La responsabilité du président sous la Vème République

Dissertation : « La responsabilité du Président de la République sous la Vème République ».

Introduction :

*Phrase d’accroche ou d’attaque :

« La Vème République est née de la guerre d’Algérie et des difficultés du régime de la IVème République à y apporter des solutions », cette citation de Michel Verpeaux, professeur de droit insiste sur la nécessité qu’il a été pour la France de se doter d’une nouvelle république face aux échecs des précédentes.

La définition des termes du sujet et la délimitation (spatiale et temporelle) du sujet

La responsabilité peut se définir de plusieurs manières diff dans le cadre de ce sujet :

Tout d’abord ; la resp pol : c’est l’obligation pr le titulaire d’un mandat pol, c’est un mécanisme typique de la SDP (souple), cest a ire quil exiqte un moyen d’action reciporoque entre le pvr légis et exécutif. Ce principe est caractéritique du parlementarsime (rationalisé) dans la Vème Rép. On peut def la resp pénale comme : l’obligation de rep de ses actes et délictueux en subissant une sanc pénale dans les conditions etselon les formes prévues par la loi

La Vème République : se définit comme étant un régime parlementaire doté d’un pouvoir présidentiel fort, cad un pvr exécutif qui collabore avec le pvr légis et tout ca dans le cadre d’une sep souple des pvrs .

L’intérêt du sujet/la problématisation du sujet :

 La problématique générale :

Selon quels moyens la responsabilité du Président de la République fr va-t-elle s’exercer sous le régime actuel de la Vème République ?

L’annonce du plan (faites apparaitre le (I) et (II))

1. Une irresponsabilité pénale prédominante du Pr de la Rép sous la Vème mais relativisée.

B) Article 68 et 53-2

II. Une responsabilité politique existante du Pr de la Rép sous la Vème République mais relativisée.

I. La responsabilité du fait des actes accomplis dans l’exercice du mandat présidentiel

Le premier alinéa de l’article 67 de la Constitution consacre le principe de l’irresponsabilité du Président de la République pour les actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions. Deux exceptions sont cependant prévues par le même alinéa :

• la condamnation du chef de l’État par la Cour pénale internationale (art. 53-2 de la Constitution) en cas de crimes de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre ou d’agression ;
• la destitution du chef de l’État par le Parlement constitué en Haute Cour en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat (art. 68 de la Constitution).

La question de la responsabilité du président de la République fait débat sous la Vème République et ainsi déchaine les passions doctrinales.

  La Vème République, qui régit toujours notre système politique actuel, est l’un des régimes le plus continu que la France ait depuis la chute de la monarchie absolue sous l’Ancien régime grâce à la Révolution française de 1789. Instaurée grâce au référendum du 28 sept. 1958, elle voit le jour grâce à la promulgation de sa C°  le 4 oct. 1958, 

Après la Seconde Guerre mondiale, il y a une volonté de doter la France d’un régime politique et d’institutions stables face à ce qu’avait connue la France en 1940 : le régime de Vichy, un régime autoritaire. Elle met en place après la guerre le GPRF afin de lui laisser le temps de se reconstruire après la guerre tout en évitant de renouer avec le passé. La guerre d’Algérie commncée en 1954 affaiblit profondément la république, notamment avec la crise du 13 mai 1958.

Alors que la 3R et IVR sont marquées par une forte instabilité  marquent  du régime afin de contrer la suprématie du Parlement dans les IIIème et IVème Républiques., témoignent d’une instabilité profonde dans l’histoire constitutionelle de la FR, la Vème République a été pensée et approuvée par la demandée par le peuple, votée par référedum le ….. avec une majorité de oui ….

état d’un vrai chef. Mais ce qui est étonnant, c’est que ce N’EST PAS QUE De Gaulle qui a restauré l’exécutif, ses successeurs ont accentué (dans leur pratique des institutions) la présidentialisation du régime. C

Loi constit

Discours de Bayeux.3

Cela témoigne d’un renouvellement voulu par le peuple, qui a répondu par la positive et  proposé par CDG alors président du conseil.  

En effet la Vème République, s’affirme comme une volonté de garantir et d’’assurer le fonctionnement des pouvoirs publics l’efficacité, la stabilité et la responsabilité qui étaient fortement afaiblis dans les républiques antérieures.

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