Introduction au droit constitutionnel

Droit constitutionnel (la Ve République)

Titre I. Un pouvoir exécutif prépondérant

Introduction : La constitution de la Vème République apporte une réponse à une crise structurelle. En effet, la Vème république répond aux institutions inadaptées des régimes précédents, que ce soit la 3eme ou 4, l’assemblée national avait plus de pouvoir que le pouvoir exécutif rendant souvent impossible au pouvoir exécutif de s’affirmer ou de proposer une politique stable, si bien que la troisième ou la quatrième République était des régimes parlementaires qui avait tendance à dériver vers des régimes d’assemblée. Sous la troisième république de 1870 à 1940, on a 94 gouvernements en 65 ans (un gouvernement tous les 6 mois), cela s’explique par le parlementarisme moniste et le fait que l’exécutif renonce à son pouvoir de dissolution, les président de la République on renoncer en pratique à utiliser ce droit. Dans cette situation le parlement se trouve intouchable.

Deuxième élément c’est que le gouvernement se fait renverser ou censurer facilement parce que le Sénat en plus de la chambre des députés considère qu’il peut également censurer le gouvernement. Les deux chambres se réserve le droit de censurer le gouv. De plus la procédure pour censurer le gouvernement est très souple, il suffit de l’interpeler par une simple demande écrite au président de l’assemblée pour que s’en suive un vote de confiance qui pourra censurer ou non le gouvernement.

Il y a un effet neg de l’instabilité gouvernemental, c’est que les parlementaires intégraient tour à tour le gouv. On était à la foi députée et à la fois membre du gouv, donc y’avait pas vraiment de renouvellement politique et que les gouvernements changeaient tellement souvent pour des raisons si variées qu’on se retrouvait malgré tous souvent avec les mêmes personnes qui dirigent le gouv. Dans l’opinion publique ça créé une grande lassitude.

La quatrième République a tenté de corriger ces erreurs-là. Elle a connu 24 gouvernements en 12 ans. Le gouvernement de Andrés Marie qui a duré que 1 mois. Mais on a eu parfois le gouv de Cueille qui n’a duré que deux jours ou le gouv de Pinot qui a duré qu’une seule journée. Le gouv qui a duré le plus longtemps c’est celui de Guy Mollet qui a duré 16 mois de 1956 à 1957.

Plusieurs éléments expliquent cette instabilité tel que la pratique des institutions et le contexte politique. Le contexte politique c’est que les parties politiques sont très variés et très éclaté, il n’y a pas de grande alliance ou alors celles-ci peuvent changer régulièrement sans que l’une prenne le pas sur l’autre. Début 47 il y a le début de la guerre froide, bloque de gauche communiste, bloque de droit. Mais ils sont à force quasi égale donc la majorité change tout le temps car au sein de ces bloques il y a plusieurs parties avec des objectifs très variés. Par ailleurs, au thermes de la constitution le président du conseil devait être REVOIR LE COUR mais dans la pratique les députés exigeaient une double investiture, cela signifie que le président du conseil devait se présenter devant l’assemblée national qui votait en sa faveur, par la suite le président du conseil composait son gouv et représentait son gouv à l’assemblée national qui votait une seconde fois avant même qu’il est eu le temps de faire quoi que ce soit. L’idée c’est que le gouv se fait censurer avant d’avoir existé ce qui fait que des gouv ne dure qu’une journée. Une loi constitutionnelle de 1854 impose une seule investiture pour l’ensemble du gouv mais ça ne va pas suffire à protéger le gouv d’une censure immédiate. Par ailleurs le droit de dissolution, est très difficile à mettre en œuvre a nouveau. Cela n’a pas empêcher qu’il y a eu des dissolution, 1955 dissolution par décret du président René Cotit mais ça reste anecdotique dans le sens ou ça n’a pas permis de solutionner la crise politique et que sur toute la durée de vie de la quatrième répu c’est un petit élément à coté du nombre de mention de censure déposé.

Autre problème de la crise structurelle c’est la question de la législation déléguée. Dans la mesure ou les parlements ne parviennent pas à dégager des majorités stables, certes les gouv change régulièrement mais l’autre conséquence c’est qu’ils n’arrivent pas à voter des lois, or il est nécessaire de voter des lois pour organiser la société, pour continuer de légiférer. C’est pourquoi sous la troisième République c’était dev la pratique décret-loi, c’est le parlement qui donnait une habilitation au gouv à adopter les règles nécessaires par décret. Dans la mesure où ce processus a été jugé comme anti constitutionnelle elle a prévu dans son article 13 la possibilité de délégué le pouvoir de légiférer au gouv. On interdit les décrets-lois. Mais la situation est instable donc il faut des solutions pour empêcher le blocage. Deux procédés vont être inventés par la loi André Marie du 17 aout 1948 : la loi cadre, par lequel le législateur va donner des objectifs et des orientations laissant au pouv réglementaire le soin de laisser gérer les conditions, c’est un décret-loi déguisé. Le deuxième procédé est celui de la délégalisation du domaine législatif.

Puisque le parlement n’a pas le droit de délégué la fonction législative au gouv, il va prendre des lois pour indiquer que tel ou tel matière ne fait pas partie de la compétence du législateur, en disant que ces matières sont par nature avec un caractère règlementaire. La matière étant exclu par le Parlement, le gouv peut s’en saisir en réglant la situation par décret, c’est la naissance de la distinction entre le caractère règlementaire et le caractère législatif, ce qui va relever du domaine de la loi et ce qui va relever du règlement. Il va y avoir une procédure spéciale qui plutôt que d’interdire le décret-loi ou les lois cadres va règlementer cette pratique pour prévenir des bus et des dérives, c’est ce qui donnera la procédure d’ordonnance et l’autre solution que va trouver le général de Gaule et Michel Debré est de crée constitutionnellement, par avance ce qui relève du domaine de la loi et ce qui relève du domaine parlementaire. Le législateur ne pourra plus décider arbitrairement. C’est prévu aux article 34 et 37 de la constitution. A l’article 34 le domaine de la loi est définit de manière limitative, c’est une liste avec des tirets tandis que l’article 37 indique que tous ce qui ne relève pas du domaine de la loi, relève par défaut du domaine règlementaire. C’est-à-dire que la compétence de principe elle est entre les mains du pouvoir exécutif, car c’est que par exception que le parlement sera compétent. Il y a une inversion révolutionnaire dans la façon de voir les institutions. Cette idée vient d’une défaillance de la 3ème et quatrième ils ont eu l’idée d’éviter l’hypocrisie en constitutionnalisant les procédures vues juste avant.

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