La Constitution "degrés supérieur du droit"- Kelsen

La Constitution:

"degrés supérieur du droit positif" -Hans Kelsen

Hans Kelsen, juriste et théoricien autrichien, a développé son idée

hiérarchisation des normes dans son livre Théorie pure du droit au début du XXème siècle. La théorie de dépendance des normes à celle qui leurs sont supérieures , est le fondement de la réflexion juridique sur la force et la valeur des normes. La pyramide s’est imposé au fur et à mesure des générations. La Constitution organisant l’ensemble de la vie institutionnelle et juridique de l’État ce retrouve alors au sommet de cette pyramide. 

Ainsi toute les normes inférieures à la constitution sont directement ou indirectement régie par elle. La Constitution est donc vue comme la norme la plus importante, placée au sommet de la hiérarchie des normes. Mais est-ce toujours le cas ?

En effet, le règne de la Constitution se voit déstabilisé par le droit de l’Union Européenne et le droit issu de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales (Convention EDH).

La place de la  Constitution se voit alors remise en cause (II).

Néanmoins, si la constitution se voit déstabilisée, c'est qu'elle détient et détenait une place suprême. La suprématie de la Constitution est cependant fondée et actuelle(I).

I. La suprématie fondée de la Constitution

La Constitution règne théoriquement (A) et concrètement sur la législation française (B).

A. La Constitution au sommet de la Pyramide des normes de Kelsen.

Hans Kelsen a proposé une matérialisation de la hiérarchie des normes, sous forme de pyramide se lisant de haut en bat. Kelsen est un positiviste, il considère alors le Droit comme un objet de science. La science juridique ne prend en considération que le Droit positif c'est à dire le droit en vigueur dans un État et une période donné. Kelsen, afin de certifier la légitimité des normes, en fait une pyramide, selon laquelle une norme inférieure ne peut être produite si elle ne respecte pas la norme qui lui est supérieure. Au sommet de la pyramide se trouve la norme fondamentale, la norme qui va influencer toutes celles qui vont lui succéder. Cette pyramide se compose de quatre bloc juridique. En France la norme fondamentale est le Bloc de Constitutionalité se trouvant alors au sommet, mettant ainsi la constitution sur un piédestal. A l’étage inférieur on trouve le Bloc de Conventionalité, se composant de tous les traités et accords, régionaux et internationaux. Ensuite le Bloc de légalité, avec toutes les lois positives française et enfin le Bloc de Réglementarité qui prend en compte les principes généraux de droit, les règlements et les acte administratif .

La Hiérarchie des normes: http://www.le-politiste.com/la-hierarchie-des-normes/

B. La Constitution: fondement du système juridique français. 

Comme la constitution régit directement ou non toutes les autres normes, tous ce qui en découle doit être vérifié et approuvé. C'est pourquoi, bien que la théorie de Kelsen date de fin XIXème début XXème, c'est 1958 que né le Conseil de Constitutionnel avec la Cinquième République. Ce conseil ce doit alors de vérifié

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