Le Gardien de la Constitution

Le gardien de la Constitution

La Constitution peut être définie de manière formelle ou matérielle. Tout d'abord, elle correspond à la loi fondamentale d'un État qui définit les droits et libertés des citoyens, qui organise les institutions de l'État et qui définit la séparation des trois pouvoirs. D'autre part, elle correspond à la norme suprême qui se situe au sommet de la hiérarchie. C'est pourquoi, la notion de « gardien », présent dans notre sujet, prend tout sons sens. En effet, un gardien est une personne ou une institution apte à préserver ou maintenir quelque chose, ici, la Constitution. La création du Conseil Constitutionnel par les constituants de 1958 semblerait, à première vue, correspondre parfaitement à ce titre. En effet, Michel Debré voyait en cette institution «une arme contre la dérive parlementaire ». La conception de ce Conseil a été donc faite dans une volonté de créer un moyen de contrôle des lois parlementaires tout en évitant le concept de « gouvernement des juges » comme il existe dans le système américain.

Cependant, la création du Conseil Constitutionnel en 1958 ne correspond pas à une entière nouveauté. Sous le Consulat et l'Empire, un contrôle de constitutionnalité des lois avait été instauré au sein des pouvoirs du Sénat. Mais ce principe a longtemps été écarté, notamment sous la IIIème République, au motif qu'il dérogeait à la définition même de la loi comme « expression de la volonté générale ». Bien que sous la Vème République est créé le Comité constitutionnel, il ne suppose pas pour autant un contrôle de constitutionnalité des lois. Au contraire, l'article 91 de la Constitution disposait que ce Comité devait envisager une modification de la Constitution en cas de non conformité avec une loi. C'est donc avec le Conseil Constitutionnel qu'est réellement instauré un contrôle de conformité à la Constitution.

Le système de contrôle a priori des lois est fondé sur le modèle voulu par Hans Kelsen. Sa thèse est notamment défendue dans son ouvrage Qui doit être le gardien de la Constitution ?, ouvrage écrit en réponse à la théorie de Carl Schmitt selon laquelle le seul gardien de la Constitution de Weimar doit être le Président du Reich.

Pourtant, le Conseil Constitutionnel est limité autant par son fonctionnement, que par son champ d'action. Ainsi, il ne peut assumer à lui seul, le rôle de gardien de la Constitution. Il est donc intéressant de se pencher sur l'aspect singulier du sujet. En effet, il est difficile d’envisager qu'il n'y ait qu'un seul gardien. Notamment, parce que le rôle de maintenir ou préserver la Constitution ne peut être garantie que par un contrôle de son application par le biais des lois.

En quoi les limites du Conseil Constitutionnel ne lui permettent pas d'être le seul gardien de la Constitution ?

Dans une première partie, nous envisagerons le rôle de gardien que possède le Conseil constitutionnel ainsi les limites de ce rôle (I). Puis dans une seconde partie nous étudierons les autres acteurs qui peuvent jouer ce même rôle (II).

I. Gardien de la Constitution, un rôle garanti partiellement par le Conseil constitutionnel

À partir de son instauration en 1958, le Conseil constitutionnel a vécu plusieurs réformes qui lui ont permis d'étendre son rôle de gardien de la Constitution (A) mais aucune d'entre elles ne s'est encore attaquée au problème majeur de la Constitution : sa composition (B).



A) Une institution au rôle accru au fil du temps

Lors de sa création, le Conseil a été créé dans le but d'exercer un contrôle de conformité des lois à la Constitution durant la procédure législative. Plus précisément, après le vote de la loi des deux assemblées et avant sa promulgation. Ce processus est un contrôle par voie d'action, ou a priori. À sa création, la saisine du Conseil se limite au Président de la République, au Premier ministre, au Président de l'Assemblée Nationale et au Président du Sénat. Mais depuis le projet de loi constitutionnelle de 1974, elle s'étend à un cinquième des membres de l'Assemblée Nationale ou du Sénat, soit 60 députés ou 60 sénateurs.

De plus, une réforme de 2008 crée la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC), un moyen pour le Conseil d'effectuer un contrôle a posteriori, c'est-à-dire alors que la loi est en vigueur au motif qu'elle porte atteinte

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