René Capitant : « Mais devant qui le Président est-il réellement responsable ? Est-ce bien devant l’Assemblée Nationale ? Ou, en définitive, n’est-ce pas plutôt devant le peuple ? On n’en saurait douter, c’est cette seconde hypothèse qui c

Vous discuterez ces propos de René Capitant : « Mais devant qui le Président est-il réellement responsable ? Est-ce bien devant l’Assemblée Nationale ? Ou, en définitive, n’est-ce pas plutôt devant le peuple ? On n’en saurait douter, c’est cette seconde hypothèse qui correspond à la vérité. »

Sous la 5ème république le President de la république est considérer comme « la clé de de voute » selon les mots de Michel Debré La responsabilité politique du Président de la République en France a déjà été mis en cause lors l'affaire de la vente d'Alstom à General Electric en 2014. Cette vente a été critiquée par certains membres de l'opposition et de la société civile, qui ont accusé le gouvernement de François Hollande d'avoir cédé Alstom à un groupe étranger, au détriment de l'indépendance et de la souveraineté nationale. Certains ont également remis en question la responsabilité de François Hollande en tant que Président de la République, arguant que la vente d'Alstom aurait dû être mieux encadrée et que les intérêts économiques et stratégiques de la France auraient dû être mieux pris en compte. Cette affaire a suscité un débat sur la place de l'État et du pouvoir politique dans les décisions économiques et industrielles majeures. Tout d’abord l’assemblée L'Assemblée nationale est la chambre basse du Parlement français et l'une des deux assemblées qui forment le pouvoir législatif en France, l'autre étant le Sénat. Du point de vue du droit constitutionnel, l'Assemblée nationale est instituée par la Constitution française et ses membres sont élus au suffrage universel direct pour une durée de cinq ans. Elle est chargée de représenter le peuple français et d'exercer le pouvoir législatif en votant les lois, en contrôlant l'action du gouvernement et en évaluant les politiques publiques.

( def ) . Ensuite le peuple, Le terme "peuple" est un concept central en droit constitutionnel et fait référence à l'ensemble des citoyens d'un État ou d'une nation, considérés collectivement en tant que détenteurs de la souveraineté politique. Dans de nombreuses constitutions, le pouvoir émane du peuple et les représentants élus sont tenus de rendre des comptes à celui-ci.

(def) du peuple. La question de la responsabilité du Président de la République française est un sujet complexe et délicat, qui divise les opinions et suscite de nombreux débats. ((Video président))En effet, le Président est le garant de l'unité nationale et le représentant de l'Etat, mais il est également élu par le peuple et doit rendre compte de ses actes devant lui. C'est dans ce contexte que se pose la question : Entre l'Assemblée Nationale et le peuple, où se trouve la véritable légitimité de la responsabilité du Président ? Il est indéniable que l'Assemblée Nationale est une institution fondamentale de la vie politique française. Elle est le reflet de la diversité des opinions et des sensibilités qui existent dans la société, et elle est chargée de contrôler l'action du gouvernement et d'approuver les lois. Dans ce cadre, le Président est bien sûr tenu de rendre compte de son action devant l'Assemblée, qui exerce un pouvoir de contrôle et de sanction (I). Cependant, la question de la responsabilité du Président ne peut être réduite à cette seule dimension institutionnelle. En effet, le Président est avant tout un élu du peuple, qui a été choisi par celui-ci pour le représenter et défendre ses intérêts (II).

I. Les principes de la responsabilité du président devant l'Assemblée Nationale

Le fondement constitutionnel de la responsabilité du président (A) et ces modalités devant l’assemblée national (B)

A. Le fondement constitutionnel de la responsabilité du président devant l'Assemblée Nationale

La Constitution de la cinquième république dispose que le président de la République est responsable devant le Parlement, et en particulier devant l'Assemblée Nationale. Cette responsabilité politique est un principe fondamental de la Constitution, qui vise à garantir le respect de l'équilibre des pouvoirs et de la séparation des pouvoirs. Le président doit donc répondre aux questions des députés, notamment lors des séances de questions au

gouvernement, et doit rendre des comptes sur son action politique. Pour répondre a ses questions, la Constitution la cinquième république a prévu plusieurs mécanisme pour permettre d’influencer les actions du présidents. Avant d’évoquer les mécanismes il est important de préciser que le président, lors de l’exercice de ses fonctions, bénéficie d’une irresponsabilité pénale, il ne peut donc pas être poursuivie pénalement pour tous les actes qui ont eu lieu lors de son mandat. En revanche cette irresponsabilité n’est que pénale, le président a bel et bien une responsabilité politique, c’est ainsi que l’Assemblée National exerce différents mécanisme afin de mieux contrôler l’action du président. En effet, si le président dispose de pouvoirs importants, il doit rendre des comptes devant les représentants du peuple. Ces mécanismes, reposent sur l’article 49 qui concerne la responsabilité politique du gouvernement devant l’Assemblée national et l’article 50 qui —expose le principe de la responsabiliser collégiale du gouvernement devant l’assemblée national, c’est le droit pour l’assemblée national de déposer une motion de censure contre le gouvernement, ces articles énoncent que le gouvernement et le président sont politiquement responsables devant l'Assemblée Nationale. On peut donc citer comme mécanisme, la motion de censure, le droit de questionnement et d’interpellation des députés et aussi la mise en accusation devant une instutition unique, la Haute Cours pour motif de haute trahison ou atteinte a la sécurité nationale.

B. Les différents mécanismes de l'Assemblée Nationale qui garantissent la responsabilité du président

L'Assemblée Nationale a le pouvoir de contrôler l'action du gouvernement et de mettre en cause la responsabilité politique du président de la République en cas de manquement grave à ses obligations.Tout d'abord, la motion de censure est l'un des mécanismes les plus importants de la responsabilité politique du président devant l'Assemblée Nationale. Cette motion peut être déposée par un groupe parlementaire ou un certain nombre de députés, et doit être adopté par une majorité absolue de l'Assemblée Nationale pour être effective.

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