La démocratie et la constitution, droit constitutionnel

LE DROIT CONSTITUTIONNEL a un caractère institutionnel à travers la description des institutions politiques et l’étude des problèmes juridiques qui les concernent .

L’étude des droit fondamentaux de la personne humaine et ses libertés on en fait un droit relationnel par excellence

A cela s’ajoute sa vocation instrumentale en mettant en place des instruments de la gestion politique sur le plan vertical et horizontal .

C’est également un droit normatif , ayant pour objet l’étude des normes juridiques . A la tête de celles-ci figure la constitution , la norme suprême de l’Etat qui comprend les principes clés de l'ordre juridique étatique ainsi que les libertés fondamentales reconnus aux citoyens

la constitution au sens matériel , s’attache au contenu , renvoie aux règles juridiques qui régissent les pouvoirs publics ainsi que l'énumération des droits et libertés.  La constitution au sens formel s’attache davantage au contenant  élaboré suivant des procédures particulières par un organe spécial, modifiable d'une manière prévue.

Au XVIIIe siècle, le conditionnement constitutionnel de l’exercice des pouvoirs s’adresse à des institutions qui ne sont pas issues du suffrage universel ; il a pour « cible » des institutions héréditaires – le Roi – ou censitaires – les assemblées parlementaires. En ce sens, la constitution peut être présentée comme une « garantie pour le peuple » : elle protège le peuple contre la tyrannie possible de pouvoirs qu’il ne contrôle pas. Aujourd’hui en revanche, avec l’extension et la généralisation du suffrage universel, le conditionnement constitutionnel pèse sur des institutions issues du vote populaire.  En ce sens, la constitution se présente comme une protection  des droits constitutionnels contre la volonté des élus du peuple.

Nous nous limiterons à traiter le sujet en adoptant une approche qui s’inscrit dans la logique du droit constitutionnel . Dans un soucis de précision , il serait convenable de nous focaliser sur les deux concepts phares de la démocratie et de la constitution ;

la constitution implique la démocratie qui a son tour ne peut être reflétée qu’à travers une constitution . constitution et démocratie sont des notions consubstantielles, en étroite relation , ayant une influence réciproque l’une sur l’autre

Le lien entre la  démocratie et la constitution connait des différences notoires en fonction des régimes politiques .Dans certains pays , la constitution reflète la réalité ,la Constitution c’est un outil de l’expression démocratique, la condition de son enrichissement et de son approfondissement. alors que dans d’autres ce n’est qu’une vitrine .

Jusqu'à quel point ces notions sont elles vitales l’une pour l’autre ?

Afin d’y répondre il conviendra d’une part de se pencher sur la constitution comme moyen de la démocratie et d’autre part de d’analyser la démocratie comme moyen de la constitution .

I-la constitution comme moyen de la démocratie 

la constitution est pensée comme un instrument de limitation du pouvoir.. elle ne peut informer sur la qualité démocratique d’un régime politique comme elle ne peut être une limite ou une contrainte pour l’exercice du pouvoir.

le constitutionnalisme, qui pense la constitution comme moyen de la démocratie – « la démocratie par le droit ». Une constitution est, d’abord contient  des règles d’exercice du pouvoir permet au peuple de voir si la pratique du pouvoir s’inscrit ou non dans le respect du texte et, le cas échéant, de sanctionner une violation. .

la garantie des droits et libertés des citoyens, est considérée comme la conséquence nécessaire de la limitation des pouvoirs obtenue par leur division .la garantie des droits, et surtout fait émerger une institution propre à en assurer le respect : la juridiction constitutionnelle. Puisque la protection des droits n’est pas mécaniquement garantie par le jeu de la séparation des pouvoirs, elle le sera donc par un mécanisme spécial, le contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois, c’est-à-dire, la possibilité pour un juge de sanctionner les atteintes portées par le législateur aux droits constitutionnels. La première est que la norme ne peut pas être transformée en « fétiche » ni en vérité intouchable ; issue, après délibération, d’un choix entre plusieurs significations concurrentes, elle reste toujours objet de discussion et peut changer si de nouvelles délibérations « font droit » à des significations qui n’avaient pas été précédemment retenues.

...