Le président de la République sous la Cinquième République est-il réellement responsable ?

Michel Debré avait affirmé que le président de la république comme il était institué par la constitution de 1958 était la « clé de voûte » du régime afin de contrer la suprématie du Parlement dans les IIIème et IVème Républiques. Depuis l'instauration de la Cinquième République en 1958, le président de la République française occupe une position prééminente au sein des institutions. Il incarne à la fois l’unité nationale et l’autorité de l’État, ce qui en fait une figure centrale du pouvoir exécutif. Cette importance accrue du président sous la Cinquième République résulte d’une volonté de rupture avec les dysfonctionnements de la Quatrième République, marquée par une instabilité gouvernementale chronique et une faible séparation des pouvoirs.

Dans ce cadre institutionnel rénové, la question de la responsabilité du président de la République revêt une importance capitale. En droit, la responsabilité désigne l’obligation de répondre de ses actes et d’en assumer les conséquences. Elle peut être politique, c’est-à-dire devant les citoyens et les institutions, ou juridique, notamment pénale, impliquant une sanction en cas de violation de la loi.

Or, sous la Cinquième République, le statut du président de la République est particulier: il n’est pas responsable devant le Parlement et bénéficie d’une immunité pour les actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions. Pourtant, cette irresponsabilité présidentielle n’est pas absolue. La révision constitutionnelle de 2007 a introduit un mécanisme de destitution, et le président reste justiciable pour certains actes en dehors de ses fonctions. Dès lors, une interrogation fondamentale se pose: Le président de la République sous la Cinquième République est-il réellement responsable ?

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