La constitution, un règle de droit

- Chapitre 1 : la constitution, une règle de droit

- Section 1 : La valeur juridique de la consti

• La constitution et la hiérarchie des normes internes ; les normes nationales (Fr), en droit interne, la constitution est placée au sommet.

- Paragraphe 1 : Constitution et hiérarchie des normes internes

- A) La constitution devenue norme suprême

• La constitution est une norme toujours parue élémentaire car elle a une dimension historique, on adopte une constitution pour créer un nouvel ordre juridique, on marque le passage d’un régime à l’autre par l’adoption d’une constitution. La constitution est-elle considérée comme une règle de droit ? Pendant une logue période, dans les pays Européens, la norme de référence c’était la loi, la norme qu’on évoquait dans les tribunaux c’était avant tout la loi, la constitution ne servait à rien dans un tribunal (ex droit de la famille : besoin d’une norme qui concerne le droit de la famille, hors la constitution ne comportait pas certaines de ces normes). La constitution était certainement au dessus de la loi mais on ne l’évoquait jamais dans les tribunaux, on disait que la constitution était qualifié de droit politique ; c’était un droit mais pas un vrai droit, durant une longue période on n’attachait pas beaucoup d’importance à la constitution. Les choses ont changé quand le contenu de la constitution a été modifié, notamment dans les Etats Européens, les idées ont évolué après la Seconde Guerre Mondiale, et elle conduit les rédacteurs de la constitution à changer son contenu, contenu qui devient matériel pour les droits et libertés. La théorie du droit a évolué, au cours du 20eme siècle, certains théoriciens ont proposé une théorie : le droit ne pouvait être cohérent seulement si il y a une hiérarchie, les normes supérieures doivent « contrôler » les autres.

Les normes doivent être respectées et cohérentes, certains disent que c’est une condition de validité, on ne peut pas avoir une norme inférieure qui existe indépendamment, il faut qu’elle ait un lien avec la norme supérieure, on a pris conscience de la hiérarchie des normes.

• En droit constitutionnel français on a intégré des textes anciens, on a totalement interprété, en 58, ils ont proposé au peuple souverain une constitution. Le conseil constitutionnel a dit que la constitution était aussi la déclaration de 1789, le préambule de la constitution de 1946, des principes fondamentaux reconnus par la République. Des dispositions constitutionnelles récentes comportent également des dispositions très générales notamment la charte de l’environnement qui parle de l’humanité, etc. On a du mal à voir la portée juridique.

- B) La justification de la valeur supérieur de la constitution

• Ceux qui affirment que la constitution est une valeur supérieure ont des arguments :

- Tout ordre juridique comporte une hiérarchie, dès lors qu’il y a une hiérarchie, il y a une norme supérieure, et il faut la déterminer, si on se situe dans un cadre national, la norme supérieure est donc la constitution, celle qui constitue l’ordre juridique : conception moniste.

- Concept de souveraineté qui consiste à souligner que la constitution n’est pas une norme adoptée par une autorité secondaire mais adoptée par le souverain, dans toute société il y a toujours une politique.

- La notion de compétence, en droit une autorité intervient toujours s’il est compétent, c’est-à-dire si elle a un titre à agir, titre qui lui est conféré par une norme et par une autre autorité : art. 34 de la constitution. La compétence suppose qu’il y ait une autorité supérieure : pouvoir constituant : souverain, choisi lui même ses compétences.

• Théorie : on ne doit se poser des questions sur la raison pour laquelle le constituant dispose du titre à agir car il est au-dessus de la constitution, il faut convenir qu’il y a une norme qui est dite supposée, fondamentale, qui va donner la compétence au pouvoir constituant.

• Les normes ont-elles la même valeur ?

• Principe élémentaire de la continuité du service public / concept du droit de grève

- Paragraphe 2 : Constitution et engagements internationaux

- A) La logique du droit international

• Cette logique

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