Droit
13 475 Politique et International dissertations gratuites 9 271 - 9 285
-
Le droit des personnes
Université de Haute Alsace Droit civil – L1 DROIT DES PERSONNES, PROTECTION DES MINEURS ET DES MAJEURS Madame Isabelle CORPART – 1er semestre 2020 / 2021 – PRESENTATION GENERALE Articulation du cours droit des personnes avec le cours d’introduction générale à l’étude du droit et plus spécialement à l’étude du
20 122 Mots / 81 Pages -
Le droit des sûretés
Le droit des sûretés est à la fois le droit de la prévoyance et le droit de la méfiance. Ce sont deux points qui sont liés entre eux. Il faut supposer que l'on a un créancier qui va être muni d'une créance à terme. Celui-ci peut sans trop de difficulté
1 330 Mots / 6 Pages -
Le droit du travail
- Définition : Le droit du travail peut être défini comme étant l’ensemble des règles juridiques relatives au travail subordonné c'est-à-dire, le droit qui régis les rapports entre les employeurs qui font travailler et les salariés qui travaillent pour eux. Le travail qui est pris en compte par le droit
571 Mots / 3 Pages -
Le droit du travail
Droit du Travail Le droit du travail fait partie intégrante du droit social. Le droit social se compose du droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Le droit de la sécurité sociale c’est l’ensemble des règles destinés à garantir les risques sociaux, les risques liés au travail
1 491 Mots / 6 Pages -
Le droit du travail à l'épreuve de la charte sociale européenne
TD N°2 Selon le vocabulaire juridique de Cornu, une charte est un document définissant solennellement des droits et des devoirs. La charte sociale européenne dans sa version initiale de 1961, dites charte de Turin, se contentait de rappeler un certains nombres de principes que les Etats signataires s’engageait à respecter.
1 195 Mots / 5 Pages -
Le droit du travail négocié
Chp 6 : Le droit du travail négocié La négociation collective = développé par les partenaires sociaux qui aboutit à l’adoption de normes ayant vocation à organiser les relations sociales dans l’entreprise. Elle aboutit à la formation de conventions ou d’accords collectifs. Elle a pour vocation de régler les conditions
418 Mots / 2 Pages -
Le droit d’accès à une activité professionnelle
Le droit d’accès à une activité professionnelle Une question peut admettre plusieurs réponses. 1 Le décret d'Allarde et la loi Le Chapelier : a/ proclament la liberté du commerce et de l'industrie b/ proclament le droit à l'emploi c/ suppriment les corporations 2 Le droit communautaire : a/ régit les
738 Mots / 3 Pages -
Le Droit d’ingérence humanitaire
Références à retenir Le document étudié s’intitule « Humanitaire », (entre protection des droits de l’homme et néocolonialisme), écrit par Mario BETTATI, un inspirateur de Bernard Kouchner à propos du droit d’ingérence humanitaire. Cette ingérence tire ses fondements juridiques à partir de la convention de Genève de 1949 et de leurs protocoles
1 011 Mots / 5 Pages -
Le droit en Mésopotamie
Le droit en Mésopotamie Selon Henri Summer Maine, « le droit vient des Dieux, le procès vient des hommes, l’homme invente la loi écrite, publiée et la loi d’application générale et permanente ». Les droits des civilisations de la haute Antiquité orientale sont tous l’oeuvre des dieux. Les sociétés antiques ont la
1 188 Mots / 5 Pages -
Le droit en pratique : Le relais des trois bornes.
BECART Valentine COM² Le droit en pratique : Le relais des trois bornes. Question 1) 1. Le droit de surveillance et de contrôle de l’employeur sur l’activité de ses salariés doit se concilier avec les libertés fondamentales des salariés. L’article L . 2323-32 du Code du travail stipule que l’employeur
596 Mots / 3 Pages -
Le droit en tant que source de prérogatives individuelles : Les droits subjectifs et la personnalité juridique
2nd PARTIE Le droit en tant que source de prérogatives individuelles : Les droits subjectifs et la personnalité juridique Aborder le droit d’un point de vue interne consiste à s’interroger sur les effets qu’il est susceptible de produire à la charge mais aussi au profit des sujets de droit. Dès
13 662 Mots / 55 Pages -
Le droit environnemental en Chine
Université de la Polynésie française Master 1 Droit mention « Droit des activités économiques » Échange étudiant à Pékin, Chine en Master 1 Droit mention « Droit des Relations internationales » « Le Droit environnemental en Chine » Rapport présenté par Violette Jaillot Sous la direction du Professeur Jean-Paul
7 041 Mots / 29 Pages -
Le droit est couramment défini comme étant, à la fois, un art et une science. Que peut-on en penser ?
Le droit est couramment défini comme étant, à la fois, un art et une science. Que peut-on en penser ? Au fur et à mesure que les torrents se déversent, que l’épée s’émousse et que les époques passent, l’Humain a toujours su améliorer sa technique, comme dans la science, l’art
898 Mots / 4 Pages -
Le droit est interdisciplinaire
LE DROIT INTRODUCTION Le droit est interdisciplinaire. • Droit social : situation dans laquelle on est va déterminer les règles du droit. Qualification de la situation (mariage, pacs…), on appelle cela la qualification juridique. Le droit évolue selon les mœurs, en fonction des faits. • Droit à l’épistémologie : étude
691 Mots / 3 Pages -
Le droit est un ensemble de règles qui permettent de régir la vie en société
Définition : Le droit est un ensemble de règles qui permettent de régir la vie en société. Ces règles sont à l’origine de droit et d’obligations. EX : si je suis salarié, j’ai le droit à une rémunération. Qu’est ce qu’une source du droit ? C’est l’origine d’une règle de
1 287 Mots / 6 Pages