Droit
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Le droit non écrit dans le royaume
Histoire des Institutions TD n°2 Le droit non écrit dans le royaume « Le roi est empereur en son royaume » * Cette maxime est née vers le 13eme siècle, à cette époque ce sont les Capétiens qui règnent en France. * Cette phrase célèbre prononcée par Philippe Auguste à
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Le droit objectif
1.Définitions Le Droit objectif est un ensemble de règles de conduite, socialement édictées et sanctionnées, qui s’imposent aux membres de la société. Le droit subjectif vise la prérogative individuelle reconnue et sanctionnée par le Droit objectif qui permet à son titulaire de faire, d’exiger ou d’interdire quelque chose dans son
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Le droit objectif
Le terme de droit renvoie au droit objectif. C’est l’ensemble des règles qui sont destinées à organiser la vie en société et qui ont vocations a s’appliquer à toutes les personnes de cette société . (expl ; le droit de la famille …) . Le droit subjectif, c’est des prérogatives
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LE DROIT OBJECTIF
1ERE PARTIE : LE DROIT OBJECTIF Le droit objectif c'est l'ensemble des règles de droit régissant la vie en société. Il faut donc comprendre ce qu'est une règle de droit . TITRE 1 - La règle de droit Aristote à dit « quiconque est incapable de vivre dans la société
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Le droit objectif
PARTIE I : LE DROIT OBJECTIF Les règles de droit : pour étudier le droit objectif il faut se s’intéresser à ses sources c'est-à-dire se demander qui dicte le droit ? On va pouvoir s’intéresser au raisonnement, pensée juridique, à la science du droit. Titre 1 : Les sources du
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Le droit objectif
PARTIE 1 : LE DROIT OBJECTIF PARTIE 2 : LE DROIT SUBJECTIF LE DROIT OBJECTIF : ensemble de règles qui prescrivent au individus une certaine façon d’agir, une certaine conduite sous peine de sanctions Qu’est ce qu’une règle de droit ? Chapitre 1 : Définition de la Règle de droit
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Le droit objectif ou règle de droit
Chapitre 1 : Le droit objectif ou règle de droit : Introduction : Il y a deux sens au terme de "droit" : . Objectif ou règle de droit : constitué par l'ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports sociaux, la vie des Hommes en société. "Où il y
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Le Droit objectif.
Le Droit objectif -- Première partie : Introduction générale à l’étude du droit Droit civil est une partie du droit qui régit les rapports des personnes privées c’est-à-dire les particuliers entre elles. Plus précisément le droit civil régit les personnes elles-mêmes, leurs biens, les obligations, les liens de famille, les
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Le droit objectifs.
1ère Partie : Le Droit Objectif. Le droit décrit ce que l’on doit faire. (ex : 7 commandements ne sont pas des lois.) Chapitre 1 : La définition du droit. Il y a une grande diversité des définitions du droit. Il y a des règles qui sont des coutumes mais
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Le droit patriomonial
« Le droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre est transmissible à cause de mort à ses héritiers selon les règles ordinaires de la dévolution successorale » (Cour de cassation, 1re chambre civile., 11 janvier, 87-11.978). Le droit à l’image et à la vie
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Le Droit pénal
Définition : Le phénomène criminel peut faire l’objet de deux approches : scientifique et technique. Dans ce cadre, le crime devient un objet d’étude pour les sciences telles que la sociologie, la statistique, la criminologie ou encore la médecine et la psychiatrie. Ces approches sont récentes (milieu/ fin XIXe). Elles sont conditionnées
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Le Droit Pénal
DEFINITIONS ET CLASSIFICATION DES INFRACTIONS I - DEFINITION Toute action ou omission contraire à l’ordre social, prévue et réprimée par la loi, et qui expose son auteur à une peine ou une mesure de sûreté. A – L’infraction pénale et le délit civil DELIT CIVIL DELIT PENAL Fait ayant causé
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Le droit pénal
DROIT PENAL Bibliographie : * Code pénal * Méthodologie : Ellips => Cas pratique * Traité de Merle et Vitu : Droit pénal général * Droit pénal général, Jean Pradel, cujas Introduction générale Le droit pénal désigne étymologiquement le droit de la peine. La peine c'est une sanction particulière infligée
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Le droit pénal
INTRODUCTION Le droit pénal est un ensemble de règles destiné à prévenir et au besoin à réprimer par l’application d’une peine ou d’une mesure de sureté les comportements de nature à troubler l’ordre social. L’infraction et la peine sont indissociables. L’infraction c’est le comportement positif ou négatif prohibé par
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Le droit pénal de l'Ancien Régime
vant 1791, il existait en France, suivant les époques, une multitude de modalités à exécuter avant l'application de la peine capitale, selon le crime et la condition du condamné. Le droit pénal de l'Ancien Régime comportait des peines afflictives destinées à faire souffrir le coupable, et des peines infamantes destinées
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