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Droit constitutionnel

Qu'est ce que le droit constitutionnel ?

Le droit est une discipline très générale, et comprend un vaste ensemble dans sa globalité il est couramment admis de définir le droit comme étant un ensemble de règle de conduite humaine qui organisent toute la société et qui sont établies et sanctionnées dans le cadre d'un état. C'est à la fois un phénomène social, et un mode de régulation sociale. Cette définition classique du droit dépend d'un certain nombre de présupposés, mais selon le courant ou on se situe, on peut tout d'abord penser que le droit est assimilable à un ensemble de normes étatiques (Normativisme) qui a été penser par kelsen. Dans le cadre de ce modèle, chaque norme dépendent d'une autre norme étatique., ou bien un autre courant qui considère que le droit ne sont pas les règles posées dans le cadre d'un état, c'est l'interprétation des énoncés juridiques contenues dans les règles (courant réaliste) le droit c'est ce qu'en dit l'interprète autorisé (juge, et autorité politique), ou le courant naturalisme, le droit naturel qui défini le droit non pas par la règle, et l'interprétation, mais par la notion de justice, et de bien.

La notion d'état est un moyen d'opposer la règle de droit, et la règle morale.

Une règle morale de courtoisie est une règle de droit qui compote certaines obligations, mais une différence essentielle apparaît dans le mode de sanction entre la règle morale, et la juridique.

(conscience, pour la morale, et par l'état pour la règle juridique par l'intermédiaire de son système judiciaire, et la force publique)

D'un point de vue technique comme le droit est vaste, dans l'enseignement on a développé une différence essentielle entre droit privé et droit public

Il existe une première distinction entre le droit national, et international. La plupart des relations juridiques se déroulent dans le cadre d'un état, mais ils ne sont pas les seuls acteurs du droit international, il existe des organisations internationales telles que l'onu, le conseil de l'union européenne qui peuvent imposer des normes au sein des états souverains à partir du moment ou les états ont consenti par des traités internationaux. Il en va ainsi de la cour européenne des droits de l'homme qui viennent sanctionner le droit interne des états de sorte que la hiérarchie des normes s'en trouve bouleverser. Cette distinction devient de plus en plus fine. A l'interieur du droit national on peut faire une division horizontale entre plusieurs matière du droit public, c'est le droit constitutionnel qui concerne le droit des institutions politiques des états, et des libertés fondamentales. C'est une branche fondamentale du droit public, car il régie l'élaboration, et l'évolution de la constitution d'un état, mais également car le droit constitutionnel existe pour contenir le phénomène politique, pour protéger les droits fondamentaux des citoyens. Le droit constitutionnel est à la source des autres droits, et a connu une place très timide dans les fac de droit, il a été oublié, mais connait un renouveau depuis la fin de la deuxième guerre mondiale, et en France depuis 30 ans

Le mot constitution a un premier sens : établir, former

il désigne également la vitalité d'un être

On emploi également ce sens pour parler d'un état, de l'organisation politique, et la forme de cet état

Ce terme va prendre un sens juridique, la constitution va devenir la norme suprême qui régie l'exercice du pouvoir de l'état, elle est également associé a la notion de liberté. Ce lien entre constitution et liberté a été établi par Montesquieu «  c'est le droit de faire tous ce que les lois permettent et de n'être point contraint de faire ce que l'on ne doit pas vouloir » La constitution de l'état devait assurer cette liberté, dans un état afin de créer l'atmosphère. Il doit y avoir une distinction entre les trois pouvoirs. Pour lui, pour assurer la liberté politique et éviter le despotisme, la constitution doit séparer les pouvoirs, et éviter que les pouvoirs ne soient concentrés au sein d'une seule personne.

L'expression droit constitutionnel est apparu après la révolution

l'expression droit constitutionnel designe une faculté qui appartient à une personne en vertue de la constitution. L'expression droit constitutionnel designe l'ensemble des règles de droit qui se rattache à la constitution

et a été utilisé pour qualifier la discipline intellectuelle, la science ayant pour objet l'étude des règles de la constitution

Le 18eme c'est l'émergence du droit constitutionnel grace à la constitution écrite suite à la révolution de 1789. cela a fait suite à la rédaction de la constitution américaine, mais l'instabilité de la discipline française va faire subir de nombreux rebondissement jusqu'à que cette matière connaisse une transformation importante

I- L'apparition du constitutionnalisme outre atlantique

A la fin de la guerre contre l'Angleterre, les tres anciennes colonies anglaise en amérique du nord vont adopté une constitution le 17 septembre 1787, et donc cette constitution tout à fait novatrice fait des USA un état républicain fédéral et au sein de cette constitution on distingue 3PV : legislatif, executif, judiciaire. Cette constitution qui est toujours en vigueur à l'heure actuelle et règle les rapports entre l'état fédéral, central, et les états fédérés et cette constitution pose le principe de la domination de la constitution sur les lois fédérales, et les lois des états fédérés. Elle prévoit une procédure de révision par le biais des amendements, et les dix premiers amendements vont être adopté en 1791. Ils énumèrent toute une série de droit fondamentaux reconnus aux citoyens

II- l'émergence en France du droit constitutionnel

Le droit américain vont être suivis en France par les intellectuels, et ce concept va contribuer à la suite de la révolution française. L'absolutisme monarchique en France était contesté par les partisans des lumières, mais également par ceux que l'ont appelé les parlements, qui étaient les principaux tribunaux existant dans le pays qui s'opposaient aux mesures législatives royales, notamment financière, en affirmant que ces mesures étaient contraire aux lois fondamentales de la France. Le pouvoir royal répondait au parlement que leur décision n'était pas conforme a la loi fondamentale. Mais au delà de l'incertitude de la constitution historique du royaume de France,c 'est une crise financière qui a obligé louis 16 de convoquer les états généraux pour une sorte d'assemblée représentant les trois ordres de la nation, mais en définitive, les députés des trois ordres se sont réunis en assemblée nationale constituantes et elle va être influencé par l'abbé  sieyes. Pour lui cette assemblée nationale avait pour rôle de rédiger une constitution inspirée par les conceptions novatrices américaines, mais également inspirée par l'histoire française, et notamment par les vieilles lois fondamentales du royaume. La célèbre DDHC de 1789 va s'aider qu'un état doit se doter d'une constitution écrite puisque l'article 16 affirme que «  toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution » C'est à cette époque que les premières constitutions écrites vont être rédiger, et il y en a de nombreuses. De 1789-  1795 la France s'est dotée de 3 constitutions, dont certaines ne sont pas entrée en vigueur. Désormais seule les dispositions inscrites dans le texte constitutionnel ont une nature de règle constitutionnelle

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