler un litige ? « Les conflits de voisinage » M. et Mme Gontran sont âgés d’environ 70 ans et habitent un petit pavillon dans une ville de banlieue de la grande couronne. Lorsque leur voisin est décédé il y a cinq ans, un vieux
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Comment le droit permet-il de régler un litige ?
Contrôle Thème N°2 : Comment le droit permet-il de régler un litige 1. . Situation Acte/fait juridique Justifier 1 Fait Un cambriolage est un fait voulu ou les conséquence juridique ne sont jamais voulu. 2 Acte Un achat et acte juridique car les conséquence juridique sont voulu : Alex donne
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Comment le principe de loyauté s’intègre-t-il en droit français ?
La loyauté en droit social La question de la loyauté est au cœur des dynamiques complexes du droit social français, elle se manifeste à travers des décisions judiciaires, des textes législatifs et des analyses académiques. L’arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation du 25 mai 2016 (document
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Comment le texte de la Constitution de la Vᵉ République n’a-t-il pas permis l’instauration d’un nouveau déséquilibre ?
« Il est nécessaire que nos institutions démocratiques nouvelles compensent, par elles-mêmes, les effets de notre perpétuelle effervescence politique » Charles de Gaulle, discours de Bayeux, 16 juin 1946. C’est lors de ce discours que le général de Gaulle a exposé sa vision du rôle du Président de la
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Comment les activités économiques sont-elles régulées par le Droit ?
PARTIE DROIT * Comment les activités économiques sont-elles régulées par le Droit ? Les compétences: * repérer les enjeux du droit de la concurrence et du droit de la propriété industrielle pour l’entreprise * Identifier les enjeux du dépôt de brevet d’invention et analyser le droit des marques Intro: Les
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Comment les contrats sécurisent-ils les relations entre l'entreprise et ses partenaires ?
Chapitre 2: Comment les contrats sécurisent-ils les relations entre l'entreprise et ses partenaires ? Méthode : Résolution d'un cas pratique selon la méthode du syllogisme Ce qui a conduit les parties au litige : Faits : - Qualité des parties - Liens entre elles (litige) - Ce que veut le
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