Le gouvernement des juges

Le contrôle de constitutionnalité est-il un gouvernement des juges ?

Dans l’arrêt « Marbury vs. Madison » de 1803 la cour suprême des Etats Unis rappelle que « le principe de tout gouvernement doit être qu’une loi du Parlement contraire à la constitution est nulle. »

Le contrôle de constitutionnalité est une compétence reconnue au pouvoir juridictionnel de s'assurer que les normes de droit d'un Etat respectent la Constitution.

Deux types de contrôle sont distingués : le contrôle "a priori", avant la promulgation d'une loi, puis "a posteriori" lorsque la constitutionnalité d'une loi qui est déjà entrée en vigueur est contestée.

« Le gouvernement des juges » est une expression péjorative, qui met en exergue le fait qu’un juge interprète une loi en fonction de ses convictions personnelles, de ses idéologies au détriment du sens réel du texte. Dans une autre acception, le pouvoir que s’octroie le juge contrevient au principe de séparation des pouvoirs dans la mesure où il empiète sur le pouvoir législatif dans la décision rendue en ajoutant à la loi.

C’est à l’occasion de l’arrêt « Marbury vs Madison » rendu en 1803 que le principe du pouvoir reconnu par la cour suprême de contrôler la constitutionnalité des lois à été posé, la cour suprême reconnaissant de façon très large la possibilité à tous juge d’opérer ce contrôle.

Le principe de justice constitutionnelle a été évoqué pour la première fois en Europe par Kelsen en 1920.

Ce dernier critique le modèle américain, dénonçant qu’un tel pouvoir soit dispersé entre tous les juges et plaide pour la création d’un organe spécialisé .

Ainsi, la première cour constitutionnelle est apparue en Autriche en 1919.

Le contrôle de constitutionnalité a été instauré en France tout d’abord par la création du Comité constitutionnel sous la IV ème République, premier organe dans l’organisation républicaine à disposer de ce contrôle. Son rôle réel a été peu effectif du fait d’un encadrement très stricte de ses pouvoirs. La constitution de 1958 va créer le Conseil constitutionnel, lui reconnaissant un pouvoir de contrôle a priori de la loi. En 1971, le conseil constitutionnel élargira les éléments de référence de son contrôle, en considérant que le préambule de la constitution de 1946 et que la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen font partie du bloc de constitutionnalité auquel les lois doivent être conformes.

Cette évolution a conduit tout au long du XX ème siècle à un élargissement du pouvoir des juges. Or le juge dans son histoire a été considéré avec méfiance en raison de la proximité trop grande voir la soumission des juges au pouvoir notamment sous l’ancien régime.

Cette réticence a été exprimé par de nombreux penseurs, notamment Montesquieu qui estimait que les magistrats devaient simplement être « la bouche de la loi », et la Révolution a d’ailleurs nettement limité leur pouvoir.

L’expression « de gouvernement des juges » sera théorisée par Edouard Lambert, un juriste français, dans son ouvrage "Le gouvernement des juges et la lutte contre la législation sociale aux États-Unis", paru en 1921. Il dénonce le rôle du juge de la cour suprême aux Etats-Unis qui permet au juge d’écarter une loi votée par les représentants du peuple en vertu de son interprétation personnelle mais surtout dans un but politique.

Cette expression s’est aujourd’hui généralisée, elle dénonce la dérive des juges à s’approprier un trop grand pouvoir d'interprétation des textes et exprime la crainte que le juge crée du droit au détriment du pouvoir reconnu aux représentants élus du peuple.

Ce qui doit nous conduire à nous interroger sur le danger que peut représenter ou représente le contrôle de constitutionnalité pour la démocratie dont le rôle initial est pourtant de protéger les libertés fondamentales du citoyen.

De ce fait cette étude portera et se limitera sur la période à partir de laquelle un pouvoir de contrôle de constitutionnalité a été reconnu à l’autorité juridictionnelle et ne s’intéressera pas tant à



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