Droit
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Le droit, son rôle et ses principes
Thème 1 : Principes fondamentaux du droit et leur application au secteur informatique Chapitre 1 : Le droit, son rôle et ses principes Objectif pédagogique : *Définir la notion de droit et ses 2 variantes : - droit objectif - droit subjectif *Caractériser la règle de droit *Identifié les différentes
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Le fabuleux destin de l’article 6 de la Constitution de 1958"
"Le fabuleux destin de l’article 6 de la Constitution de 1958" « Le fondement de la théorie c’est la pratique » néanmoins toute pratique ne reflète pas l’esprit de la théorie, comme en témoigne la pratique constitutionnelle sous la Vème république. En effet, la constitution du 04 octobre 1958,
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Le fait des choses dont on a la garde, le fait des animaux dont on a la garde, le fait des bâtiments en ruines
Séance n°4 : Le fait des choses dont on a la garde, le fait des animaux dont on a la garde, le fait des bâtiments en ruines Cet arrêt de la 2ème chambre Civile du 15 avril 2010 apporte une contribution importante relative à la question de la responsabilité du
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Le Fait d’autrui : La responsabilité du fait d’autrui fondée sur l’art. 1384 al 1 du Code Civil
Article 1384 : On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Le principe Doc 1 : Ass Plénière 29/03/91
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Le fait majoritaire et le déséquilibre institutionnel
Sebban Rebecca Le fait majoritaire et le déséquilibre institutionnel sous la Vème République: « Parce qu’en France la stabilité gouvernementale ne peut résulter d’abord de la loi électorale, il faut qu’elle résulte au moins en partie de la réglementation constitutionnelle ». C’est en ces mots que Michel Debré, dans son discours du
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Le fait majoritaire et le desequilibre institutionnel
Sebban Rebecca Le fait majoritaire et le déséquilibre institutionnel sous la Vème République: « Parce qu’en France la stabilité gouvernementale ne peut résulter d’abord de la loi électorale, il faut qu’elle résulte au moins en partie de la réglementation constitutionnelle ». C’est en ces mots que Michel Debré, dans son discours du
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Le fait personnel.
* Fait generateur = cause. Le code civil prévoit 3 types de générateurs : personnel, d’autrui et le fait des choses. * Tt d’abord, c’est un fait juridique, cela permet de déclencher une norme qui sera appliqué : indemnisation de la victime. * La plupart du tps, le fait =
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Le fédéralisme
et enseignement vise à présenter, d'une part, l'organisation judiciaire civile française et les principes essentiels qui la structurent (juridictions et personnels judiciaires) et, d'autre part, le procès civil. Ce dernier est envisagé au travers des principes fondamentaux qui le régissent : théorie de l'action, théorie de l'acte juridictionnel, principes directeurs
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Le fédéralisme
QUESTIONS DE RÉFLEXION : - Comment Montesquieu la séparation des pouvoirs ? Montesquieu dans son texte : « L’esprit des lois » nous raconte ses théories liées à la constitutionnalité. Il vise à nous montrer sa conception de la séparation des pouvoirs afin d'éviter la corruption des législateurs et en
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Le fédéralisme Allemande et le fédéralisme Américain
TD DROIT CONSTITUTIONNEL Dans ce commentaire nous allons comparer deux extraits de texte, un est « La Constitution des Etats-Unis » et l’autre est « la Loi fondamentale de la RFA ». Une constitution est une loi fondamentale qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État ou
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Le fédéralisme cas
Le fédéralisme Pour différencier l’Europe d’un système fédéraliste, il est important de comprendre l’idée générale qui se dégage du fédéralisme, se renforcer ensemble avec beaucoup d’autonomie locale. En effet, le concept de fédéralisme est assez compliqué. Un exécutif passant* deux chambres pour représenter l’une la nation, l’autre les Etats. Pouvoir
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Le fédéralisme espagnol
Le fédéralisme espagnol – contre/exposé Si certains pays comme la Grande-Bretagne ont un système institutionnel ancien et qui a donc pu acquérir en clarté de façon mécanique avec le temps en dépit de l’absence de textes écrits définissant le fonctionnement des institutions, d’autres ont un système encore plein d’ambigüités, malgré
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Le federalisme est-il l'avenir des societes multiculturelles?
« L’Etat est une partie spécialisée dans les intérêts du tout »(Maritain,l’Homme et l’Etat).En effet,l’Etat est un concept juridique formé de la réunion de 3 éléments(population,territoire et pouvoir de contrainte).Il reconnait essentiellement deux formes : l’Etat unitaire et l’Etat composé.Des Etats composés,nous retenons L’Etat fédéral. Par définition,l’Etat fédéral est une
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Le fédéralisme et l'unité de l'Etat
Sujet : Le Fédéralisme américain et l’unité de l’Etat. “Ce n'est que par la libre fédération des nations autonomes, répudiant les entreprises de force et se soumettant à des règles de droit, que peut être réalisée l'unité humaine.” L'Armée nouvelle (1910) de Jean Jaurès La définition des termes : Fédéralisme
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Le fédéralisme et la decentralisation
DISSERTATION 1 : Le fédéralisme et la décentralisation « Fédérer est unir ce qui est divisé, mais c’est aussi diviser ce qui est unit » d’après R. Pinto L’Etat est une organisation juridique et politique, doté de la personnalité morale ce qui lui permet de s’organiser librement et d’attribuer les fonctions qui
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