Cours de droit L1 S1 Le constitutionnalisme et La Constitution

Partie I : Théorie générale du droit constit’
A – Les concepts fondamentaux du droit constit’

Chapitre 1 : Constitutionnalisme et constitution

→ Caractère indissociable de ces deux notions

Section 1 : Le constitutionnalisme

→ Dans de nombreux livres du droit constit’, le terme « constitutionnalisme » n’apparait pas dans l’index
→ Dans la langue française, très souvent, la structure des mots avec un suffixe en –isme cela renvoie à un mouvement, un courant de pensée. Le constitutionnalisme est encore plus large, on pourrait dire qu’il a existé plusieurs constitutionnalismes.
→ Déf : Ensemble d’idées et de techniques justifiant la limitation du pouvoir par la mise en place d’une Constitution.

A/ L’importance et le legs (héritage) du constitutionnalisme « ancien »

1) La richesse de la pensée constitutionnelle « ancienne »

a) La pensée antique : l’homme est la mesure de toute chose

• En Grèce : L’homme est central dans la reflexion morale et philosophique grecque, et cela se traduit par la pensée des droits des citoyens.
  - Platon : la dénonciation du tyran (La République, livre IX)
  - Aristote : la meilleure constitution pour une situation donnée (La Politique, livre III)
  - Procédures contre les tyrans : ostrascisme (Athènes : possibilité de banir un tyran à partir d’une coquille d’huître) et pétalisme ( S… ?)
• Rome :
  - Cicéron : Les paradoxes des stoïciens (-47) : critique des empereurs avides de richesses et sombrent dans la tyrannie – constit « mixte »
  - Sénèque : apologie de la liberté humaine → De la vie humaine (-42)
  - La lex regia idée selon laquelle le pouvoir est confié à un gouvernement par le peuple qui pourrait si besoin le reprendre.

b) Le « constitutionnalisme primitif » entre Moyen-Age et Renaissance (Voir thèse du prof)

• Des idées :
  - Critique des hierarchies sociales immuables
  - Critique de l’idée d’un droit divin au profit d’un droit naturel (début des droits inaliénables et sacrés). Fin du Moyen-Age
  - Emergence d’une conception du sujet et de la volonté : «  ce qui touche tout le monde doit être réglé par tous » ; « celui qui préside à tous doit être l’élu de tous » traduites du latin.
• Des techniques (différents laboratoires)
  - le droit féodal (contrat féo-vassalique)
  - le droit des corporations et des communautés de métier (roi simple « rector »)
  - le droit des communes (villes franche, République de Venise, …)
• On se sert de ces exemples de petits constitutionnalisme pour construire le notre.

2) L’héritage et l’esprit de continuité : transition

a) Les transfert d’hommes, d’idées et de techniques

• La mobilité historique du personnel (Mazarin, Richelieu, …)
• Autres illustrations (plus contemporaines)
  - élaboration des constitutions africaines (décolonisation : 1950-80)
  - mise en place des constitutions des Etats de l’ex-URSS (bloc de l’Est 1990-2000)

b) La culture constitutionnelle et institutionnelle des hommes modernes

• Culture idéologique ( De Panormitain à Sieyès : Eglise et Nation muettes)
• Connaissance techniques (ex : règlement électoral de 1789)

c) L’apport du passé au constitutionnalisme classique

• Le point de vue conceptuel
• Le plan institutionnel

B/ L’apparition et les caractères du constitutionnalisme « moderne »

1) Le constitutionnalisme moderne et l’Etat moderne

a) Un chgmt dans les relations entre la société et l’Etat

• Une progressive dissociation (fin du « tout organique » et du corps mystique)
  Moyen-Age : représentation très forte de la société qui est conçue comme un tout. En haut la tête (princes, rois, …) et peuple sont les sujets (soumis), sont les membres.
  Progressivement, se passe un chgmt dans la représentation de la société. On se met à ne plus concevoir la société comme un « tout », mais on se met à distinguer progressivement les éléments de ce corps.
• L’Etat et la sureté des sujets devenus citoyens.

b) Une transformation des relations entre gouvernant et gouvernés

• Des gouvernants représentant progressivement les gouvernés (recul des ordres divins naturels)
  Ceux qui gouverne ne vont plus pouvoir imposer des choses au nom du droit divin, et au nom de leur place naturelle dans la société.
  → Conscience progressive du sujet, de l’individu. Progressivement, on préserve les sujet, on préserve leurs droits. Mutation des rôles.
• Des gouvernés justifiant l’existence des gouvernements
• Première lecture du « contrat social » qui vient remplacé tout ce qui à présent représentait le pouvoir.
  D’abord c’est un contrat donc du Droit. Il occupe une place vide donné par une vision naturaliste du pouvoir. Désormais, ceux qui dirigent sont là parce qu’on veut bien d’eux, car les hommes dans leur état naturel ont du mal à regler leurs relations. Les hommes vont donc faire le choix de créer une autre forme de société, pour facilité la cohésion sociale. Volonté des citoyens à être « dirigé », et parce qu’ils le veulent, non par « droit divin ».
  Auteurs du 17ème : question sur la légitimité du pouvoir ; John Locke et Thomas Hobbes.

2) Le constitutionnalisme moderne et l’individualisme politique.

→ Benjamin Constant «  De la liberté des Anciens comparée à celle des Modernes » (discours prononcé à l’Athénée royal de Paris en 1819)

• Dans les sociétés dites « anciennes » (antiquité, moyen-age) on assiste à une emprise d’un « tout » organique sur l’individu (le « holisme » de Louis Dumont) : place de l’individu représentée par le collectif, pas de droit individuellement propre.
• Les sociétés dites « modernes » : montée en puissance d’un nouvel individu. « L’aire de l’individu » qui possède des droits pour lui ce qui donne l’épanouissement de l’individu de manière solitaire, → droits privés.
  (« jusnaturalisme : noyau des droits fondamentaux attachés à la nature/personne humaine)
• Seconde lecture du « contrat social » : nouvelles fondations des sociétés politiques « l’ici » et le « maintenant » qui bousculent les sociétés traditionnelles politiques (Hobbes et Lockes) les gouvernants ne sont légitimes qu’à partir du moment où ils respectent les droits de l’indiv. Les droit de l’Homme précèdent les droits de l’Etat de lui-même.

→ Rupture qualitative entre l’ « Ancien » et le « moderne ».

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