Le Gouvernement

GOUVERNEMENT JEAN-MARC AYRAULT

- Le gouvernement Jean-Marc Ayrault est le 36ème gouvernement de la Vème République.

- Particularité : La Parité homme/Femme au sein du gouvernement : 19 ministres femme (11 ministres + 8 ministres déléguées).

- Définition ministère régalien : Les ministères régaliens sont ceux qui composent le cœur de l'Etat et dont les missions ne peuvent être déléguées (aux collectivités locales par exemple). D'une manière générale, elles visent au maintien de l'ordre public, de la paix et de la sécurité. Il y a quatre ministères régaliens : les Affaires Étrangères, l'Intérieur, la Défense et la Justice.

Membres du Gouvernement :

- Premier Ministre : Jean-Marc AYRAULT (PS).

Chef du Gouvernement, titulaire du pouvoir exécutif qu’il partage avec le président, Il détermine et conduit la politique de la nation et dispose pour cela selon la constitution de l’initiative des lois, et du pouvoir règlementaire .

- Ministre des affaires étrangère (ministère régalien) : Laurent FABIUS (PS)

Installé au no 37 du Quai d'Orsay, dans le 7e arrondissement de Paris. Depuis le 21 juin 2012, il dispose de quatre ministres délégués : Bernard Cazeneuve aux affaires européennes, Hélène Conway aux français de l’étranger, Yamina Benguigui à la francophonie, Pascal Canfin au développement.

Le ministère des Affaires étrangères est le département ministériel du gouvernement français chargé de mettre en œuvre la politique extérieure de la France et d'assurer les relations au sein de l'Union européenne. Ces attributions sont :

• l’information du président de la République et du gouvernement sur l’évolution de la conjoncture internationale et la situation des États étrangers, par le biais de correspondances de nature politique, économique, culturelle ou de coopération adressées à Paris par les représentations diplomatiques de la France (ambassades et consulats) ;

• la conception des grandes orientations de la politique extérieure de la France,

• la conduite et la coordination des relations internationales (représentation auprès des gouvernements étrangers, négociations diplomatiques, signature d'accords et tout démarche internationale au nom de la France) et donc des actions des autres ministères à l’égard de l’extérieur ;

• la protection des intérêts français à l’étranger et l’assistance aux ressortissants français hors du territoire, via les consulats.

- Ministre de l’éducation nationale (ministère régalien) : Vincent PEILLON (PS)

Le décret no 2010-1450 du 25 novembre 2010 lui demande de préparer et mettre en œuvre « la politique du Gouvernement relative à l'accès de chacun aux savoirs », ainsi qu'« en matière d'égalité des chances et de lutte contre les discriminations ».

Le ministère de l'Éducation nationale a plus particulièrement la responsabilité de l'organisation et de l'administration du système éducatif. Il représente le plus gros poste budgétaire de la nation.

- Garde des sceaux Ministre de la Justice (ministère régalien): Christiane TAUBIRA

Les missions du ministère de la Justice sont :

• La gestion des moyens de la justice : le personnel, l'immobilier, les équipements et le parc informatique ;

• La préparation des textes de lois et des règlements dans certains domaines, comme le droit pénal, la nationalité française ou encore le droit de la famille ;

• La prise en charge des populations qui lui sont confiées sur décision de l'autorité judiciaire : les mineurs délinquants ou en danger et les majeurs placés sous main de justice ;

• La définition et la mise en œuvre des grandes orientations de la politique en matière de justice : l'aide aux victimes d'infractions, politique pénale, la lutte contre la criminalité organisée, l'accès au droit et à la justice ...

Son titre de « garde des Sceaux » précède celui de ministre en toutes circonstances. Il est un membre du pouvoir exécutif, le garde des Sceaux dirige l’administration judiciaire, dont il présente, devant le Parlement, des projets de réformes. Il supervise les juridictions sans autorité directe sur les magistrats du siège, et est chargé de porter annuellement une politique pénale qu'il fait appliquer par les magistrats du parquet.

- Ministre de l’économie et des finances (ministère régalien): Pierre MOSCOVICI (PS)

Depuis 2012, le ministre de l'économie et des finances a pour mission de préparer et mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière économique, financière, de consommation et répression des fraudes. Il est chargé de la promotion et du développement de l'économie sociale et solidaire. Il prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière budgétaire et fiscale. Il est responsable de l'ensemble des comptes publics et de la stratégie pluriannuelle en la matière.

Il dispose de deux ministres délégués : Jérôme Cahuzac chargé du budget et Benoît Hamon chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation.

- Ministre des affaires sociales et de la santé : Marisol TOURAINE (PS)

Met en œuvre et prépare la politique sociale du gouvernement. Elle dispose de trois ministres déléguées : Michèle DELAUNAY chargée des Personnes Âgées et de l’Autonomie, Dominique BERTINOTTI chargée de la Famille et Marie-Arlette CARLOTTI chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion.

- Ministre de l’égalité des territoires et des logements : Cécile DUFLOT (EELV).

Elle dispose d’un ministre délégué : François LAMY, chargé de la ville. Innovation 2012 : le rattachement du logement a l’égalité du territoire.

- Ministre de l’intérieur : Manuel Valls (PS).

Le ministère de l’Intérieur est le département ministériel du gouvernement français chargé traditionnellement de la sécurité intérieure, de l’administration du territoire et des libertés publiques, le ministère de l’Intérieur est au cœur de l’administration française : il assure sur tout le territoire

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