La personnalité juridique

DROIT CH

Sujet de droit – personnalité juridique – attribut de Personnalité Juridique

Personnalité Juridique est l’aptitude à participer à la vie juridique – on a des droits mais aussi obligation, on doit les exercer, elle est sujet de droit

Reconnu aux personnes physiques et morale. Capaciter de jouissance même si certains n’ont pas leur pleine capacité d’exercices (mineur)

Personne physique s’acquiert à la naissance, cependant on lui attribue sa personnalité juridique avant si son père décès (droit à l’héritage).

Les personnes morales sont des groupements de PP ou PM auquel on donne une personnalité juridique :  

Type de droit morale

• Personne morale de droit public (collectivité publique, établissement publique, entreprise publique)
• Personne morale du droit privé à but lucratif (entreprise) ou non lucratif (association)

La personne morale nait d’un acte volontaire et voulue, elle vient par la création des statuts qu’il faut respecter un formalisme pour le groupement

Pour Société : Reconnu à partir de son immatriculation au registre des commerce et des sociétés

Pour Association : : Reconnu à partir de sa déclaration aux préfectures

Pour PM Publique :  Régis par loi particulière du droit administratif est créer par un texte (loi ou règlement, constitution,)

PM permet d’être propriétaire, de passer des contrats en son nom, PM s’éteint par sa dissolution (Constituer par ses statuts, de façon judiciaire, décision associé)

Certaines personnes morales sont perpétuelles comme l’état

Identification des personnes :

• Physique morale
• Personne Physique

PP : Nom, nationalité, domicile etc.

PM : Donner par leur dénomination sociale, appellation et choisie par associé fondateur et protégé par son utilisation, siège sociale (nationalité), numéro d’identification déclaré

Capacité : attitude juridique à être titulaire de roi et d’obligation et a exercer

Capacité de jouissance : être titulaire de droits

Capacité d’exercices : utiliser ses droits  

Toute PP à CJ et CE, exception mineure qui à CJ mais pas CE, il exerce par intermédiaire (représentant).

Majeur incapable à CJ mais pas CE via intermédiaire

PM est limité par principe de spécialité, limité à la réalisation par rapport à son objet (activité)

PM nécessite une représentation, s’exerce par l’intermédiaire des organes de direction.

Droits patrimoniaux est regroupé en patrimoine, concerne PP ou PM,

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