Emergence et constitution des droits locaux

Chapitre I. Emergence et constitution des droits locaux

Section I. A chacun sa règle : correspondance entre fonction sociale et privilèges

§ 1. L’organisation logique de la société

1. L’organisation du royaume en trois ordres complémentaires
2. Les corps « intermédiaires » du royaume

§ 2. Multiplicité des lois particulières

1. Des règles propres à chaque fonction en société
2. Des règles particulières aussi formées pour des territoires

Section II. L’effervescence des coutumes de droit privé

§ 1. Aux origines de règles coutumières de nature publique ou privée

1. Les chartes de franchises ou l’établissement des rapports verticaux
2. La coutume en droit privé ou la régulation des rapports horizontaux

§ 2. La foisonnante diversité des coutumes

1. La triple complexité du territoire, du contenu et de l’oralité
2. Avantages relatifs et limites de la coutume

A. Des caractères coutumiers communs

1. 1 - Un droit territorial

2 - Un droit non écrit

3 - La coutume, « fille du temps »

4 - Sa force dans le consentement des populations

B. Les problèmes de l’imprécision, de l’oralité de la contrariété et de la preuve

§ 3. Ecrit au sud, oral au nord

1. Le passage d’une coutume orale à une règle de droit écrite
2. Les coutumiers, mise par écrit privée de grandes coutumes

Chapitre II. Le triomphe des droits savants : droit civil romain et droit canonique

Section I. Renaissance intellectuelle et redécouverte du droit romain

§ 1. Au XIIe siècle, les premiers enseignements des glossateurs à Bologne

§ 2. Expliquer les textes jusqu’à l’étouffement

Section II. La grande œuvre du droit canonique, synthétisée dans des compilations

§ 1. Le droit canonique, autre droit à vocation universelle

1. La matière du droit de l’Eglise
2. Le décret de Gratien, somme et concordance du droit canonique

§ 2. La compilation des décretales de Grégoire IX, droit officiel de l’Eglise

        > Chaque classes, chaque lieux à ses règles :

Si à Rome la société est binaire, au XIe siècle en France, la société est ternaire. La société est divisé entre les nobles (les guerriers), les clercs et le peuple. On dit que la société est composée en ordre qui sont eux-même subdivisé en corps. Un adage les définit de la façon suivante : « il y a ceux qui combattent, ceux qui prient et ceux qui travaillent ». ce sont de ces 3 ordres que la société tire sa cohésion car chacun a une tâche à accomplir qui lui est propre.  Parmi les grands corps, celui qui structure le mieux, c'est le corps des métiers qui est structuré en corporation (des bouchers, charpentiers etc …). Les ordres sont hiérarchisé. Les nobles sont exemptés d'impôts car ils payent l'impôt su sang : ils sont obligé de verser leur sang pour protéger les paysans, ils ont l'obligation militaire et doivent également donner l'exemple. En cette époque, il existait une multiplicité de lois d'un ordre à un autre donc. Les nobles avaient leur propre règles. Les clercs possédaient le droit canonique. Cependant, le roi faisait en sorte que le clergé ne possédait pas un droit trop puissant et ne soit trop indépendant des règles du royaumes. Le Tiers est quant à lui dans un cas particulier car il est composé de différentes professions (paysans, artisans, ect …) et chacune à ses propres règles, ses propres impôts. La société est composé en ordre donc, et chaque personne appartient à un corps particuliers (ex : les couturiers font partie du corps des artisans et de l'ordre des Tiers).

Mais les territoires possédaient aussi leur propres règles. En effet, le territoire était composé de milliers de seigneuries, le Roi de France n'avait à l'époque qu'une très faible autorité (qui se formait essentiellement sur l'île de France) et n'était que le premier parmi les seigneurs. Sur les autres parties du royaume, ce sont les seigneurs qui sont les relais. L'autorité est une autorité médiatisée, cela veut dire qu'elle est retransmise.  Et comme les droits locaux sont très nombreux il faudra attendre le début du XIXe siècle pour que le territoire soit uni. Les principauté deviennent des provinces et chacune de ces provinces a ses propres règles. Ces provinces en s'agrandissant vont devenir des villes. Ces villes sont très indépendantes et mettent en place des mesures pour le commerce en instaurant des chartes de franchises et les seigneurs vont accorder un certains nombres de droits et de devoirs dans le but de favoriser le développement de leur territoire. Et les villes se dotent de conseils municipaux. En gros, en France, il y a à cette époque un paysage juridique complexe car chaque ville, chaque ordre dispose de ses propres règles de droit propre.

        > Les coutumes au sein du royaume :

Les seigneurs tentent de s'arroger de plus en plus de règles en créant de plus en plus de taxes. L'Eglise se porte alors en protectrice des tiers en qualifiant ces taxes d'indues. On demande alors au seigneurs d'abolir ces taxes, d'abolir les incapacités personnelles telles que le servage ou l'obligation de réaliser des tâches pénibles. Les seigneurs acceptent et créent de nouveaux droits écrits : les chartes de franchises. Ces chartes fixent le montant des corvées, les tâches à exécuter, ect … Un certains nombres de droits nouveaux ont apparaître et prendre le nom de franchises. Elles vont être conciliées dans des chartes, qui vont régler les rapports verticaux entre les seigneurs et ses hommes. Il y a une fixation des taxes, cela peut être au niveau de la fiscalité mais aussi sur la nature des corvées. C'est aussi la limitation des sanctions par les seigneurs et l'application de peines, c'est une régulation de la vengeance, limitation du pouvoir du seigneur.  Les rapports sont verticaux.

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