Le concept du gouvernement des juges

Le concept de gouvernement des juges _ Séance 6

La question du gouvernement des juges, en regard aux cours constitutionnelles, fut pour la première fois soulevée en 1921 par l’éminent comparatiste français Edouard Lambert dans un livre intitulé Le gouvernement des juges et la lutte contre la législation sociale aux États-Unis. L’expérience américaine du contrôle judiciaire de la constitutionnalité des lois.

En effet, le gouvernement est l'organe investi du pouvoir exécutif afin de diriger un Etat. Dans les Etats modernes, c'est la Constitution qui définit les modalités de désignation des membres du gouvernement. Le mot "juge" est une désignation générique qui s'applique d'abord aux professionnels dont la situation est régie par le statut de la Magistrature et qui, à des degrés divers, participent au fonctionnement du service public de la Justice.

De ce fait, l'expression "gouvernement des juges" a été utilisée pour la première fois par Edouard Lambert (1866-1947), juriste universitaire, dans son livre "Le Gouvernement des juges et la lutte contre la législation sociale aux États-Unis" paru en 1921. Il y défend la thèse que la puissance des juges de la Cour suprême, contraire à la séparation des pouvoirs est la manifestation d'un gouvernement des juges qui peuvent écarter une loi, votée par les représentants du peuple au moyen d'une interprétation personnelle, et dans un but politique, de la constitution. De plus, l’expression « Gouvernement des juges" dénonce la dérive des juges et notamment de la Cour suprême des Etats-Unis, du Conseil constitutionnel en France ou de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Il leur est reproché de vouloir s'arroger un trop grand pouvoir d'interprétation des textes et même de création d'un droit à la place des pouvoirs élus démocratiquement ou du peuple lui-même.

L’étude du concept du gouvernement des juges peut soulever de nombreux intérêts. En effet, depuis la proclamation de la 5ième république française en 1958 le conseil constitutionnel a intégré le droit français.

Dès lors, nous pouvons nous demander comment a évolué le concept du gouvernement des juges ?

En effet, ce concept a évolué depuis le début du 18ième siècle. De ce fait, nous verrons dans un premier temps la montée du gouvernement des juges (I) et dans un second temps le concept du gouvernement des juges d’aujourd’hui (II).

La montée du gouvernement des juges

Dans cette première partie, nous verrons les différents évènements qui ont permis au gouvernement des juges d’évoluer. Tout d’abord aux Etats-Unis (A) et ensuite en France (B).

La cour suprême : actrice de la montée des juges au gouvernement

Marbury vs Madison

Marbury v. Madison (Marbury contre Madison) est un arrêt de la Cour suprême des États-Unis, (arrêt 5 U.S. 137) rendu le 1er février 1803. C’est à bien des égards le plus important des arrêts rendus par la cour, non pour l’importance de l’affaire jugée, qui est mineure, mais pour les principes qu’il établit. La cour affirme la capacité,

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