Droit
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Le harcélement au travail
1/ Dans la situation présentée, les salariés auraient reçu un harcèlement de la part de leur employeur ; ce qui est naturellement interdit et sanctionné par la loi. A travers les deux premiers documents, nous pouvons remarquer que le harcèlement, que ce soit sur des agissements répété ou des propos,
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Le harcèlement moral en droit du travail ivoirien
LE HARCELEMENT MORAL EN DROIT DU TRAVAIL INTRODUCTION Dans son Discours sur l’ensemble du positivisme, le philosophe Auguste COMTE définit le travail comme « la mise en jeu de toutes les richesses et de toutes les forces naturelles ou artificielles que possède l’Humanité dans le but de satisfaire tous ses
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LE HAUT MOYEN-ÂGE : L'ÉPOQUE FRANQUE
TITRE 2 : LE HAUT MOYEN-ÂGE : L'ÉPOQUE FRANQUE Cette période correspond au développement d'une nouvelle civilisation, qui se construit à partir d'éléments de la civilisation romaine et d'éléments nouveaux appartenant aux civilisations qui se sont installées. Dès le Vè siècle, les Gaules ( = France + Belgique + Pays-Bas
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Le Japon Toujours une Puissance mondiale ?
Elevé au rang de 2ème puissance économique mondiale depuis 1968, et en devenant l’un des pôles de la Triade, le Japon est devenait une puissance mondiale grâce à ses puissances industrielle, commerciale et financière. Mais cela fut le cas avant l’apparition de la crise de 2008 qui a fortement affecté
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Le jazz japonais des années 1910 à 70
Le jazz japonais en 60 ans Le jazz japonais, a première vue, cela peut apparaître comme une bizarrerie. Le sujet du jazz est déjà assez vaste et on pourrait considérer ça comme anecdotique. Pourtant lorsque l'on se penche sur le sujet il y a énormément à dire. Les premières rencontres
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Le journal du lundi
JOURNAL DU LUNDI ∼INFOS INFÂMES∼ Bonjour cher lecteur ! Bienvenue dans la rubrique “Fact Checking” du journal du lundi, pire journée de la semaine… Comme vous devriez déjà le savoir, notre journal a pour but de vous rappeler, chaque lundi matin, à quel point la réalité est décevante et nourrir
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Le juge a-t-il un pouvoir créateur en matière pénale?
Dissertation: Le juge a-t-il un pouvoir créateur en matière pénale? « Nul ne peut être arrêté, accusé ni détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu’elle a prescrites. ». Cette citation de Beccaria dans son ouvrage Des délits et des peines illustre le principe
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Le juge administratif
Jusqu’alors, et en dehors du référé précontractuel, le juge administratif ne reconnaissait pas le droit aux tiers à un marché public d’introduire un recours pour demander l’annulation dudit marché. Cette jurisprudence traditionnelle visait à préserver la bonne marche de l’administration et des services publics. En conséquence, seules les parties au
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Le juge administratif
Correction TD Strat Fiche 3: Le juge administratif A. Les juridictions administratives – Quelles ont été les circonstances de mise en place des conseils de préfecture ? Créé dans le contexte de la grande réforme consulaire de l'administration territoriale opérée par la loi du 28 pluviôse an VIII [17 février
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LE JUGE ADMINISTRATIF
En France, la défense des libertés n’est l’apanage d’aucun juge, elle est une mission partagée entre le juge administratif et le juge judiciaire, chacun ayant des compétences exclusives depuis la loi sur la séparation des pouvoirs en 1790: la protection de la liberté individuelle pour le juge judiciaire, le contrôle
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Le juge administratif : créateur de droit
Le juge admin : créateur de droit ? Selon Georges Ripert, « le juge est le législateur des cas particuliers ». Cette phrase pointe vers le cœur du problème. Bien que le juge ait un rôle d'interprétation du droit, la jurisprudence dote inévitablement ce dernier d'un rôle de créateur de
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Le juge administratif est-il devenu un juge efficace ?
Le juge administratif est-il devenu un juge efficace ? « D'un juge loin de lui manifester de la complaisance, peut d'autant mieux la soumettre au respect du droit qu'il connaît ses rouages et n'est pas dupe des apparences. ». Cette citation de Mr Chirac tend à montrer la singularité du juge
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Le juge administratif est-il indépendant ?
Dissertation : Le juge administratif français est-il indépendant ? « L'administration a besoin d'un juge qui lui soit propre. D'un juge loin de lui manifester de la complaisance, peut d'autant mieux la soumettre au respect du droit qu'il connaît ses rouages et n'est pas dupe des apparences. » Cette citation
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Le juge administratif et l'état d'urgence
SECTION 1) UN CONTROLE JURIDICTIONNEL AMNISTRATIF ASSOUPLI L’assouplissement jurisprudentiel des décisions du Conseil d’Etat en matière de recours contre les mesures attentatoires de libertés prises sous le régime de l’état d’urgence (§1) ne font pas taire les critiques de son intervention a posteriori et de la manière dont il est
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Le juge administratif et la constitution
LE JUGE ADMINISTRATIF ET LA CONSTITUTION « Considérant qu’en l’Etat actuel du droit public français, ce moyen n’est pas de nature a être discuté devant le Conseil d’Etat statuant au contentieux … » Décision de l’Arrêt du Conseil d’Etat Arrighi 1936 affirmant entre autre que le Conseil d’Etat ne peut s’investir du
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