Droit
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Le droit du travail négocié
Chp 6 : Le droit du travail négocié La négociation collective = développé par les partenaires sociaux qui aboutit à l’adoption de normes ayant vocation à organiser les relations sociales dans l’entreprise. Elle aboutit à la formation de conventions ou d’accords collectifs. Elle a pour vocation de régler les conditions
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Le droit d’accès à une activité professionnelle
Le droit d’accès à une activité professionnelle Une question peut admettre plusieurs réponses. 1 Le décret d'Allarde et la loi Le Chapelier : a/ proclament la liberté du commerce et de l'industrie b/ proclament le droit à l'emploi c/ suppriment les corporations 2 Le droit communautaire : a/ régit les
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Le Droit d’ingérence humanitaire
Références à retenir Le document étudié s’intitule « Humanitaire », (entre protection des droits de l’homme et néocolonialisme), écrit par Mario BETTATI, un inspirateur de Bernard Kouchner à propos du droit d’ingérence humanitaire. Cette ingérence tire ses fondements juridiques à partir de la convention de Genève de 1949 et de leurs protocoles
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Le droit en Mésopotamie
Le droit en Mésopotamie Selon Henri Summer Maine, « le droit vient des Dieux, le procès vient des hommes, l’homme invente la loi écrite, publiée et la loi d’application générale et permanente ». Les droits des civilisations de la haute Antiquité orientale sont tous l’oeuvre des dieux. Les sociétés antiques ont la
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Le droit en pratique : Le relais des trois bornes.
BECART Valentine COM² Le droit en pratique : Le relais des trois bornes. Question 1) 1. Le droit de surveillance et de contrôle de l’employeur sur l’activité de ses salariés doit se concilier avec les libertés fondamentales des salariés. L’article L . 2323-32 du Code du travail stipule que l’employeur
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Le droit en tant que source de prérogatives individuelles : Les droits subjectifs et la personnalité juridique
2nd PARTIE Le droit en tant que source de prérogatives individuelles : Les droits subjectifs et la personnalité juridique Aborder le droit d’un point de vue interne consiste à s’interroger sur les effets qu’il est susceptible de produire à la charge mais aussi au profit des sujets de droit. Dès
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Le droit environnemental en Chine
Université de la Polynésie française Master 1 Droit mention « Droit des activités économiques » Échange étudiant à Pékin, Chine en Master 1 Droit mention « Droit des Relations internationales » « Le Droit environnemental en Chine » Rapport présenté par Violette Jaillot Sous la direction du Professeur Jean-Paul
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Le droit est couramment défini comme étant, à la fois, un art et une science. Que peut-on en penser ?
Le droit est couramment défini comme étant, à la fois, un art et une science. Que peut-on en penser ? Au fur et à mesure que les torrents se déversent, que l’épée s’émousse et que les époques passent, l’Humain a toujours su améliorer sa technique, comme dans la science, l’art
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Le droit est interdisciplinaire
LE DROIT INTRODUCTION Le droit est interdisciplinaire. • Droit social : situation dans laquelle on est va déterminer les règles du droit. Qualification de la situation (mariage, pacs…), on appelle cela la qualification juridique. Le droit évolue selon les mœurs, en fonction des faits. • Droit à l’épistémologie : étude
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Le droit est un ensemble de règles qui permettent de régir la vie en société
Définition : Le droit est un ensemble de règles qui permettent de régir la vie en société. Ces règles sont à l’origine de droit et d’obligations. EX : si je suis salarié, j’ai le droit à une rémunération. Qu’est ce qu’une source du droit ? C’est l’origine d’une règle de
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Le droit est un raisonnement.
Introduction à l’étude du droit. INTRODUCTION Le droit est un raisonnement. I – Pourquoi ? A/ Pourquoi y a-t-il du droit ? Dans Robinson Crusoë, Willem Defoe parle de marins britanniques qui font naufrage. Robinson Crusoë se retrouve seul sur une île déserte jusqu’à ce qu’il découvre un indigène qu’il
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Le droit est-il contraignant ?
«La liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent ; et si un citoyen pouvait faire ce qu'elles défendent, il n'aurait plus de liberté». Cette citation de Montesquieu, célèbre philosophe et écrivain français des Lumières, nous montre l’importance d’un respect total du droit, car c’est le
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Le droit est-il toujours moral ?
DISSERTATION : LE DROIT EST-IL TOUJOURS MORAL ? Introduction Le droit Français est en perpétuelle mutation, il fait face tous les jours à de nouveaux défis sociaux et sociétales qu’il doit appréhender. En effet dans l’exemple de la gestation pour autrui (GPA) interdite en France, pour des raisons éthiques, mais
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Le droit est-il une contrainte ou un atout pour l’entreprise
Le droit est-il une contrainte ou un atout pour l’entreprise ? Introduction : L’évolution de l’homme au fil des siècles a fait que ce dernier adopta diverses formes d’organisations sociales en s’appuyant sur la création de structures dont l’objectif premier est la régulation des interactions d’entités que la société humaine
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Le droit est-il vraiment un système normatif indépendant des autres systèmes normatifs ?
Le droit est-il vraiment un système normatif indépendant des autres systèmes normatifs ? Depuis les premières civilisations le Droit est un élément fondamental de la vie en communauté. C’est dans les plus anciennes civilisations telle que la Mésopotamie, la Grèce ou encore l’empire Romain qu’apparaissent les premiers textes juridiques. Nous
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