Le devoir conjugal

TD 7

Le mariage : devoirs / dissolution

Fiche d’arrêt

L’arrêt étudier est rendu par la deuxième chambre civil de la cour de cassation le 3 mai 1995, relatif au divorce pour tord partagés durant la période d’ordonnance de non-conciliation.

La cour d’appel de paris prononce, le 8 mars 1993, le divorce des époux X à leurs torts partagés. Une ordonnance de non-conciliation les autorise alors à résider séparément mais cela ne met pas fin aux obligations du mariage, ainsi avant que le divorce ne soit prononcé, en se fondant sur le concubinage de M. X établi à partir de 1986 et la naissance à cette date d'un enfant, celui-ci faillit a son devoir de fidélité qui n’a aucunement cessé depuis 1984 par l'effet de l'ordonnance de non-conciliation et rend donc intolérable le maintien de la vie commune.

Un premier jugement est rendu par un tribunal que l’on ne connait pas et dont il y a eu appel, a une date inconnue, l’affaire est alors jugée par la cour d’appel de paris le 8 mars 1993, à la suite de ce jugement un pourvoi en cassation est alors formé par l’époux X, c’est la deuxième chambre civile de la cour de cassation qui rendra un arrêt le 3 mai 1995.

M X demande que le divorce ne soit pas à leurs torts partagés car selon son moyen unique, pendant la communauté de résidence familiale les époux exécutent leur devoir mutuel de communauté de vie et les obligations qui y sont liées, notamment le devoir de fidélité. Et pour que pour M. X l'ordonnance de non-conciliation les autorisant à résider séparément met fin à cette communauté de vie et à certaines des obligations qui en découlent même si les époux sont encore juridiquement dans les liens du mariage.

La cour d’appel de Paris prononce le divorce des époux X à leurs torts partagés en privant sa décision de base légale au regard de l'article 242 du Code civil car l'introduction de la demande en divorce ne confère pas aux époux, encore dans les liens du mariage, une immunité privant de leurs effets normaux les faits dont ils peuvent se rendre coupables l'un envers l'autre après l'ordonnance de non-conciliation

La cour de cassation rejette le pourvoi de M. X, car tout d’abord la cour d’appel dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation a retenu que le concubinage de M. X constituait une violation grave et renouvelée des devoirs et obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune, et ainsi que le moyen de M. X n’était pas fondé.

Dissertation : Le devoir conjugal

Claude Dulong, historienne française a écrit que : « Les mots "devoir conjugal" disent bien ce qu'ils veulent dire ». On comprend donc que l’explication du devoir conjugal se suffit à elle-même, c’est à dire que l’on peut déduire ce qui est attendue au travers du devoir conjugal, ainsi de par les obligations du mariage, les époux sont tenus de remplir le devoir conjugal.

Juridiquement, le devoir conjugale se définit comme l’obligation de chaque couple d’avoir des relations sexuelles avec son conjoint. Seuls les époux déterminent un « cota » acceptable de relations sexuel à avoir.

Ce sujet nous amène a réfléchir sur le devoir conjugal, c’est à dire sur ce que l’on peut appeler la communauté de lit, on ne s’interrogera donc pas sur les autres devoirs du mariage tel que la fidélité, respect et l’assistance.

Le devoir conjugale s’inscrit dans le domaine du devoir de communauté de vie qui constitue l’obligation la plus essentielle du mariage. En effet, c’est la communauté de vie du couple qui crée l’union conjugale. Le devoir de communauté de vie est établi à l’article 215 du code civil qui dispose que les époux s’obligent mutuellement à une communauté de vie.

Ce sujet permet de voir une des obligations liées au mariage, car une fois ce contrat passé plusieurs obligations en découle. Ainsi si l’absence de vie commune au début du mariage peut faire douter de la réalité de celui-ci, sa disparition pendant le mariage peut conduire à la rupture du lien conjugal. La communauté de vie pourrait aussi être interprétée comme communauté de lit. On comprend donc que c’est le devoir conjugale qui permet la longévité d’un mariage.

Quels sont les obligations et les limites du devoir conjugal ?

        Le devoir conjugal induit plusieurs obligations qui doivent êtres respecter, celle-ci sont essentiel au maintient du mariage entre les époux car c’est eux-mêmes qui ont décidé de se marier et donc on accepter tous ce qui découlait du mariage que ce soit le devoir fidélité, respect, assistance et conjugal. Le mariage étant un contrat assez encadrer il y a alors de multiples obligations, seulement pour nuancer cela il y a aussi des limites. Ces limites peuvent être variées, pour le devoir conjugal deux principales limites s’imposent à savoir que le viol et les agressions sexuel sont prohibés et condamnables. Mêmes si la communauté de lit impose des relations sexuelles entre les époux, cela doit rester dans la limite fixée par la loi.

Afin d’introduire au mieux le sujet on commencera par voir que le devoir conjugal au sein du mariage implique plusieurs obligations que les époux doivent respecter (I). Ainsi le respect de ces obligations permet la durer du mariage en revanche si celle-ci ne sont pas respecter plusieurs conséquences sont applicable (II)

I/ Les obligations du devoir conjugal au sein du mariage.

La communauté de vie implique que les époux aient une communauté de lit. En effet, les époux s'obligent mutuellement à avoir des relations sexuelles, ils ont cependant la possibilité d’interpréter cette obligation comme ils le souhaitent (A). Le devoir conjugal étant une des obligations liées au mariage, celle-ci doit être respecter sous peine de conséquence a ce manquement (B).

A. L’obligation d’une communauté de lit.

Suite à la célébration du mariage les époux se doivent de respecter certaines obligations propres a ce contrat, ainsi certain devoir apparaissent tel que le devoir de fidélité, de respect, d’assistance et de communauté de vie, c’est à dire la communauté de résidence donc le fait vivre ensemble sous le même toit et la communauté de lit qui est le devoir conjugal. Ce devoir inclus plusieurs obligations, déjà le devoir de communauté de lit oblige les époux à entretenir entre eux des rapports charnels, il les astreint au devoir conjugal. Les conjoints sont à ce titre tenus de consommer leur union et de partager une intimité sexuelle régulière durant son cours. Tel que prévu a l’article 215 alinéa 1er du code civil sur la communauté de vie. Il en découle la communauté de lit c’est-à-dire le devoir conjugal, cependant ce devoir conjugal doit être relativisé, par là on entend que c’est les époux qui fixent ce que l’on peut appeler le quota de relation sexuelle qu’ils auront celui-ci ne doit pas être nul mais peut être faible si les deux époux y consentent, tous deux doivent être d’accord sur ce point. Cependant l’abstention sera possible dans le cas ou des raisons médicales rendent les rapports impossibles. Ainsi d’un côté, la Cour de cassation considère que le refus d’avoir des relations sexuelles avec son conjoint peut être jugé fautif, de l’autre elle affirme que ces relations doivent restées consenties et ne peuvent être imposées.

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