Cours de droit: Fusion Acquisition

Fusion, acquisition

Introduction

Section 1 : Politique, droit et théorie économique

1/ L'analyse économique et les vertus de la concurrence

Pourquoi s'intéresser à la théorie économique?

- Car nous sommes dans un contexte de crise qui a fait renaître le fait que la théorie économique n'était pas un savoir, n'était pas une discipline pertinente. Il s'agit de l'idée qu'il faudrait re-fonder l'analyse économique. Cependant, l'analyse économique permet de comprendre beaucoup de choses en politique de la concurrence.

- Car lorsqu'on regarde les lignes directrices de l'autorité de la concurrence on s'aperçoit qu'elle utilise plein de concepts économiques et plus spécifiquement car l'annexe B de ce document s'appelle "recommandations pour la soumission d'études économiques à l'autorité de la concurrence".

- Car l'analyse économique est présente explicitement à presque tout les stades d'une opération de concentration. Il existe aujourd'hui des cabinets d'expertises économiques dont le travail consiste à fournir des études pour les documents à fournir aux autorités de la concurrence.

Les modèles sont devenus l'expression privilégiée du savoir économique.

• Un modèle est un système formel qui représente un système matériel de référence à diverses fins. Un modèle exerce nécessairement un filtrage de la réalité perçue en en retenant que les aspects les plus pertinents.

Tout modèle peut être analysé selon trois dimensions :

- Sa syntaxe, c'est à dire les propriétés logico-mathématiques des ce modèle (que va-t-on pouvoir déduire grâce à l'outil formel logique et/ou mathématique?).

- Sa sémantique, idée qui renvoi à la correspondance entre le modèle étudié et son système de références.

- Sémiotique, les significations accordées à ce modèle : que signifie-t-il?

Tout modèle rempli également six fonctions :

- Iconique : un modèle sert par son langage de représentation rigoureux d'un système. La question est de savoir quelle est la signification accordée à ce modèle.

- Syllogistique : fonction qui s'intéresse aux modalités d'inférence des conclusions du modèle à partir de ses hypothèses. La question importante pour cette fonction est : quelle est le pouvoir explicatif du modèle? Ce qui nous renvoi à la notion de robustesse syntaxique, la sensibilité des conséquences formelles à une variation d'hypothèses, si une modification des hypothèses amène une grand différence ou une absence de conclusion on dira que le modèle n'est pas robuste. Si à l'inverse alors qu'on a fortement modifié les hypothèses on arrive aux mêmes conclusions on dira qu'il est robuste.

- Empirique : Rapport entre le modèle et les données empiriques recueillies par ce modèle. Ces données peuvent être recueillies de différentes manières : historiques, expérimentales, économétrie, ... Le problème est celui de l'idéalité du modèle, dans quelle mesure ce concept est il réaliste ou pas? Mais on a également un problème qui est celui que certaines grandeurs économiques ne sont pas mesurables en réalité. Notion d'erreur de type 1 et de type 2.

• Erreur de type 1 : il s'agit d'un faux négatif, on va rejeter un projet de concentration alors que normalement on aurait dû l'accepter.

• Erreur de type 2 : Il s'agit d'un faux positif, on va accepter un projet de concentration alors que normalement on devrait le refuser.

- Heuristique : Consiste à regarder le lien entre le modèle présenté et les modèles antérieurs. La question est de savoir quelle est la cumulativité de ce modèle, c'est à dire comment ce modèle va s'insérer dans le modèle économique que l'on possède déjà. On peut alors considérer que dans ce cadre, une théorie est une classe de modèle : exemple de la théorie de l'agence, ensemble de modèle qui ont une structure commune.

3 caractéristiques :

• Soit le modèle est plus fort que celui qui le précède (cumulativité syntaxique)

• Soit le nouveau modèle à un plus vaste domaine d'application ou permet d'accroître le domaine d'application de sa classe (cumulativité sémantique)

• Soit le modèle peut accroître les significations apportée à la classe à laquelle il appartient, permet de les enrichir ou de les nuancer (cumulativité interprétative).

- Praxéologique : Il s'agit de l'utilisation du modèle dans le but de modifier le système en fonction des préférences du décideur. On se pose la question de celui/ceux à qui s'adresse le modèle, de l'instrumentalité de ce modèle : à quoi il sert, que va-t-il permettre de faire?

- Rhétorique : On s'intéresse à la diffusion du modèle auprès des acteurs intéressés et à leurs réactions (ce que le modèle change dans leur conception mentale). On cherche la performativité du modèle. Deux types de perfomativité :

• Performativité actoriale : l'impact que va avoir le modèle sur les croyances et les comportements des agents économiques.

• Performativité systémique : l'impact sur les caractéristiques collectives du système et l'unfluence de celles-ci sur les acteurs.

=> Cf lignes directrices annexe B paragraphe 559-560...

Notion de concurrence parfaite (ou pure et parfaite) : il s'agit d'un modèle, celui de l'équilibre général de Arrow-Debreu. Ce qui fait sa différence avec les autres modèles c'est qu'il est considéré comme le coeur de l'économie, comme une norme. L'une des principales vertus de ce modèle sont les deux théorème du bien être :

• Tout équilibre général correspond à un optimum de Pareto, il s'agit d'une norme de justice sociale véhiculée par cet idée liée avec l'optimum de Pareto.

• A tout optimum de Pareto on peut,

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