Le concept de souveraineté et son évolution

La notion de souveraineté et son évolution

Une évolution fondamentale de la souveraineté grâce à deux théories innovantes

Les caractéristiques de la souveraineté comme prémices de l'évolution

Deux théories opposées à l'origine de nouveaux exercices de la souveraineté

Des théories au compromis de la Ve République : la souveraineté faisant face à la société

La souveraineté face à l'instabilité des régimes après la Révolution de 1789 jusqu'à la Ve République

Le compromis entre la souveraineté nationale et la souveraineté populaire de la Ve République : pour garantir une stabilité du régime

La souveraineté est le fondement juridique du pouvoir. Elle permet d’accorder au pouvoir un statut juridique particulier. Selon Michel de Villiers, la souveraineté est le caractère d’un pouvoir originaire et suprême. (Le pouvoir originaire est le pouvoir d’où procèdent tous les autres ; le pouvoir suprême est celui au-dessus duquel il n’y en a pas d’autres). Il existe deux types de souveraineté : La souveraineté de l’Etat et la souveraineté dans l’Etat.

La souveraineté de l’Etat c’est le fait que l’Etat se soit affirmé comme souverain, c'est-à-dire qu’il détient le monopole du commandement politique sur un territoire donné. L’Etat a donc la faculté de mettre en place des règles de droit et de les faire respecter au moyen de sanction. Sur un plan international l’Etat, par sa souveraineté à la faculté de s’autolimiter en respectant les accords qui le lient à d’autres Etats. Il peut par conséquent être libre d’accepter ou non les accords, il est souverain dans ses décisions.

La souveraineté dans l’Etat, quant à elle, est détenue par une ou plusieurs personnes dans l’Etat. Elle permet d’identifier la forme du régime. Si elle est détenue par une personne, c’est une monocratie ; si elle est détenue par un groupe de personne, c’est une oligarchie ; enfin si elle est détenue par le peuple c’est une démocratie. En France, la souveraineté est aujourd’hui détenue par le peuple.

Si pour Jean Bodin, la souveraineté est une et appartient au Roi qui peut l’exercer de façon arbitraire puisqu’il ne peut être contraint, le changement de titulaire et les apports théoriques du XVIIIe siècle ont pu faire évoluer la notion de souveraineté et rendre, par conséquent, la définition de Jean Bodin caduque. En quoi la notion de souveraineté a-t-elle alors évolué particulièrement par sa nature, son exercice et ses effets ?

[...] La nature de la souveraineté ne sera donc pas spécialement modifiée. A contrario, son exercice sera remanié un bon nombre de fois jusqu’à l’apparition du compromis des deux principes. La souveraineté nationale de 1958 a donc permis de résoudre le problème d’instabilité des régimes et permet à un régime de se perpétuer. [...]

[...] Elle est inaliénable puisqu’il ne peut la déléguer à une quelque autre personne. Avec la Révolution, la souveraineté va doublement évoluer. D'une part, une distinction

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