Le devoir conjugal

Jeanne                                                                                                                                Groupe 03[pic 1][pic 2]

de Sinety

       A l’occasion d’un mariage entre deux personnes apparaît ce qu’on appelle la communauté de vie qui comporte la communauté de toit (vivre ensemble) et celle du « lit » autrement appelée le devoir conjugal.  Le devoir conjugal est l'obligation de maintenir régulièrement la relation sexuelle entre époux. Elle découle de la jurisprudence le liant au devoir de fidélité et à la communauté de vie auxquels la loi fait référence. Bien qu'elle ne soit pas explicitement mentionnée dans le Code civil, elle fait partie des obligations matrimoniales, qui sont directement soumis aux époux. En effet, le terme «devoir» est dérivé du mot «dû» qui signifie «devoir envers quelqu'un», c'est un terme qui traduit un engagement moral envers quelqu'un ou quelque chose. De plus, le mot «conjugal»  désigne les différents liens qui unissent les époux, en l’occurrence, les relations sexuelles. De ce fait, à travers la notion de devoir on observe bien que « la consommation du mariage » n’est pas quelque chose de secondaire mais bien une obligation.

       Cette notion est issue du droit canonique de l’Église catholique au Moyen-Age qui considérait ce devoir comme une condition de la perfection du mariage. Si ce n’était pas le cas, l’union religieux pouvait alors être dissout par une dispense du pape, car il était vu comme imparfait. Les relations sexuelles étaient alors considérées comme un service que se devait les époux et qui pouvaient être exigées par la contrainte. Les violences physiques pour obliger son conjoint à se soumettre n’étaient ainsi pas prohibées.

Depuis, la situation à évoluée et le viol entre époux est interdit par une loi du 04 avril 2006. Ainsi, aujourd’hui, cette notion est toujours bien présente dans nos sociétés et reste d’actualité. Effectivement, lors d’une demande de divorce, la non consommation du mariage est une des raisons acceptée par la justice pour prononcer sa nullité.

        De nos jours, l’existence de cette obligation dans nos sociétés peut apparaître désuète car très ancienne et pas très respectueuse de l’intimité d’un couple. Ainsi, ce devoir est-il réellement nécessaire ? Comment est-il mis en place par le droit ?

         Nous pouvons dès lors nous demander comment le devoir conjugal est-il organisé par la loi et quelles en sont les limites.

Pour répondre à cette problématique nous allons organiser notre développement en deux parties dans lesquelles nous étudieront d’abord ce devoir à travers la communauté de vie des conjoints et les conséquences de son non respect avant de nous pencher sur les motifs légitimes pardonnant son non respect ainsi que la non admission du viol conjugal.

     De ce fait, nous étudierons dans une première partie le devoir conjugal organisé par la loi (I) avant d’aborder les limites du devoir conjugal (II).

I) Le devoir conjugal organisé par la loi

       Le devoir conjugal, bien que non explicitement prévu par la loi doit être rattaché au devoir d’une communauté de vie (A). Il est expliqué à travers la jurisprudence et fait donc bien parti du droit Français. De ce fait, son non-respect à des conséquences (B).

A- La nécessité d’une communauté de vie

      En vertu de l’article 215 du code civil, les époux s’obligent à une communauté de vie et c’est elle qui entraîne le devoir conjugal. Ainsi, les époux doivent choisir d’un commun accord le lieu de résidence de la famille et doivent vivre ensemble. Celle-ci entraîne le devoir d’avoir des relations sexuelles régulièrement, c’est donc ce qu’on appelle la consommation du mariage ainsi que la communauté de vie affective ou sentimentale.

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