Droit constitutionnel : la Ve République

Onglet 1

Droit constit Vème République

1. La pratique constituante

Cette interprétation présidentialiste procède d’une approche unilatérale de De Gaulle et de ses successeurs.

Dans cette interprétation, la conjoncture a une grande influence tant dans l’affirmation des pouvoirs du chef de l’État que dans la succession des majorités.

L’élément clef dans cette analyse est l’apparition du “fait majoritaire” à la française sous la Vème République (fait majoritaire très particulier). Ce “fait majoritaire” empêche les contre-pouvoirs de bien fonctionner sous la Vème république!

Celui-ci implique un déplacement décisif du centre de gravité de la vie politique qui réside désormais dans non plus exclusivement dans la volonté d’un seul homme, mais dans un concert de deux volonté, celle de la majorité (essentiellement de l’Assemblée nationale) et celle de son leader (président ou premier ministre en période de cohabitation).

Jusqu’en 1974 (sous VGE, qui permet à l’opposition de s’exprimer au travers de la saison du Conseil Constitutionnel), tous les pouvoirs étaient du même bord (droite), il n’y avait donc pas de véritable opposition s’exprimant.

Première victoire de la gauche en 1981.

Le Président de la République n’a plus beaucoup de poids dans la politique Française.

1. Utilisation systématique des ressources allouées au chef de l’État

lire: “Le coup d’État permanent”

1. apparition de la théorie du domaine réservée

Ordre international

Théorie formulée dès 1959 par le 1er ministre de De Gaulle.

Fait du chef de l’État le chef des armées et le chef de la diplomatie, alors que le premier pouvoir est censé être partagé avec le premier ministre et le second non-inscrit dans la constitution.
Ceci ne sera remis en cause que lors de la cohabitation!

Sous la Vème République, le ministre de la défense JP Chevènement “un ministre ça ferme sa gueule ou ça démissionne”.

Sous De Gaulle, l’habitude a été prise de faire signer au 1er Ministre venant d’être nommé par le Président de la République par le Président, une lettre de démission en blanc. Càd que, malgré le fait qu’il ne puisse pas être révoqué par le Président (qui l’a nommé), le Président a alors tous les pouvoirs sur son 1er M.

En plus des pouvoirs propres au président, de plus en plus de pouvoirs, normalement partagés, appartiennent au Président (notamment au travers de la dépendance du 1er M au Président).

Le décret du 12 Juin 1996 va confier au Président de la République la possibilité d’utiliser la force nucléaire aérienne. Celà fait du Président le dépositaire d’un code secret pour dégager la force nucléaire, transmis au successeur. Le chef de l’État obtient la primauté en matière de défense, alors que c’est censé appartenir aux 2 têtes de l’exécutif.

Celà confirme la subordination du 1er ministre, du ministre des affaires étrangères et du ministre de la défense au Président. Celà montre que les ministres s’effacent devant la volonté du président. Tous les conseillers (nommés par le Président) vont alors généralement décider à la place des ministres. Le Président capte alors l’entièreté des pouvoirs sur la scène internationale.

Ordre interne

Guerre d’Algérie

Les crises sociales de Mai 1968

Les alternances

Fournissent les raisons et le prétexte de la présidentialisation du régime. Celà excuse l’usage discrétionnaire pendant les 1ères années de la Vème République de ses pouvoirs. De Gaulle, avant même que la constitution soit totalement adoptée, avait considéré qu’ils constituaient l’essence même de la fonction présidentielle. Ce n’est que plus tard que l’attention se portera sur un autre aspect de la fonction: la place du président dans l’appareil d’État, notamment son rapport avec les autres pouvoirs.

Le Président possède de nombreux pouvoirs propres (qui ne nécessitent pas la signature d’autres personnes). Il a de grands pouvoirs et n’a pas à en rendre compte. Ces pouvoirs exceptionnels permettent à De Gaulle de gérer le conflit algérien par l’utilisation de ses pouvoirs de crise (Art. 16, pleins pouvoirs du Président en situation de crise (Avril à Septembre 1961 de manière discrétionnaire après le Putsch d’Alger, maintenu plusieurs mois après la fin des événements)).

Cet article, inspiré de l'article 48 de la constitution de Weimar, qui repose sur le postulat que le Président est une personne de raison uniquement inspiré par l’intérêt général.

L’art. 11 (référendums) permet d’asseoir l’autorité du chef de l’État en contournant la représentation nationale (esquiver le Sénat). De Gaulle a utilisé à 3 reprises le référendum, pour ratifier l’auto-détermination de l’Algérie en 1961 et son indépendance en 1962. Il l’utilise aussi en 1962 pour l’élection du Président au suffrage universel direct (modifier constitution).

Après une motion de censure contre Pompidou (son 1er ministre), il le renomme.

De Gaulle disait (sur l’Art. 11): “Sur ce sujet qui touche tous les Français, par quelle voie laisser les Français s’exprimer? Ici je propose par la voie la plus démocratique, la voie du référendum. C’est aussi la plus justifiée car la souveraineté nationale appartient au peuple ainsi que son pouvoir constituant [...] le texte prévois aussi de manière très simple et très clair tout projet de loi, ce qui englobe aussi le mode d’élection du Président^[a]”

Le président est obligé de consulter, mais il fait ce qu’il veut pour appliquer l’Art. 12. La seule limite est temporelle, il ne peut pas dissoudre de nouveau dans l’année qui suit les élections législatives.

Le Président n’est pas tenu de quitter le pouvoir si celle-ci échoue, contrairement aux autres pays, c’est ce qui a contribué en 1997 à affaiblir la fonction présidentielle.

Mac Mahon -> Désuétude de la dissolution, elle cesse d’être sur-utilisée par les Présidents.

Le Président dispose enfin, comme dans toutes les grandes démocraties, de grands nombres de moyens de justifier ses choix (sans toutefois devoir le faire).

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