Evolution du concept de gouvernance

Plan

Introduction

Chapitre I : notion de gouvernance

I-Historique et Evolution du concept de gouvernance

II- Quelques utilisations du concept de gouvernance

Chapitre II : le Concept Gouvernance d’entreprise

I- Contexte historique de l’émergence du débat sur la Gouvernance d’entreprise

II- Quelques définitions du concept de gouvernance d’entreprise

III- Genèse du cadre conceptuel de la gouvernance d’entreprise

IV- Evolutions progressives du cadre conceptuel de la Gouvernance d’entreprise

Conclusion

Les déceptions auxquelles ont été confrontées récemment certaines entreprises telles qu'Enron aux Etats-Unis, ou bien encore France Télécom et Vivendi Universal en France, de même que les scandales financiers qui ont frappé le Crédit Lyonnais ou Air France dans les années 1990, ont contribué à relancer l'intérêt du public pour les débats en matière de gouvernance.

Force est de constater que les connaissances et les règles établies jusqu'à ce jour en matière de gouvernance n'ont pu empêcher certaines tentatives de désinformation aux dépens des actionnaires.

Ces règles n'ont pas davantage évité la mise en œuvre de stratégies s'avérant singulièrement destructrices de valeur pour nombre de parties impliquées. En termes de spoliation, les apporteurs de fonds, actionnaires et banquiers, sont loin d'être les seules victimes. Les salariés peuvent perdre leurs emplois et leur épargne retraite, les divers fournisseurs et sociétés de conseil et d'audit une part significative de leur chiffre d'affaires, et les clients la continuité des produits et services pour lesquels ils ont opté. En conséquence, l’efficacité des procédures de contrôle et des systèmes d'alerte, supposée incarner une bonne gouvernance des entreprises est aujourd’hui largement remise en cause à l’échelle locale et internationale.

Ainsi le concept de gouvernance d’entreprise sort de l’ombre pour se répandre dans l’usage.

Pour mieux comprendre ce concept nous essayerons dans un premier chapitre de présenter la notion de gouvernance dans son évolution pour finalement se pencher dans un second chapitre sur l’évolution du concept de gouvernance d’entreprise.

I- HISTORIQUE ET EVOLUTION DU CONCEPT DE GOUVERNANCE

Au cours des dernières décennies, les débats sur la « Gouvernance » ont nourri de réelles controverses parmi les acteurs de l’économie mondiale mais aussi au rang des classes politiques.

Face à la complexité des sociétés et à cause des dynamiques de libéralisation politique et économique mises en œuvre dans les années 1980, les termes classiques utilisés pour décrire le politique se révèlent réducteurs. Tous ces termes sont par ailleurs trop "politiques", désignant trop directement le personnel politique pour être largement acceptés par les Etats, les premiers acteurs du système international - comme norme internationale... C'est pourquoi les organisations internationales et l'ensemble des acteurs réclamaient un tel outil.

Le concept de « gouvernance » tel qu'il est alors développé par les universitaires américains, permet d'organiser et d'enrichir les catégories classiques d'analyse et de désigner aux sciences sociales et aux politiques de nouveaux acteurs et processus à étudier.

Les premiers essais classiques en sciences politiques sur le sujet parlaient de « gouvernabilité », un concept centré sur deux composantes principales à savoir le droit et l'ordre. Avec la fin de la guerre froide, le concept de gouvernance s'est substitué à celui de gouvernabilité.

L’ambigüité dont fait objet le mot gouvernance tient du fait de son contexte historique et de son évolution multidimensionnelle.

Ainsi, pour ne citer que les notions les plus fréquemment étudiées à l’heure, et dans la mesure où les problèmes de coordination entre acteurs se déclinent à la fois aux niveaux de l’État, de la ville, de l’entreprise, de l’ordre mondial, voire européen, actuelle il est désormais question de gouvernance locale, de gouvernance urbaine, de gouvernance d’entreprise, de gouvernance de l’emploi, de gouvernance mondiale, de gouvernance des régions européennes ou de gouvernance multi-niveaux.

Cette polysémie rend difficile une définition unique, stabilisée, de la gouvernance. Un détour par l’étymologie du terme permet pourtant de proposer un cadre général dans lequel inscrire les définitions de la gouvernance. Le terme de « gouvernance » vient du latin « gubernare », ce qui signifie gouverner, piloter un navire. Il s’agit donc de l’art ou de la manière de gouverner, en favorisant un mode de gestion des affaires original dans un environnement marqué par une pluralité d’acteurs (une firme, un État, une collectivité locale, une organisation non gouvernementale, une association ou une instance internationale) qui disposent, chacun à des degrés divers et de façon plus ou moins formelle, d’un pouvoir de décision. La complexification de l’environnement socio-économique qui en découle accroît l’incertitude et justifie le recours à de nouveaux modes d’organisation. Cependant, l’action de gouverner suppose aussi que l’on s’interroge sur la direction dans laquelle on souhaite « piloter le navire », d’où une réflexion sur la finalité de l’action. Quels sont les objectifs poursuivis par ceux qui gouvernent les actions des autres ? Quels moyens, quelles règles (formelles, informelles), quelles formes de rationalité sont mis en œuvre ? Autant de questions qui amènent des réponses parfois opposées, suscitant le débat entre les différentes approches.

D’aucuns ont aussi la même conception en définissant la gouvernance comme l'art de gouverner les sociétés et les organisations. Les adeptes de cette conception prétendent que les racines de la gouvernance remontent à un mot latin « gubernator » qui vient du grec « Kubernetes » relatif à l'individu tenant le gouvernail des

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