La constitution du droit

THÈME 1 : QU’EST CE QUE LE DROIT

Norbert Roulant prétendait que "Le droit appartient à la famille assez étendue des concepts qui ne sont clair qu'entre vue de loin. Dès qu'on cherche à s'en approcher, la vision se brouille.". Il explique que le droit n'est pas très clair. Un constat est fait à la fin des années 80, qui n'est tout de même pas neuf. KANT dit au XVIIIe siècle que les juristes en été toujours à définir car il fait partie du concept du droit. Georges VEDEL, professeur universitaire qui a pensé le droit public et privée est un auteur incontournable. Il a été sollicité par la revue Droit sur le thème de définir le droit. Il a lui-même du mal à l'expliquer. « Au soir d’une vie de juriste, on peut ne pas disposer d’une bonne définition du droit ». Il est lié à la société, à l’histoire. Ce que l'on sait du droit : C'est un phénomène social, c'est un mode d'organisation social spécifique avec des fondements multiples et évolutifs. Le droit est un phénomène social relatif. Il est mouvant.

SECTION I : Le droit est un phénomène social

Paragraphe 1 : Il n’y a pas de société sans droit. Paragraphe 2 : La société a des liens multiples avec le droit. 1) « Ubi Societas, Ibi jus ».

En effet il n'y a pas de société sans droit. La où il y a société il y a droit. A l’inverse le droit ne peut pas exister sans société il suppose l'existence d'une société, donc ce sont des éléments indissociables. Il ne faut pas confondre avec une société où les droits eux même ne sont pas respectées par les

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indivbelle et bien au moins une règle est « de ne pas poser de règle » Dans le cas de la solitude on peut s'imposer des règles et des sanctions nous même. Le droit supposer l’existence d’une société, l’inverse peuvent quelquefois être considère comme également vraie, car c’est un phénomène social le droit alors indissociablement lié à la société. 2) Le droit, phénomène lié à la société :

Les liens entre le droit et la société peuvent être présente sur 2 ongles :

• Le droit a pour but de réglementer la société, établir le respect d'un certain nombre de valeurs pour que la vie sociale se déroule et se développe dans les meilleures conditions, le droit a pour but de réglementer.

• Le droit est également influencé par la société à la fois dans sa conception et dans son contenu. Le droit va refléter la société dans la mesure où les règles posées sont en accord avec les grandes idées qui dominent la société. Le Droit va devoir suivre l'évolution de la société. Ex : séparation de l’Église & de l’État, 1905). C’est évolution ont une influence sur le contenu des règles ex : L'acceptation de l'homosexualité en 1999 a eu des influences sur la réglementation juridique de la vie commune. PACS : Pacte civile de solidarité puis 2013 : reconnaissance du mariage homosexuel. Ex : les avancées technologies, les découvertes on conduit à la création de règles pour organiser dans la mesure du possible la manière de les exploiter.

L'existence de règle ne signifie pas forcément l'existence du droit. Ces règles autres que les règles de Droit présentent dans la société, sont celles qui sont posées soit par la morale soit par la religion Le droit est issu des grands philosophiques de la société, le droit est différent selon les pays communistes ou les pays plus libéraux. Le droit est tributaire des changements philosophiques. La société influence le droit dans son contenu. Par exemple : une monarchie absolue possède tous les droits jusqu'en 1789. Montesquieu eu l'idée de séparer les pouvoirs. Cette pensée sera mise en œuvre par les révolutionnaires (magna-carta 1215). Les anglais sont les pionniers des droits et de l'opinion publique. Ils demandaient le consentement du peuple lors d'ajout de nouveaux impôts. L'origine date de lorsque le roi fut kidnappé, les autorités ont questionné le peuple pour leur demandé s'ils acceptaient de payer un impôt supplémentaire afin de récupérer le roi. Les anglais ont mis ce système en place 1 siècle avant les français. De grands changement sont observés de 1789 à 1852 (empire, république, etc.). En 1852 jusqu'en 1871 ce fut le 2nde Empire (détesté par V. Hugo) C'était un régime dur mais avec un plan économique libéral. La 3eme république commença en 1871, ce fut le régime le plus long depuis la révolution (jusqu'en 1946). La loi a été placé sur un pied d'escale, l'acte parfait de vivre ensemble (passage d'un extrême à l'autre) 4eme république 1946 à 1958, rééquilibrage avec la 5eme. Le droit est tributaire dans la société des évolutions sociales, technologiques, mœurs, politiques, découverte biotechnologie (fécondation in vitro). Il y a une acceptation et une évolution des droits, de l'information, il y a donc une adaptation obligatoire des droits lois et règles. Le droit est lié à la société et n'est pas fixé. En effet le droit apparait comme la règlementation de la société. Il constitue un ensemble de règles. Il faut distinguer les règles de droits, morales, religieuses, etc...

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SECTION II : Un mode d’organisation spécifique.

L’organisation social est assurée par diffèrent type de règle (moral religieuses / ce sont des systèmes qui cohabiter avec le droit, qui se compléter mais qui sont fondamentalement différent. En quoi le droit est différent entre droit et religion ?

1) Différence entre le droit et la morale

Morale et religion cohabitent avec le droit mais il faut savoir les distinguer malgré qu'ils entretiennent des liens ensemble. La morale est conçue comme un ensemble de prescription à

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