Introduction : Le conseil Constitutionnel, le seul gardien de la Constitution ?

 Une armée contre la dérive parlementaire » de Michel Debré, un ancien ministre des armées de France. Le conseil Constitutionnelle est une création majeur de la Constitution du 4 octobre 1958. Le conseil Constitutionnelle est une juridiction des pouvoirs limites qui créée un moyen de contrôle des lois parlementaire tout en évitant le concept de « gouvernement des juges » comme il existe dans le système américain, pour protéger la Constitution qui correspond à la loi fondamental de l’État pour définir les droits et les libertés des citoyens, qui permet d’organiser les institutions de l’État. Elle correspond à la norme suprême qui est le sommet de la hiérarchie, c’est pourquoi, la notion de « gardien » apparaît dans notre sujet, un gardien est une personne ou une institution qui protège quelqu’un ou quelque chose, ici, la Constitution qui est un ensemble de textes juridiques qui définit les institutions de l'État et organise leurs relations. Le conseil Constitutionnel n’est pas une entité nouvelle, sous l’empire et le consulat un contrôle des lois avait été mis en place au Sénat. Mais un principe écarté longtemps, surtout sous la IIIé République.

Le conseil Constitutionnel, le seul gardien de la Constitution ?

Dans une première partie, nous allons voir le rôle de gardien du Conseil Constitutionnel et les limites (I), puis en deuxième partie, les autres gardiens du Conseil Constitutionnel (II).

Le Conseil Constitutionnel, le grand gardien de la Constitution,

A partir de 1958, le Conseil Constitutionnel à connu pleins de changement qui lui a permis d’étendre son rôle de gardien (A), mais personne n’a remis en question la composition de la Constitution (B).

Le Conseil Constitutionnel à plus étendre son rôle de gardien ;

Le but de sa création est de contrôler la conformité des lois à la Constitution. C’est un contrôle par voie d’action, ou, à priori. La saisine à sa création se limité au président de la République, au premier ministre, au président de l’Assemblée nationale ou au Président du Sénat. Alors que depuis le projet de loi constitutionnelle de 1974, elle s’étend au cinquième membre de l’Assemblée nationale ou du Sénat, soit 60 députés et 60 sénateurs.

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