Kelsen, Qui doit être le gardien de la Constitution ?

COMMENTAIRE DE TEXTE

Kelsen, H., Qui doit être le gardien de la Constitution ?, trad. et introd. par Sandrine Baume, Michel Houdiard éditeur, coll. « Citations», 2006, pp. 63-67 (extraits).

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 relative à la modernisation des institutions de la Ve

République, a constitué une grande avancée dans la protection de la Constitution. En effet, elle introduit la

question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à l’article 61-1 de la Constitution. Cette procédure offre la

possibilité de contrôler a posteriori la constitutionnalité des lois, et assure un recours supplémentaire du

contrôle de constitutionnalité des lois, à l’occasion d’un litige devant les juridictions ordinaires.. C’est

pourquoi nous pouvons affirmer qu’il y a désormais une double possibilité de contrôle de la

constitutionnalité des lois: a priori avec une saisine qui se limite au Président de la République, au Premier

ministre, au Président du Parlement et celui de l’Assemblé national, ou un groupe de 60 députés, ou 60

sénateurs, et d’un contrôle a posteriori des lois avec la QPC.

Cette idée de contrôler la constitutionnalité des lois, est très présente dans les travaux de Hans Kelsen

(1881-1973). Eminent juriste du XX siècle, il est notamment à l’origine de la théorie de hiérarchie des

normes, qui est au coeur de notre ordonnancement juridique, et qui place la Constitution au sommet de cette

hiérarchie.

L’essai de Kelsen qui nous est donné à commenter, est publié en 1931.Il se développe autour de l’idée de la

supériorité, de la garantie et de la protection de la constitution, notamment face aux normes qui lui sont

hiérarchiquement inférieures. C’est un sujet qui a opposé Kelsen, notamment à un autre grand juriste du

siècle dernier, Carl Schimtt. Alors que le premier défendait l’idée selon laquelle, le seul gardien de la

Constitution ne pouvait être que le chef de l’exécutif, le second défendait l’idée d’une justice

constitutionnelle indépendante, seule apte à prévenir les éventuelles violations de la norme fondamentale par

les gouvernants.

La question au coeur de ce document, est de savoir quel serait le moyen le plus efficace de s’assurer du

respect de la Constitution ?

Dans un premier temps, l’auteur justifie de la légitimité d’un organe gardien de la Constitution (I), puis il

expose ensuite les critères nécessaires à un organe pour avoir la responsabilité de ce contrôle (II)

I) LA LÉGITIMITÉ D’UN ORGANE GARDIEN DE LA CONSTITUTION

A l’évidence, il ne suffit pas d’affirmer la suprématie de la Constitution pour en assurer l’autorité sur les

autres normes, encore faut-il que sa violation puisse être sanctionnée.

A) Violation de la Constitution

Dans la première partie de cet extrait, Kelsen développe majoritairement sur le concept de la violation de la

Constitution. Il l’a définit comme « un état de fait est contraire à ces normes, que ce soit à cause d’une

action ou d’une omission. ». On en déduit donc que tout action ou manquement à une norme

constitutionnelle constitue une violation. En revanche, Kelsen fait ici la nuance dans l’omission, entre le fait

de se soustraire à une règle de droit, et faire « valoir un droit d’un organe institué par la Constitution ».

Il faut noter qu’une violation de la Constitution ne peut être faite seulement par les personne qui doivent y

être soumise, et envers qui elle doit être appliqué.

Ensuite il différencie les différentes façons de violer la loi. Il est possible de violer la Constitution, par une

violation d’un texte qui lui est soumis ou par la violation d’un texte constitutionnel de manière directe.

En différenciant les différentes violation possibles de la supériorité constitutionnelle, Kelsen insiste sur

l’existence du risque qui pèse sur le respect de la hiérarchie, et ainsi de la nécessité de protéger la

Constitution

B) Un gardien pour la protéger

La notion de protection de la Constitution, est le fil conducteur de la première partie de cet extrait.

Elle est développée en introduction et en conclusion, afin d’établir son évidence dans le problème

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