Chronologie après 1789

L’AVÈNEMENT DE LA NATION

1787

■ 22 février : réunion de l’ Assemblée des notables, convoquée par Louis XVI et Calonne, contrôleur

général des Finances.

■ 8 avril : renvoi de Calonne, remplacé par Loménie de Brienne.

L’ÉTABLISSEMENT DU DROIT CONSTITUTIONNEL MODERNE (1789-1792)

■ 25 mai : renvoi de l’ Assemblée des notables. Les droits de la nation réunie en États généraux sont

évoqués par l’Assemblée avant sa séparation.

■ 2 juillet : le Parlement de Paris refuse d’enregistrer un impôt sur le timbre et réclame à son tour la

convocation des États généraux.

■ 30 juillet : le Parlement refuse d’enregistrer la subvention territoriale.

■ 6 août : lit de justice pour l’enregistrement des édits fiscaux.

■ 14 août : la protestation du Parlement entraîne son exil à Troyes.

■ 4 septembre : rappel du Parlement.

■ 19 novembre : séance royale pour l’enregistrement du projet d’emprunt. Le Parlement réclame la

convocation des États généraux pour la fin 1789.

1788

■ 3 mai : le Parlement publie une déclaration des lois fondamentales du royaume.

■ 8 mai : réforme Lamoignon.

■ 7 juin : journée des Tuiles à Grenoble.

■ 5 juillet : arrêt du Conseil d’État du roi décidant de réunir les États généraux.

■ 21 juillet : Assemblée de Vizille.

■ 8 août : le roi annonce la convocation des États généraux pour le 1er mai 1789. Suspension de la

Cour plénière.

■ 25 août : renvoi de Loménie de Brienne. Rappel de Necker.

■ 14 septembre : démission de Lamoignon.

■ 23 septembre : abandon total de la réforme Lamoignon. Le Parlement préconise que les États

généraux soient convoqués dans la forme de 1614.

■ 5 octobre : convocation d’une seconde Assemblée des notables.

■ 27 décembre : Résultat du Conseil d’État du roi, portant sur la convocation prochaine des États

généraux. Admission du doublement de la représentation du Tiers État.

1789

■ janvier : « Qu’est-ce que le Tiers État ? » (Sieyès).

■ 24 janvier : lettre de convocation et règlement électoral pour les États généraux.

■ 26-27 janvier : journée des Bricoles à Rennes.

■ mars : élections aux États généraux.

■ mai : élections pour Paris.

■ 5 mai : séance d’ouverture des États généraux.

■ 6 mai : les représentants du Tiers État prennent le nom d’ Assemblée des Communes et demandent

la vérification des pouvoirs en commun.

■ 10 juin : motion de Sieyès en vue d’adresser un dernier appel aux deux premiers ordres et de

commencer la vérification des pouvoirs en leur absence.

■ 17 juin : les Communes se proclament Assemblée nationale.

■ 20 juin : serment du Jeu de Paume.

■ 23 juin : séance royale où Louis XVI casse les arrêtés du Tiers État et ordonne la délibération par

ordres séparés. Refus d’obtempérer des députés.

■ 27 juin : le roi enjoint au clergé et à la noblesse de se réunir au Tiers État. Règlement concernant les

mandats des députés aux États généraux.

■ 1er juillet : distribution des députés en bureaux.

■ 6 juillet : l’ Assemblée nomme un comité de trente membres pour fixer le plan du travail

constitutionnel.

HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE DE 1789 À NOS JOURS

■ 9 juillet : l’ Assemblée se proclame Assemblée nationale constituante.

■ 11 juillet : renvoi de Necker.

■ 14 juillet : prise de la Bastille. Élection du premier comité de constitution.

■ 16 juillet : rappel de Necker.

■ Seconde quinzaine de juillet : révolution municipale.

■ 20 juillet : début de la Grande Peur.

■ 29 juillet : adoption du règlement de l’ Assemblée

LA CONSTITUTION DE 1791

1789

■ 4 août : abolition des privilèges.

■ 26 août : ajournement de la discussion sur la Déclaration des droits, qui sera finalement adoptée en

1791 dans sa forme inachevée.

■ 28 août-11 septembre : débat sur l’organisation du pouvoir législatif et la sanction royale.

■ 9 septembre : l’ Assemblée décrète la permanence du Corps législatif.

■ 10 septembre : vote en faveur d’une Chambre unique.

■ 11 septembre : adoption du veto suspensif.

■ 12 septembre : les Monarchiens quittent le comité de constitution. La durée de la législature est

fixée à deux ans.

■ 15 septembre : formation d’un nouveau comité de constitution (Le Chapelier, Sieyès,

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