Cours sur la Constitution - Droit l1

Chapitre 2 - La constitution 

        La constitution c'est le premier acte juridique de l'État dont lequel celui-ci va définir les principes généraux de son organisation.

Section 1 : La notion de constitution

        Il y'a différents sens qui peuvent être donné à la constitution qui se complète tous. Ce sont 3 manière de voir la constitution.

§1-L'acte fondateur de la société étatique 

        La constitution est l'acte par lequel une communauté choisit son organisation. C'est l'acte par lequel une collectivité qui s'organise va définir son ordre social en cela la constitution est un acte politique qui émane d'une communauté/collectivité politique c'est en ce sens que la constitution se rapproche de ce contrat social.

Acte politique qui a un caractère symbolique : c'est l'acte qui fonde symboliquement l'État.

        La constitution est donc l'expression de la volonté d'un corps social, dans la constitution les membres du groupe marque leur volonté de vivre ensemble, leur volonté de se soumettre au pouvoir politique et ils décident des valeurs du groupe et de ses principes de fonctionnements.

Cette volonté du corps social est généralement exprimé dans le préambule des constitutions : ce sont ces quelques lignes qui précède la constitution. Préambule où sont généralement posé les principes philosophiques de l'État qui se constitue, les but de cet État, ces objectifs, l'esprit de la constitution, les principes généraux selon lesquels l'État entend se constituer.

En étant plus réaliste, ces principes sont parfois des déclarations d'intentions plutôt que des principes.

        Quoiqu'il arrive, la constitution est tout de même un acte symboliquement essentiel fondamentale au sein même de l'État, elle est un acte du corps social aussi vis-à-vis de l'extérieur vis-à-vis des autres États, elle est un acte symbolique qui marque la naissance d'un État ou qui marque parfois la renaissance d'un État.

L'adoption de la constitution permet aussi à un État d'accéder à la vie internationale, d'être un nouvel État sur la scène internationale.

        Il faut distinguer les constitutions écrites et les constitutions non-écrites et notamment les constitutions coutumières.

Une constitution coutumière c'est un ensemble de règle non-écrite dont le caractère obligatoire repose sur la répétition continue et sur une certaine durée de certains comportements (élément matérielle).

Aujourd'hui il n'y a presque plus que la Grande-Bretagne qui a une constitution coutumière et encore seulement en partie.

Politiquement et juridiquement qu'elle soit écrite ou coutumière, la constitution est aussi le statut de l'État et des gouvernants.

§2-Le statut de l'État et des gouvernants

        La constitution est fondamentalement le cadre juridique du pouvoir, le cadre juridique de la puissance de l'État, cela signifie 2 choses :

• La constitution est l'ensemble des règles relative au pouvoir politique dans l'État : c'est dans la constitution que l'on va trouver l'ensemble des règles qui vont prévoir la manière dont se dévolu le pouvoir, la manière dont va être organisé le pouvoir, la manière dont va être organisé le contrôle du pouvoir (règles relatives à la responsabilités des gouvernants, l'existence d'une juridiction constitutionnelle,…) ;

• La constitution est donc le statut de l'État au sens d'un statut juridique comme peut l'être le statut d'une société commerciale.

• La constitution est aussi et surtout associé à l'idée de limitation du pouvoir : la constitution comme cadre juridique ne renvoie plus seulement à l'idée d'organisation du pouvoir politique mais elle renvoie à l'idée de limitation du pouvoir politique. La rédaction, l'existence de ces règles qui forment le statut de l'État est effectivement le moyen d'assurer le fonctionnement de l'État mais c'est aussi le moyen d'encadrer et donc de limiter le pouvoir de l'État ;

• Cette idée en réalité est essentiellement lié à une doctrine, la "doctrine du constitutionalisme" voir une idéologie selon laquelle il faut une constitution écrite afin de limiter d'empêcher le despotisme et afin de garantir la liberté des hommes. La constitution dans cette doctrine, parce qu'elle pose des règles supérieurs qui s'imposent au pouvoir politique, la constitution est le moyen d'exclure l'arbitraire.

        Il faut distinguer 2 phases dans cette doctrine.

        A-L'évolution de la doctrine du constitutionalisme 

        Cette idée du constitutionalisme apparait au 18ème siècle dans un sens qui est différent à celui qu'on lui a donné par la suite.

Le constitutionalisme apparait en réaction à l'imprécision constitutionnel de l'ancien régime et apparait surtout dans le but de limiter le pouvoir royal, on veux substituer à la monarchie absolue une monarchie constitutionnel et ces juristes et philosophes des lumières du 18ème siècle considéré qu'organiser le pouvoir va permettre de le limiter.

Selon cette doctrine original du terme constitutionalisme, la constitution n'est pas vraiment un cadre juridique contraignant, la constitution est conçu comme l'organisation du pouvoir public et c'est du simple fait d'organiser les pouvoirs va conduire à une limitation naturelle des pouvoir.

        Une organisation qui doit respecter certains principes pour pouvoir être efficace dans la limitation du pouvoir : ce sont les principes que l'ont retrouve aujourd'hui :

• Premier principe : celui de la distinction du pouvoir constituant et des pouvoirs constitués ;

• Le pouvoir constituant c'est celui qui fait la constitution et dans la doctrine constitutionalisme celui qui fait la constitution c'est le peuple souverain ;
• Les pouvoirs constitués ce sont les organes crées par la constitution, l'idée étant que ces pouvoirs constitués tirent de la constitution leur statut et leur pouvoir. Le pouvoir des gouvernants est accepté par le peuple et est consacré dans un texte écrit qui est la constitution.

• Deuxième principe : le principe de la séparation des pouvoirs qui apparait au 18ème siècle ;

• La séparation des pouvoirs signifie que la constitution doit réaliser un équilibre entre les différents pouvoirs entre le pouvoir législatif (faire la loi), le pouvoir exécutif (exécuter la loi) et le pouvoir judiciaire. Pour les constitutionalistes de la révolution c'est l'élément fondamentale pour lutter contre l'absolutisme.

        Ces constitutionalistes de la révolution considèrent que si ces 2 principes sont respectés dans l'écriture d'une constitution, on considère que les lois qui seront faites seront naturellement juste et bonnes (la propriété et la liberté : 2 garanties nécessaire à l'époque).

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