Constitution Et Droit Constitutionnel

Titre 1 : Constitution et droit constitutionnel

Chapitre 1 : Le droit constitutionnel : définitions formelle et matérielle

Introduction : de la distinction entre point de vue formel et matériel

Le terme même du droit constitutionnel peut désigner à la fois un ensemble de normes, de règles, le droit constitutionnel désigne une partie du droit public mais désigne également la discipline qui étudie ce droit. Le droit constitutionnel régit les institutions politiques et possède un certain nombre de caractéristiques particulières. Ces caractéristiques peuvent être appréhendées de deux manières :

- Le point de vue formel

Si on adopte un point de vue formel, le droit constitutionnel se caractérise par la place qu’il occupe au sein de la hiérarchie des normes. De ce point de vue, il apparaît comme un droit donc la valeur est supérieure à celle des autres normes juridiques

- Le point de vue matériel

La définition matérielle permet d’examiner le contenu de ces normes, la matière, la substance

Dans un ordre juridique, l’ensemble des normes et règles qui régissent un pays, on considère que les normes sont de valeurs plus ou moins importantes, il y a donc une sorte de hiérarchie des normes.

I. Définition matérielle du droit constitutionnel

A. Le droit constitutionnel comme droit de l’Etat

1. Origine et contenu de cette définition traditionnelle

L’origine du droit constitutionnel est assez ancienne. Les Constitutions au sens moderne du terme apparaissent au XVIIIe siècle. A partir du XVIe siècle, se développe en Europe et notamment en France, un pouvoir politique considérable qu’est l’Etat. Au XVIIIe siècle apparaît un mouvement d’idée appelé le constitutionnalisme. Cette idéologie tant à concevoir le pouvoir et la liberté comme étant contradictoire, antinomique, en conséquence, les constitutionnalistes considèrent que pour garantir la liberté des individus il faut nécessairement limiter le pouvoir de l’Etat. On peut limiter le pouvoir de l’Etat en mettant en place des règles d’organisation que l’on combinera avec soins. Ces règles de mise en place des institutions politiques, ces règles qui vont définir et limiter le pouvoir des institutions politiques s’appellent Constitution. A l’époque, le terme de constitution était considéré comme une structure. Etant donné la genèse des Constitutions, on considère que la Constitution et plus généralement le droit constitutionnel, ont pour objet l’Etat et les limites de son pouvoir. L’ensemble des règles va définir par exemple les modalités de désignation des hommes qui exercent le pouvoir, les règles relatives aux compétences des différents organes de l’Etat et va également s’attacher à définir les rapports entre ces différents organes ou institutions politiques.

Les hommes qui exercent le pouvoir politique n’exercent pas un pouvoir qui leur est propre mais ils exercent une compétence. Ils ont la qualité d’organe de l’Etat. Dans la mesure où les hommes à la tête des institutions politiques n’exercent qu’une compétence, les actes qu’ils effectuent ne seront pas considérés comme étant effectués en leur nom propre mais au contraire, ces actes seront attribués à l’Etat.

La Constitution est donc l’organisation générale du pouvoir de l’Etat, on retrouve l’idée de constitutionnalisme, qui résulte d’une répartition des compétences entre organes.

On note cependant une difficulté dans cette définition, en effet, on peut définir le terme de compétences, d’organes mais cette définition suppose au préalable de définir l’Etat. En droit constitutionnel, l’Etat est l’ensemble de ces différents organes.

2. La nécessaire définition de l’Etat

Max Weber, dans l’une de ses réflexions, essaye d’approcher la définition de l’Etat. Il considère que l’Etat n’existe que si et seulement si trois éléments sont réunis. Selon lui, toutes les sociétés ne correspondent pas à un Etat.

a. Un pouvoir de contrainte …

En effet, selon Max Weber, l’Etat a le pouvoir de fixer des règles de comportement et de rendre le respect de ces règles obligatoire. Pour lui, l’Etat a le monopole de la violence légitime.

i. L’Etat dispose d’un pouvoir normatif général

L’Etat dispose de la capacité à édicter des règles. Le terme général prévaut car en réalité, d’autres personnes que l’Etat ont la capacité de fixer des règles. L’Etat n’est pas le seul, la seule personne dite morale, à pouvoir fixer des normes de droit. A la différence des particuliers et des syndicats, l’Etat a une capacité générale. L’Etat peut réglementer dans tous les domaines alors qu’un syndicat, ou un particulier, ne peut avoir un pouvoir normatif mais limité à l’objet du contrat etc.

ii. L’Etat a le monopole de la violence légitime

L’Etat a le monopole de l’usage légitime de la force. Il est le seul à avoir le droit de contraindre autrui à obéir aux règles. Effectivement, tout le développement de l’Etat moderne consiste à penser que seul l’Etat

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