Droit Cours STMG: le contrat de travail

Chapitre 4 : Le contrat de travail

I. La subordination du salarié

A. Le lien de subordination, élément distinctif du contrat de travail

Le contrat de travail : est passé entre l’employeur et le salarié, Le salarié offre son travail, pour le compte et sous les ordres des employeurs. Contre une rémunération.

Le contrat de travail créé un lien de subordination entre le salarié et l’employeur, cette subordination se caractérise par le pouvoir de direction de commandement et de contrôle exercé par l’employeur sur le salarié.

Il ne faut pas confondre le contrat de travail avec les contrats de prestations de services (la collaboration du conjoint collaborateur)

B. L’application des règles protectrice du droit du travail

Le droit : mais en place des règles protectrice du travail pour limiter les exigences de l’employeur, (ne pas payer en dessous du smic, pas plus de 35h00).

Ce qui distingue le salarié du travailleur indépendant sont justement ses règles de droit du travail. Certains travailleurs indépendants vont faire une action en justice, pour requalifier leurs contrats en contrat de travail.

Gré à gré : d’égal à égal on peut négocier notre contrat de travail.

La situation de travail est égalitaire l’employeur a des pouvoirs, mais ne peut pas abuser de son pouvoir sur le salarié. Donc le salarié à des droit et peux le faire respecter ses droit par le syndicat et les Prud’hommes.

C. Le contenu du contrat de travail

Chaque contrat de travail individualise la relation entre le salarié et l’employeur, le contrat de travail détermine les modalités du contrat de travail en précisant :

La durée du travail

Le salaire

CDD ou CDI

Le travail à effectuer

Le lieu

Etc..

A. Les pouvoirs de l’employeur

1. Le pouvoir de direction

Le pouvoir de direction c’est le pouvoir qui permet à l’employeur de prendre des décisions pour diriger son entreprise. Ce pouvoir se manifeste lors du recrutement de la promotion des salariés, de la fixation des horaires de travail, et des congés payé et de manière général sur les condition de travail dans l’entreprise.

2. Le pouvoir réglementaire

Il permet à l’employeur de fixer des règles au sein de son entreprise, pour cela il rédige un règlement intérieur qui est obligatoire à partir de 20 salariés. Donc le contenu du règlement intérieur est limité par la loi il doit contenir que des règles ayant rapport à l’hygiène et la sécurité aux règles général de fonctionnement et des règles lié à la discipline. Dans ce cadre le règlement intérieure précises les horaires les règles en cas d’absence et en retard qu’elle sont les sanctions possible dans l’entreprise et les moyens de défenses. Les représentant du personnel doit être consulté sur le contenu du règlement intérieur. Le règlement intérieur est validé par l’inspecteur du travail qui contrôle sa légalité et si ce n’est pas le cas il peut demander le retrait ou la modification de certaines règles. Soit regarder si c’est légale.

3. Le pouvoir disciplinaire

Les sanctions : sont toutes les mesures qui touche le salarié dans sa fonction, sa rémunération, sa carrière ou sa place dans l’entreprise.

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