Les Frontières Du Corps électoral Et Conceptions De La Citoyenneté

Frontières du corps électoral et conceptions de la citoyenneté.

En théorie, sont citoyens français les personnes ayant la nationalité française et jouissant de leurs droits civils et politiques (ex : droit de vote).

En effet, la qualité de citoyen est d’abord liée à la détention de la nationalité. Ce lien est très fort en France à la différence de certaines démocraties (ex : certains pays scandinaves).

Mais, si la nationalité est une condition nécessaire, elle n’est pas suffisante. Au sens strict, il faut aussi jouir de ses droits civils et politiques. Cette condition semble, d’un point de vue juridique, exclure de la citoyenneté les mineurs, les majeurs et autres.

Toutefois, le lien traditionnel entre nationalité et citoyenneté tend à s’estomper sous l’effet de la construction communautaire. En effet, depuis le traité de Maastricht les ressortissants d’un État de l’Union européenne peuvent participer aux élections municipales et européennes et s’y faire élire. Ils sont ainsi dotés d’un des éléments essentiels de la citoyenneté, le droit de vote.

En revanche, les étrangers d’origine non communautaire ne peuvent pas, aujourd’hui, participer aux élections politiques en France. Ils peuvent néanmoins voter aux élections professionnelles et universitaires.

Enfin, si les critères objectifs pour définir les citoyens français sont de nature juridique, il faut rappeler que la citoyenneté n’est pas qu’un concept de droit définissant les droits et les obligations des citoyens envers la collectivité politique, mais également un ensemble de rôles sociaux et de qualités morales.

Les frontières entre citoyenneté et corps électorale sont elles perméables ou impérméables ? Ces deux notions sont elles dépendantes l'une de l'autre ? Si oui en quoi ? Comment se définissent ces frontières actuellement ?

Nous opterons pour un plan chronologique afin de traiter au mieux l'évolution et racines de ces deux notions que sont citoyenneté et corps éléctoral. Plan qui nous permettra de mettre en avant que la constitution d’un corps électoral par rapport a l’idee de citoyenneté est un processus évolutif.

les conditions d'emergence

I) La constitution d'un corps éléctoral: processus long, progressif et sélectif

A: Le peuple comme universalité de citoyen.

Ceci est la définition juridique du peuple. Le peuple est une somme d’individus qui sont titulaires de certains droits.

Droits politiques sont principalement droits de vote et d’éligibilité. Est-citoyen celui qui est titulaire d’un droit de vote et d’éligibilité. Dans une population tout le monde n’est pas un citoyen.

Le nombre de citoyens est inf´rieur au nombre de la population. Cercles concentriques de l’extérieur vers le centre : Population, Nationaux, peuple juridique. Cette définition du peuple au sens juridique apparait sous la révolution française dans les constitutions.

===> Constitution de l’an I : ”le peuple souverain est l’universalité des citoyens français”.

===>Sous la 3e république le suffrage sera universalisé mais avec des catégories de population qui ne sont toujours pas considérés comme citoyens (femmes, enfants, peuples indigènes des coloenies...). Il est important de comprendre quelles sont les conditions d’accès a l’exercice de la citoyenneté.

Condition de nationalité, de sexe, de majorité (21, 25, 18 ans...).

Il y a des conditions lies a leur statut social (SDF peut pas s’inscrire sur listes électorales avant une certaine date). Personnes condamnés pénalement pouevaient perdre leurs droits civils et politiques (mort civile laquelle les bagnards sont condamnés).

Le fondement de l’exclusion des étrangers de la participation au peuple souverain. Le peuple en tant qu’une fraction de la population on cherche a expliquer pourquoi certaines catégories de populations n’entrent pas dans la citoyeneneté (femmes membres d’une famille expriment la volonté par l’époux, les enfants atteindront la citoyenneté a la majorité).

B:Le problème de la rationnalité du corps éléctoral

La capacité électorale inspire méfiance a l’égard de la foule considérée comme ´tant irrationnelle, incaepable de prendre des décisions sages et donc un élément important dans la théorie de la démocratie c’est de rechercher la capacité électorale.

Qui a la capacité électorale (de droit de vote et d’éligibilité) ?

Le principe démocratique semblerait indiquer que le plus de monde possible aurait cette capacité électorale mais il y a toujours eu des discussions sur ce corps électoral.

En 1791 le principe de la souveraineté électorale est posé et l’accompagner d’une certaine restriction (accordée aux citoyens actifs : hommes qui paient des impots ni nobles ni domestiques) on recherche essentiellement le corps des travailleurs.

En 1793 c'est introduction du suffrage universel qui ne sera jamais appliqué puisque la constitution est suspendue a peine adoptée le temps de la guerre. Période troublé durant laquelle la capacité électorale n’est pas appliquée. La révolution française de 1789 comme les 3 glorieuses de 1830, comme la révolution de 1848 se sont faites alors que le suffrage universel n’existe pas.

Dans les années 1830 ceux qui sont favorables au suffrage universel sont les monarchistes. L’introduction du droit de vote des femmes en 44 a aussi été l’objet de discussions, notamment des hommes de gauche radicaux (donner le doit de vote aux femmes, c’est donner le droit de vote aux prêtres selon eux, car les femmes e sont croyantes). La dominante qu’on constate est celle d’une méfiance de e 47

Transition : L'élaboration d'un corps éléctoral est donc un processus long et progressif. On pourrais même dire que ce dernier et selectif dans le sens où ce dernier centre son élaboration sur la notion de nationalité qui elle même montre une sélection drastique. Sélection qui tend aujourd'hui est depuis 1848 à s'étendre, jusqu'à sa définition la

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