Le couple exécutif sous la Ve République

Sujet: Le couple exécutif sous le Vème République

« Permettez- moi juste de vous dire que ce soir je ne suis pas le Premier ministre et que vous n’êtes pas le Président de la République. Nous sommes deux candidats à égalité, se soumettant au jugement des Français, le seul qui compte. Vous me permettez donc de vous appelez Monsieur Mitterand.
- Mais vous avez tout à fait raison, Monsieur le Premier ministre…. ».

Dialogue mémorable entre François Mitterand, Président sortant et Jacques Chirac, ancien Premier ministre marquant la fin de la première cohabitation de la Vème République de 1986 à 1988. La Vème République connaitrat deux autres périodes de cohabitation  en 1993-1995 (F.Mitterand/E.Balladur) et en 1997- 2002 ( J.Chirac/ L.Jospin).

Historiquement le Général de Gaulle fondateur des IV et Vème République a initié cette tradition de président important au coeur de la nation. Le président de la République est décrit par Michel Debré théoricien de la constitution de 1958 comme « clé de voute des institutions ». En effet, il est le chef de l’Etat, chargé d’apaiser les tensions des jeux politiques. A ses cotés nous trouvons le chef du gouvernement, le premier ministre qui lui conduit la politique de la nation comme il est précisé à l’article 20 de la constitution.

Maurice Duverger, qualifie le Vème République comme un régime semi présidentiel s’opposant au régime parlementaire décrit par la constitution.

La présente dissertation nous invite à nous interroger sur les relations au sein du couple exécutif sous la Vème République. Pour mener cette réflexion, il convient de déterminer l’ascendant du président sur le premier ministre (A) et ensuite le rééquilibrage grâce à la cohabitation (B).



I )Ascendant du Président sur le 1er ministre

Nous analyserons ici tout simplement l’ascendant à sa nomination (A) puis a sa protection (B).

        A) A sa nomination

En terme de contexte politique, rappelons que depuis 1962 le président de la République est élu au suffrage universel direct.
S’il obtient une majorité parlementaire, le pouvoir du chef de l’Etat s’en voit accru par rapport au premier ministre car il nomme le premier ministre qu’il veut selon l’article 8 de la constitution « Le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement.

Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions. »
Toujours selon cet article 8 de la constitution, le premier ministre peut se sentir redevable envers le président par rapport à sa nomination.

Le Premier ministre ne doit pas commettre d’erreurs auquel cas il devra présenter sa démission et entrainera tout son gouvernement avec lui. Dans ce cas de figure, le président a bien un ascendant sur son premier ministre.
Le président de la République peut s’adresser directement au peuple au travers de plusieurs canaux tels que conférences, discours, allocutions. Son éloquence permet de façonner l’opinion publique et d’avoir le soutien de la nation. Il établit son agenda par des question prioritaires lors de son investiture ce qui met une « pression » sur le gouvernement.

        B) Protection du président par le premier ministre

Le premier ministre a pour rôle de défendre les décisions politiques prise par le président. Il lui permet la protection de son image et de maintenir la cohésion bicéphaliste.

Il a également un rôle clé en cas de gestion de crise car il coordonne les réponses du gouvernement et la prise des décisions rapides afin d’éviter la prise d’ampleur avec des effets négatifs. Il est le « bouclier » du président , c’est lui qui endosse toutes les critiques et donc évite au président d’être la cible d’accusations

Il est responsable devant le parlement selon article 20 de la constitution, de ce fait,  il est le médiateur entre le président et le parlement.
La collaboration est cruciale afin d’établir une relation de confiance. Sa loyauté envers le président  contribue à une stabilité gouvernementale.

Nous nous apercevons qu’un déséquilibre subsiste au profit du chef de l’Etat. En pratique la cohabitation permet- elle un rééquilibrage des fonctions afin d’éviter le « striptease » du premier ministre.

II) Rééquilibrage grâce à la cohabitation

La cohabitation est la situation dans laquelle le président et le premier ministre sont de partis politiques différents. De ce fait, elle n’est pas prévue par la constitution de 1958 (A) mais aussi qu’elle est source de conflits (B)

        A) La cohabitation non prévue par la Constitution

Le fait qu’il n’y est pas de cadre juridique clair cela peut créer des ambiguïtés sur les rôles et responsabilités des deux têtes de l’exécutif, cela rend la gouvernance complexe.

La France sous la V ème république a connu trois cohabitations, où les acteurs politiques ont du s’adapter pour trouver des solutions et agir efficacement.

En période de cohabitation, le chef du gouvernement peut voir son influence grandir en obtenant le soutien du parlement grâce à la majorité parlementaire de son parti. Son pouvoir en est alors renforcé, en référence de la phrase de Laurent Fabius « lui c’est lui et moi c’est moi » alors 1er ministre de F. Mitterand. Dans cette optique, il est plus difficile d’obtenir la signature du premier ministre .

        B) Cohabitation: source de conflit

La cohabitation est source de conflits dans différents domaines tel que l’économie, les politiques sociales. Il peut y avoir des idéologies totalement opposées  du fait des partis respectif de chacune des deux personnes.
Les tensions peuvent également naitre de la nomination des minstres afin de former le meilleur gouvernement qu’il puisse être où chaque partie veut imposer ses choix.

De ces conflits, on observe la naissance de nombreux désaccords ce qui ralentit le processus législatif. Cela souligne la nécessité de la rationalisation du parlement pour améliorer l’efficacité des débats et des décisions. Cette rationalisation passe par le temps de parole accordé équitablement à chaque députés présent dans l’hémicycle.

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